Bénin

Eclosio recrute 01 Consultant.e pour évaluation finale projet “Mutuelles de santé”

Eclosio recrute 01 Consultant.e pour évaluation finale projet “Mutuelles de santé” au Bénin

TERMES DE REFERENCE – EVALUATION FINALE DU PROJET “ACCES AUX SOINS DE SANTE 2017-2021 EN AFRIQUE DE L’OUEST AU BENIN”

A.1      Contexte 

En 2016, 4 ONG universitaires francophones belges (Eclosio, anciennement nommé Aide au Développement Gembloux, la FUCID, Louvain Coopération et ULB Coopération) ont décidé d’unir leurs forces et ainsi renforcer leurs synergies. Une entité baptisée « Uni4Coop » s’est progressivement concrétisée, dans une volonté partagée d’avancer ensemble, de se renforcer, d’agrandir les réseaux et de favoriser les pratiques prônées et expérimentées par chacune. Les 4 ONG sont désormais engagées ensemble dans un programme commun financé par la Direction Générale de la Coopération au Développement belge pour une durée de 5 ans de 2017 à 2021. Dans le cadre de ce programme quinquennal, deux évaluations sont prévues : une évaluation intermédiaire en 2019 et une évaluation finale en 2021.

 

Au Bénin, deux des quatre ONG sont présentes : Eclosio et Louvain Coopération. Les deux ont mis en œuvre une évaluation intermédiaire commune. Cette évaluation a concerné le domaine de la Sécuritaire Alimentaire et Economique (SAE). Afin d’examiner de façon plus approfondie certaines questions propres aux projets de chaque structure, permettant ainsi de tirer plus de renseignements issus de l’évaluation finale au bénéfice du futur programme, les deux ONG ont décidé de réaliser l’évaluation finale séparément.

 

Louvain Coopération (LC), ONG internationale de droit belge, est présente au Bénin depuis 1994 où elle a ouvert un bureau de coordination régionale à partir de 1999. Ses activités se sont ensuite étendues au Togo à partir de l’année 2003. Après des interventions quelque peu isolées, au cours de ses premières années de présence dans la région, Louvain Coopération a entrepris de conduire des interventions dans une approche de programmation pluriannuelle. C’est ainsi qu’un premier plan d’action quinquennal couvrant la période 2003-2007 a été élaboré et mis en œuvre. A partir de 2008, un nouveau programme sexennal comportant deux phases triennales (2008-2010 et 2011-2013) a été exécuté. Depuis 2017, un nouveau programme quinquennal couvrant la période 2017-2021 est en cours d’exécution.

 

Le programme quinquennal 2017-2021 de LC au Bénin lié au domaine de l’accessibilité à des soins de santé de qualité ou Mutuelles de Santé (MUSA) porte sur la promotion de système mutualiste et de la gestion communautaire, mené dans départements du Mono et de l’Atacora. Ce programme a été basé principalement sur la consolidation, la capitalisation de nos interventions antérieures dans ces zones, et dans une moindre mesure sur l’extension à l’intérieur de la même zone de concentration. La thématique de l’accessibilité à des soins de santé de qualité menée est celle dans laquelle LC en Afrique de l’Ouest a déjà une expertise confirmée.

 

La partie du programme quinquennal soutenue financièrement par le Royaume de Belgique à travers la Direction Générale du Développement au Bénin comporte également le projet « Sécurité Alimentaire et Economique » (SAE) mené dans le département du Mono et porte sur le développement agricole avec une vision axée sur l’agroécologie, l’entrepreneuriat rural / les techniques agri-durables.

 

La stratégie du programme repose principalement sur des approches de renforcement des capacités, d’articulation entre acteurs, de sensibilisation au genre et de capitalisation/recherche-action.

 

  • Objectif spécifique

L’objectif spécifique (OS 3) tel que formulé dans le programme MUSA Uni4Coop 2017-2021 au Bénin est intitulé : Améliorer l’accès (financier) à des services de santé essentiels de qualité sûrs, efficaces pour les populations du secteur informel et rural de Tanguiéta-Cobly- Matéri (Atacora) et de Comé (Mono), et ce à travers un système mutualiste communautaire, qui s’insère dans le dispositif de la couverture maladie universelle de la RAMU mis en place par l’Etat.

 

  • Partenaires opérationnels

Quatre partenaires opérationnels sont impliqués dans le programme MUSA au Bénin :

  • Conseil des Structures d’Appui aux Mutuelles Sociales (CONSAMUS).
  • Groupement pour la Promotion et l’Exploitation des Ressources de l’Environnement (GROPERE).
  • Union des Mutuelles Sociales de la Pendjari (UMUSOP).
  • Réseau « MIVO » des Mutuelles de Santé de la Zone Sanitaire de Comé (REMUSA ZS-C).

 

  • Typologie des bénéficiaires

Le programme est mis en œuvre pour toucher :

  • Groupe cible direct :
  • 5 mutuelles de santé (2 dans le Mono et 3 dans l’Atacora) ;
  • 2 unions des mutuelles béninoises.

 

  • Groupe cible indirect :
  • La population économiquement active des secteurs ruraux et informel ayant adhéré et en règle des cotisations. Le nombre approximatif est à déterminer en fonction du taux de pénétration que l’on vise.  Il faudra attendre les décrets d’application qui fixeront la cible des mutuelles et leur intégration dans l’AMU pour pouvoir quantifier de manière réaliste le nombre devant être atteint. En principe il s’agirait potentiellement d’environ 80% des habitants. Mais la sensibilisation sera ciblée, ainsi que les effets sur les adhésions.
  • 45 centres de santé et pharmacies conventionnés.

 

  • Nombre de bénéficiaires :

Le programme vise à atteindre :

  • Dans l’Atacora (communes de Tanguiéta, Cobly et Matéri) : 256.236
  • Dans le Mono (communes de Comé, Bopa et Houeyogbe) : 299.729
  • A Benberenké : 139.747.

 

L’évaluation finale portera sur une appréciation objective de la mise en œuvre, des résultats réalisés ainsi que des impacts obtenus par le programme quinquennal DGD 2017-2021 MUSA Bénin dans la zone sanitaire de Comè dans le département du Mono au Sud Bénin et dans la zone sanitaire de Tanguiéta, département de l’Atacora au Nord Bénin.

 

A.2      Objectif, champ et utilisateurs de l’évaluation

A.2.1        Objectifs :

L’objectif global est de faire un bilan de la mise en œuvre du programme de Louvain Coopération, de tirer des enseignements, de capitaliser sur les bonnes pratiques et de faire des recommandations d’ajustements éventuels pour le prochain programme. La finalité est de permettre l’apprentissage, d’appuyer à la décision et à la gestion des connaissances.

A.2.2       Utilisateurs principaux :

  • Louvain Coopération, ses partenaires et autres parties prenantes.
  • La DGD et les donateurs ou cofinanceurs (MLOZ …).
  • UNI4COOP[1].

A.2.3       Période concernée par l’évaluation :

Cette évaluation finale prend en compte la période du 1er avril 2017 au 30 septembre 2021.

A.3      Approche globale et type d’évaluation

Il s’agit d’une évaluation finale externe à réaliser au niveau de chaque résultat de l’OS, dans les zones géographiques visées par cet OS. Les critères d’évaluation à privilégier sont :

  • Les critères CAD[2] suivants efficacité, durabilité, impact, efficience et pertinence, en insistant particulièrement sur les 3 premiers critères.
  • Les thématiques transversales de LC :
    • La mise en œuvre d’une approche genre et inclusive qui tend à l’équité entre les différentes composantes sociales (femmes, enfants, hommes, jeunes, vieux),
    • L’approche partenariale et la bonne gouvernance des organisations et des partenariats publics-privés,
    • Le caractère novateur des initiatives (dans une optique de gestion des savoirs).

A.4      Questions clé de L’évaluation

Cette évaluation devra faire la lumière sur tous les critères CAD (l’efficacité, l’efficience, la durabilité, l’impact et la pertinence) des stratégies développées par LC et ses partenaires locaux dans la mise en œuvre du programme pour l’atteinte de l’objectif spécifique.

  • Efficacité

L’analyse de l’efficacité, qui vise à vérifier la transformation des Produits en Effets visera à répondre aux questions clefs suivantes :

  • Quel est le degré de réalisation des Indicateurs Objectivement Vérifiables (IOV) ? La méthodologie pour le suivi des IOV a-t-elle changé au cours du programme ?
  • La mobilisation, concertation et collaboration rapprochée entre les acteurs publics, associatifs et communautaires ont-elles joué un rôle dans la qualité et l’accessibilité des soins ?
  • Quels sont les niveaux d’utilisation et d’efficacité des services offerts par les partenaires /structures soutenues ?
  • Quels facteurs externes ont eu une incidence sur l’efficacité des produits/effets compte tenu de leur importance relative ?
  • Le projet fait-il preuve d’une bonne capacité d’adaptation ? Comment le projet intègre-t-il les facteurs externes ?

 

  • Efficience

L’efficience se réfère à la manière dont le projet transforme les ressources de l’intervention en produits attendus, grâce aux activités mises en œuvre. L’évaluation devra donc évaluer l’atteinte des résultats en fin de projet en tenant compte du calendrier et du respect des moyens planifiés.

  • Les activités réalisées permettent-elles d’atteindre les résultats attendus ?
  • Les ressources du projet (financières, matérielles et humaines) sont-elles adéquates et utilisées de manière optimale pour atteindre les résultats ?
  • Les activités sont-elles implémentées en respectant le calendrier proposé ?
  • La qualité des activités est-elle satisfaisante ?
  • Comment les bénéficiaires apprécient-ils les activités conduites et les changements observés ?

 

  • Durabilité/impact

L’analyse des effets du projet vise à apprécier les changements obtenus au niveau des bénéficiaires et de leurs organisations (en termes de conditions de vie et de comportements) ainsi qu’au niveau des partenaires (en termes de renforcement de leurs capacités).

  • Au niveau des bénéficiaires :
  • Quels sont les effets perçus par les bénéficiaires (nature des changements : effets positifs ou négatifs, directs ou indirects générés par le projet) ?
  • Le projet contribue-t-il à une diminution de la vulnérabilité sanitaire des populations bénéficiaires ?
  • Le projet contribue-t-il à renforcer de façon effective les organisations des bénéficiaires ?
  • Le projet contribue-t-il à renforcer l’incidence politique des organisations des bénéficiaires dans les espaces de concertation et de décision les concernant ?
  • Les effets observés sont-ils durables sur le plan organisationnel, économique, technique, social, politique ?

 

  • Au niveau des partenaires
  • Le projet contribue-t-il au renforcement des organisations partenaires dans une optique d’offrir des services appropriés aux groupes cibles ?
  • A quels niveaux ce renforcement est-il observable : capacités organisationnelles (renforcement de l’organisation, de ses procédures, de son équipe, de sa structuration), capacités opérationnelles (maîtrise technique des activités, capacité de financement) ?
  • Le renforcement des organisations des partenaires est-il durable sur le plan institutionnel, économique et technique (le partenaire est-il capable de poursuivre sa mission sans l’appui du projet) ? : évaluer la consistance du plan de renforcement des partenaires et sa mise en œuvre, l’existence ou l’absence d’un “plan d’affaire” post-projet au niveau des partenaires.

 

  • Au niveau de l’environnement institutionnel
  • Est-ce-que les autorités publiques ou d’autres organisations de la société civile se sont appropriées certains résultats ou produits du programme ?
  • Est-ce que le programme ou les partenaires ont communiqué leur expérience en dehors de la sphère d’activités du programme ?
  • Est-ce que les approches et méthodologies impulsées par l’intervention ont-elles été implémentées par les partenaires dans le cadre d’autres collaboration ?

 

  • Pertinence

La pertinence du projet sera analysée sous les angles suivants :

  • Du point de vue général
  • Le projet est-il cohérent avec les politiques internationales (ODD) et les orientations politiques de la coopération au développement belge ?
  • Le projet est-il cohérent avec les politiques nationales et sectorielles de développement ?

 

  • Du point de vue régional et local
  • Le projet est-il cohérent avec les enjeux de développement de la zone dans laquelle il est mis en œuvre ?
  • L’institution dispose-t-elle de la légitimé et des compétences nécessaires à la mise en œuvre du projet ?
  • Le projet s’articule-t-il correctement avec les actions mises en œuvre par d’autres acteurs de développement en présence ? (sommes-nous partie prenante, voire reconnus comme référents dans des espaces de concertation et d’articulation du développement local ?)
  • Les moyens mis en œuvre sont-ils à la hauteur des enjeux de développement pris en considération ?
  • De quelle valeur ajoutée le projet peut-il se prévaloir dans la zone où il est mis en œuvre ?

 

  • Du point de vue des partenaires de développement
  • Le choix du/des partenaires est-il cohérent avec la problématique et les objectifs ?
  • Les partenaires bénéficient-ils dans leur environnement institutionnel de la légitimité nécessaire pour la mise en œuvre du projet ?

 

  • Du point de vue des bénéficiaires
  • Le projet apporte-t-il une réponse appropriée aux problèmes prioritaires et aux ambitions des bénéficiaires ?
  • Le projet s’appuie-t-il sur des dynamiques locales voulues et portées par les bénéficiaires (les bénéficiaires sont-ils sujets ou acteurs des projets, l’aide vient-elle en complément d’une mobilisation effective des bénéficiaires, l’aide est-elle proportionnelle à la capacité de mobilisation locale ?
  • Le projet est-il conçu en tenant compte des spécificités culturelles dans lequel il est mis en œuvre ?

 

  • Du point de vue de sa cohérence interne
  • Le projet véhicule-t-il une logique de développement cohérent avec les valeurs de l’organisation ?
  • Le caractère universitaire de l’ONG est-il valorisé de façon pertinente sur le terrain ?

 

Elle devra faire aussi un point sur certaines questions spécifiques au projet :

  • Dans quelle mesure le programme a-t-il contribué à la promotion du genre?
  • Quelle est la plus-value de l’intégration de la thématique prévention des Maladies Non Transmissibles- MNT au programme MUSA (sociétariat, fréquentation des formations sanitaires, fidélisation) ?
  • Quelle est l’adéquation et la plus-value des collaborations académiques dans la réalisation des différents objectifs du programme ?

A.5      Méthode et outils souhaités

Tout en tenant compte des critères d’évaluation, l’équipe de consultants est libre d’établir sa méthodologie et les outils d’évaluation qu’elle exposera dans son offre technique. Néanmoins, Louvain Coopération sera particulièrement attentive aux offres présentant une méthodologie incluant les partenaires et bénéficiaires dans la production et l’analyse de l’information sur les items évalués.

Une restitution sera obligatoirement organisée localement avec la participation de la Direction Régionale de Louvain Coopération en Afrique de l’Ouest, à laquelle les partenaires seront conviés.

Il est à noter qu’outre les contacts avec l’équipe de la Direction Régionale basée à Cotonou au Bénin, les collectes de données sur le terrain se feront essentiellement dans les Régions Centrale, des Plateaux et des Savanes.

L’évaluateur veillera à trianguler les informations et à varier autant que possible les outils de collecte des informations.

 

A.6     Modalités de sélection de l’équipe d’évaluation

L’évaluation des propositions se fera selon la grille suivante par un comité d’évaluation constitué du Directeur Régional, du Responsable Domaine, des opérations et du référent thématique au siège de LC à Louvain-la-Neuve :

Critères Poids relatif
Profil du ou des experts 50
Qualifications, expériences et compétences 25
Expérience de la problématique à évaluer 15
Connaissance du contexte local 10
Offre technique et méthodologique 30
Exposé de la problématique et compréhension du sujet 15
Démarche méthodologique proposée 15
Offre financière 20
Prix de la prestation 10
Réalisme des coûts par rapport à la méthodologie proposée 10
Total 100

Documents à consulter

Pour la rédaction de l’offre :

  • Les cadres logiques des objectifs spécifiques par pays ;
  • Une brève description des partenaires.

Personne de référence pouvant être consultée au besoin : Jacques AMETEPE, Directeur Régional Afrique de l’Ouest jametepe@louvaincooperation.org

Après sélection :

Après sélection, le projet mettra à la disposition des consultants retenus les documents suivants :

  • Le document du projet ;
  • Les rapports techniques.

 Modalités de réalisation de la mission de terrain

L’équipe d’évaluation du programme devra en outre fournir, avant le départ sur le terrain, une note de démarrage décrivant le processus méthodologique qu’elle compte appliquer sur base de la prise de connaissance de la documentation qui lui sera remise et des premiers entretiens menés au Bureau de la Direction Régionale à Cotonou au Bénin.

L’équipe opérationnelle de Louvain Coopération sera disponible pour faciliter le bon déroulement de l’évaluation (contacts, informations générales, assistance logistique…).

Le comité de suivi de l’évaluation est composé des personnes ci-après et ont en charge les réunions de cadrage, l’accompagnement et le débriefing avec l’équipe d’évaluation :

 

Nom et prénoms Fonction Structure Contact et email
1 Jacques AMETEPE Directeur Régional Louvain Coopération jametepe@louvaincooperation.org
2 Brice TITIPO Responsable Domaine MUSA Louvain Coopération btitipo@louvaincooperation.org
3 Ernest N’BOMA Assistant Technique Mutuelles de Santé Louvain Coopération nboma@louvaincooperation.org
4 Tamari Christian KINERI Directeur Exécutif UMUSOP umusop@yahoo.com
5 Huguette DOSSEH Directrice Exécutive REMUSA « MIVO » reseaumivo@gmail.com

Livrables attendus

Sont attendus :

  • Au début de la mission, une note méthodologique comprenant l’approche retenue pour la mission de terrain et le plan de collecte de données de terrain ainsi que le chronogramme détaillé avec les échéances pour chaque étape ;
  • Un rapport provisoire ;
  • Une restitution orale du rapport provisoire ;
  • Un rapport final ;
  • Un document de reddition de compte synthétique accessible pour les membres de Louvain Coopération, les bénéficiaires, le grand public et les bailleurs de fonds qui présente les principaux résultats, leçons apprises et recommandations de l’évaluation, avec des illustrations (schémas, photos, graphiques, dessins, etc.) et au moins un témoignage de bénéficiaire ;
  • Une présentation de restitution (Power Point, Prezi…).

Les documents seront écrits en français. Ces documents seront envoyés sous format électronique. Une version papier de la version finale du rapport sera également fournie.

Chaque rapport (provisoire et final) sera construit de la manière suivante :

  • Résumé de 5 pages des principales conclusions et recommandations ;
  • Objectif, champ ;
  • Contexte ;
  • Définition des principaux concepts utilisés ;
  • Approche méthodologique et sa justification et les contraintes rencontrées ;
  • Appréciation de la compréhension de la logique d’intervention/théorie du changement ;
  • Observations et résultats de l’évaluation sur base des termes de référence et des questions ci-dessus ;
  • Réponses aux questions d’évaluation avec mention des sources d’information utilisées pour ce faire ;
  • Recommandations argumentées concrètes et opérationnelles, à mettre en œuvre dans la suite du programme ou dans les futures interventions ;
  • Conclusions et autres réflexions ;
  • Annexes : Données brutes anonymes

Le rapport présentera séparément les constatations, conclusions et recommandations et enseignements selon une approche logique.  Toute analyse sous-jacente sera formulée de manière explicite.

Calendrier prévisionnel :

La période prévue pour la réalisation de la mission d’évaluation est : Quatrième trimestre 2021.

 

Principales activités Dates
ü  Publications de l’avis d’appel d’offres 13 octobre 2021
ü  Réception des offres 8 novembre 2021
ü  Dépouillement des offres de la Direction Régionale 10-13 novembre2021
ü  Notification de la sélection au Cabinet sélectionné 18 novembre2021
ü  Séances de travail avec les consultants pour la compréhension et la validation de la méthodologie proposée Entre le 19 novembre et le 4 décembre 2021
ü  Discussion sur les modalités pratiques du déroulement de la mission
ü  Signature du contrat de prestation
ü  Transmission des documents nécessaires
ü  Rencontre des consultants avec partenaires et bénéficiaires Entre le 5 et le 20 décembre 2021
ü  Collectes des données sur le terrain par les consultants
ü  Débriefing de la phase terrain
ü  Analyse des données collectées  

Entre le 23 décembre et le 5 janvier 2021

 

 

ü  Production du rapport provisoire de l’évaluation
ü  Transmission du rapport provisoire à la direction régionale Afrique de l’Ouest
ü  Restitution des résultats provisoires à la direction régionale et aux partenaires Entre le 5 et le 15 janvier 2022
ü  Lecture et amendement du rapport provisoire par la direction régionale et par le siège LC et transmission des amendements aux consultants Entre le 18 et le 28 janvier 2022 
ü  Elaboration du rapport définitif de l’évaluation et transmission à la direction régionale Au plus tard le 15 février 2022
Réunion relative à la réponse managériale Mi avril 2022
Disponibilité de l’ensemble des documents en version finale Mi mai 2022

              

 

[1] UNI4COOP : Consortium de 4 ONG universitaires représentées par Eclosio, Fucid (Forum universitaire pour la coopération internationale au développement), LC (Louvain Coopération) et UCO (ULB-Coopération)

[2] Comité d’Aide au Développement de l’OCDE

 

Expériences / Formation

Pour exécuter cette évaluation, l’évaluateur disposera des compétences suivantes :

  • Il devra être titulaire au moins d’un diplôme universitaire en rapport avec les thématiques développées par le programme (sciences économiques et sociales, santé publique, …) ;
  • Une bonne connaissance des thématiques ciblées ;
  • Expérience solide (d’au moins 6 ans) dans la formulation, l’analyse et l’évaluation de projets et programmes de développement ;
  • Expertise avérée en gestion et évaluation des projets en lien avec la micro-assurance ;
  • Pratique courante des méthodes d’évaluation quantitative, qualitative et participative ;
  • Bonne maitrise des approches de la théorie du changement, des méthodes et approches de suivi-évaluation, l’analyse de l’information et la rédaction de rapport ;
  • Expériences dans la facilitation d’ateliers afin de faciliter les échanges concernant les résultats de l’évaluation ;
  • Avoir une excellente capacité de communication écrite et orale en français ;
  • Bonne connaissance des zones d’intervention du projet ;
  • Bonne compréhension des questions transversales notamment le genre, et les questions environnementales.

Comment postuler

Les offres pour candidatures des consultants seront envoyées par courrier électronique aux adresses électroniques suivantes :

jametepe@louvaincooperation.org, adresse du Directeur Régional Afrique de l’Ouest

btitipo@louvaincooperation.org, adresse du Responsable de Domaine MUSA en Afrique de l’Ouest

info-ao@louvaincooperation.org, adresse du secrétariat de la Direction Régionale Afrique de l’Ouest.

 

Contenu souhaité pour l’offre technique & financière

Les propositions devront fournir les éléments suivants :

  • Une note de compréhension des termes de référence, ainsi que la manière dont le contexte et les questions d’évaluation ont été comprises en relation avec la théorie du changement ;
  • Une description de l’approche méthodologique envisagée pour répondre aux questions et aux objectifs exposés dans ces termes de référence décrivant précisément les outils de collecte d’informations qu’il souhaite mobiliser au cours de son évaluation ;
  • Un chronogramme prévisionnel de la mission ainsi qu’une estimation des charges en hommes/jours ;
  • Une présentation des références et expériences du ou des experts mettant en évidence les aspects particulièrement pertinents pour l’évaluation envisagée ;
  • Le profil du ou des experts avec une répartition des responsabilités entre membres d’experts (max. 3 pages par CV) ;

 

L’offre financière sera présentée selon le canevas ci-après :

I  HONORAIRES DES EXPERTS  Unité  Quantité Prix unitaire Total (HTVA) TVA
1.1  Honoraire Chef d’équipe pour la préparation de la mission                              pour la rédaction du rapport Homme/jour
1.2 Honoraire Chef d’équipe pour la durée de la mission Homme/jour
1.3 Honoraire expert 2 (santé, Micro assurance santé) pour la durée de la mission Homme/jour
S/Total I : Honoraires des experts      Total 1.1 + 1.2+1.3+1.4 Homme/jour
II PERDIEMS DES EXPERTS
2.1 Chef d’équipe
2.2 Expert 2 ?
2.3 Expert 3 ?
S/Total II : Perdiems des expertsTotal 2.1 + 2.2+2.3
III FRAIS DE VOYAGES DES EXPERTS
S/Total III
IV 

 

AUTRES FRAIS PARTICULIERS (EXEMPLE ATELIER, PERDIEM DES PARTICIPANTS, LOCATION DE SALLE, ENQUETEURS, ETC)
S/Total IV
V FRAIS ADMINISTRATIFS ET DE REPORTING
S/Total V
TOTAL GENERAL DE L’OFFRE (I) + (II) + (III) +(IV) +(V)

Modalités de contractualisation et de sélection

Un document contractuel sera établi pour l’évaluation. Le paiement des honoraires se fera en trois tranches : 40 % à la signature du contrat, 30 % à la remise du rapport provisoire et 30 % après approbation du rapport définitif. Le paiement de la prestation se fera sur base d’une facture émise.

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