1) L’organisation

Créée en 1992, Avocats Sans Frontières (ASF) est une organisation non gouvernementale internationale, qui a pour mission de soutenir la réalisation d’une société juste et équitable et dans laquelle le droit est au service des groupes et des populations en situation de vulnérabilité. Son objectif principal est de contribuer à la mise en place d’institutions et de mécanismes permettant l’accès à une justice indépendante et impartiale, capable d’assurer la sécurité juridique et de garantir la protection et l’effectivité des droits fondamentaux pour tous. Elle met en place des activités très diverses pour garantir l’accès à la justice des plus vulnérables et la mise en place de systèmes légaux capables de les protéger.

ASF est engagée sur plusieurs axes d’intervention (accès à la justice, justice pénale internationale, lutte contre la torture, promotion des droits économiques et sociaux, défense des droits civils et politiques, soutien et protection des défenseurs des droits humains, etc.) et dispose de missions permanentes au Burundi, en Ouganda, en République Démocratique du Congo, au Maroc, en Tunisie, au Tchad et en République Centrafricaine.

2) Approche d’Avocats Sans Frontières au Maroc

 Dans le cadre de son programme au Maroc financé par la Direction Générale Coopération au Développement et Aide humanitaire (DGD), Avocats Sans Frontières (ASF), en partenariat avec l’association marocaine ADALA, entend améliorer l’accès à la justice et la protection des droits humains des groupes les plus vulnérables, en particulier les femmes et les femmes migrantes. Plus précisément, ASF cherche par cette intervention à renforcer le pouvoir d’agir des justiciables en mettant en place des services d’aide légale accessibles, à permettre une prise en charge de qualité par les acteurs de l’aide légale et à effectuer un plaidoyer pour un environnement juridique respectueux des standards nationaux et internationaux. Pour atteindre ces résultats, il est prévu :

  La mise en place de cliniques juridiques attachées aux universités et d’une unité d’accompagnement juridique ainsi que de l’assistance judiciaire pour les personnes en situation de vulnérabilité. L’objectif visé ici est d’une part l’information, la sensibilisation et les conseils juridiques aux personnes vulnérables et d’autre part, l’encadrement des étudiants et des acteurs de l’aide légale mettant en œuvre ces services.

 La mise en place d’un cycle de formation pour les juristes et les avocats ainsi que l’élaboration de guides et d’études. Le but recherché est que les acteurs de l’aide légale connaissent et s’approprient les standards internationaux, mettent en œuvre le rôle d’accompagnement des personnes vulnérables et fournissent des services adaptés aux besoins des personnes.

  La mise en place de communautés de pratiques pour développer et diffuser l’expérience des acteurs de l’aide légale, la réalisation d’une étude d’impact ainsi que l’organisations de tables-rondes et de conférences. L’idée derrière ces activités est qu’il y ait une identification des bonnes pratiques et une diffusion des connaissances en vue d’alimenter le plaidoyer.

3) Contexte de l’étude

 Le déploiement des différentes activités de facilitation d’accès à la justice invite d’abord à une compréhension fine des obstacles rencontrés par les personnes en situation de vulnérabilité, en particulier les femmes et les femmes migrantes dans l’accès à la justice. Il importe en effet d’identifier la nature des injustices auxquelles ces personnes font le plus souvent face et pour lesquelles une sensibilisation, un conseil juridique ou un accompagnement judiciaire pourraient être des mesures de réponse appropriées. Pour le dire encore autrement, il est nécessaire de déterminer en amont le type de problème susceptible d’être pris en charge par les dispositifs et les acteurs de l’aide légale. De plus, l’identification du type d’injustices subi par les femmes et les femmes migrantes permettrait d’alimenter de façon précise les activités de plaidoyer, qui seront ainsi fondées sur la connaissance des réalités vécues par ces populations en situation de vulnérabilité.

Par ailleurs, au-delà de la compréhension des injustices vécues par les groupes cibles de ce projet, il importe de déterminer s’ils mobilisent ou non des mécanismes d’accès à la justice, qu’ils soient formels ou informels. En d’autres termes, est ce que les femmes marocaines et les femmes migrantes cherchent à obtenir justice et si oui, auprès de quels mécanismes ?

La réponse à cette question nous permettrait de comprendre dans quelle mesure le dispositif de clinique juridique permet ou non de répondre aux besoins des groupes cibles. Nous pourrons également déterminer les contraintes qui les entravent dans le recours aux cliniques juridiques puisqu’un an après l’ouverture de la première clinique à l’Université de Mohammedia, les fréquentations des personnes en situation de vulnérabilité demeurent très inférieures au nombre escompté et la part des femmes et des migrants est particulièrement faible.

A partir de ce stade, nous pourrons en effet savoir si le dispositif de clinique juridique est adapté aux besoins de justice des personnes et les mesures qu’il faudrait prendre pour conduire les populations en situation de vulnérabilité à y recourir.

4) Objectif général de l’étude

Renforcer l’accès à la justice et la protection des droits humains des groupes les plus vulnérables, en particulier les femmes et les femmes migrantes.

5) Objectifs spécifiques de l’étude

– Identifier les différents types d’injustices vécues par les groupes cibles du projet, à savoir les femmes et les femmes migrantes – Déterminer dans quelle mesure les femmes et les femmes migrantes recourent aux mécanismes de justice, formels et informels pour résoudre leurs injustices

– Déterminer éventuellement les mécanismes de justice que ces groupes cibles mobilisent et dans quelles conditions

– Analyser le fonctionnement des mécanismes de justice auxquels ces groupes cibles ont éventuellement recours  – Identifier dans quelle mesure le dispositif de clinique juridique tel qu’existant dans l’Université Mohammedia peut répondre aux besoins de justice de ces personnes.

– Identifier si le fonctionnement actuel de la clinique et ces 4 unités (enfants en conflit avec la loi, mineurs, prisonniers, migrants) permet d’atteindre les cibles que sont les femmes et les femmes migrantes

– Déterminer les opportunités et les contraintes offertes par cette clinique juridique

– Identifier les raisons expliquant le faible recours actuel des groupes cibles à ce dispositif de clinique juridique

6) Approche méthodologique de l’étude

 – Elaboration d’un état des lieux de l’accès à la justice des femmes, des migrants au Maroc

– Elaboration de la méthodologie détaillée de l’étude comprenant les méthodes de récolte et d’analyse de données

– Organisation d’une enquête de terrain au Maroc auprès des acteurs pertinents

– Rédaction d’un rapport de recherche conforme à la méthodologie préalablement définie

– Formulation de recommandations priorisées, réalistes, pertinentes, circonscrites dans le temps et innovantes

7) Livrables

 – Une note méthodologique avant le début de l’enquête de terrain

– Une note intermédiaire pendant la réalisation de l’enquête de terrain

– Une étude finale reprenant l’ensemble des résultats et proposant des recommandations

8) Calendrier

 – 30 jours ouvrables de terrain au Maroc entre le 1er novembre et le 20 décembre 2018

– 2 jours de terrain au Bureau de Bruxelles avant et après la mission au Maroc

 – L’étude finale rendue et validée au plus tard pour le 15 janvier 2019

9) Conditions de la Mission

La mission du/de la consultant(e) sera coordonnée par le représentant d’ASF au Maroc avec l’appui du coordinateur de programme d’ADALA de la coordinatrice recherche d’ASF.

Les conditions de mission sont les suivantes :

– Prise en charge du billet d’avion éventuel, du transport à domicile et des frais afférant à la mission ;

– Hébergement et attribution d’un per diem pour les jours ouvrables et de week-end passés à Bruxelles et au Maroc ;

– Paiement des honoraires aux tarifs pratiqués par l’organisation en accord avec ses bailleurs ;

– Souscription et prise en charge par ASF d’une assurance rapatriement médical. Dans une convention avec ASF, le/la consultant(e ) sélectionné(e) s’engagera notamment :

– A effectuer sa mission en respectant les principes élémentaires de vigilance et de précaution ;

– A respecter sans réserve toute consigne d’ASF pour sa sécurité personnelle et la bonne réalisation de la mission ;

– A ne pas agir dans une autre qualité que celle de chargé de mission ASF.

 10) Profil recherché

– Titulaire d’un diplôme universitaire en droit ou en sciences sociales ou peut démontrer une expérience équivalente

– Expérience de 5 ans minimum dans des études de terrain dont des études relatives à l’accès à la justice

– La connaissance du contexte de l’accès à la justice au Maroc est un véritable atout

– Excellentes capacités d’analyse, de synthèse et de rédaction

– Parfaite maîtrise du français

– Capacité à travailler de manière autonome et à respecter les délais

11) Pour postuler

 Adressez votre CV, une lettre de motivation, une proposition méthodologique montrant la manière dont l’étude pourra être réalisée (3 pages max.), un exemplaire d’une étude écrite précédemment et 2 références ; avant le 29 octobre à consultances@asf.be avec en objet la mention « Consultance accès à la justice au Maroc»

Les dossiers incomplets ne seront pas pris en considération. Les candidatures féminines sont vivement encouragées. Pour des raisons de ressources humaines limitées, seul(e)s les candidat(e)s présélectionné(e)s seront contacté(e)s.

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