Politique de remboursement

1. Principes généraux

Les produits Concoursn sont numériques et livrés immédiatement après paiement. Chaque demande de remboursement est examinée au cas par cas, avec équité, dans le respect des règles ci-dessous et de la réglementation applicable.

2. Fascicules numériques

Les fascicules sont mis à disposition immédiatement dans la bibliothèque de l’acheteur. En raison de ce caractère numérique et de la mise à disposition immédiate, les fascicules téléchargeables ou lisibles ne peuvent en principe pas faire l’objet d’un remboursement une fois consultés.

Un remboursement pourra toutefois être étudié dans les cas suivants :

• double achat manifeste du même fascicule par le même compte ;
• fichier non délivré ou techniquement inaccessible malgré nos vérifications ;
• erreur de contenu clairement imputable à Concoursn.

3. Abonnements Academy

L’abonnement Academy donne accès à un ensemble de ressources pendant sa période de validité. Il peut être arrêté à tout moment pour la période à venir ; les périodes déjà entamées ne sont pas remboursées au prorata, sauf dysfonctionnement grave du service qui nous serait imputable.

4. Préventes de l’Académie Concoursn

La prévente permet de réserver une formation de l’Académie Concoursn avant l’activation officielle du service à un tarif préférentiel. Les règles suivantes s’appliquent :

• la période d’accès souscrite en prévente ne débute pas à la date d’achat : elle démarre à la date d’activation officielle communiquée par Concoursn ;
• tant que le service n’a pas été activé, une demande d’annulation avec remboursement intégral peut être adressée à notre équipe support ;
• après activation officielle du service, les règles de l’article 3 (formations de l’Académie Concoursn) s’appliquent.

Concoursn s’engage à informer les acheteurs en prévente de la date d’activation et à maintenir intégralement la durée d’abonnement souscrite à compter de cette activation.

5. Procédure de demande

Toute demande d’annulation ou de remboursement doit être adressée à l’équipe Concoursn via les coordonnées de contact publiées sur le site, en précisant : la référence de commande, le produit concerné et le motif de la demande.

6. Traitement

Les remboursements accordés sont effectués sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans les délais habituels du prestataire de paiement.

7. Fraude et abus

Concoursn se réserve la faculté de refuser un remboursement en cas de fraude manifeste, de partage non autorisé du contenu, ou d’usage abusif du droit à remboursement.

8. Réserves

Cette politique ne préjuge pas des droits impératifs reconnus aux consommateurs par la réglementation applicable. Elle sera précisée par notre conseil juridique dès que nécessaire.