MuniWASH recrute 01 Assistant Technique d’un Consultant Indépendant pour Appui aux Municipalités en planification et budgétisation AEPHA : Etat des lieux-Cartographie-Formations
MuniWASH – Eau, Assainissement et Hygiène des Municipalités en Afrique de l’Ouest
Cotonou, Bénin
MuniWASH – Eau, Assainissement et Hygiène des Municipalités en Afrique de l’Ouest
Termes de Reference
Assistant Technique d’un Consultant Indépendant pour Appui aux Municipalités en planification et budgétisation AEPHA : Etat des lieux-Cartographie-Formations
Référence activité
Plan de travail Année 4 – Tâche 3.2 : Renforcer les capacités municipales en matière de planification et de budgétisation
1. Contexte et justification
L’eau, l’hygiène et l’assainissement sont reconnus comme un droit humain et pourtant tout le monde n’y a pas accès. Les conséquences dévastatrices de la pandémie de la COVID-19 sur la population et l’économie mondiales mettent en exergue la vulnérabilité de ceux qui n’ont accès ni à l’eau salubre, ni aux installations de lavage des mains.
Le Bénin ambitionne, dans le cadre des Objectifs de Développement Durable 6 (ODD 6), d’atteindre une couverture de 100% pour l’eau potable en 2023 et de 75% pour l’accès aux services d’assainissement en 2025. La réalisation de cette ambition appelle une responsabilisation accrue de tous les acteurs notamment ceux des collectivités territoriales dont les domaines de compétence sont fortement en lien avec les Objectifs de Développement Durable et plus singulièrement l’ODD 6 relatif à l’eau et l’assainissement.
Les lois de la décentralisation ont conféré la responsabilité de la fourniture des services d’eau et d’assainissement aux communes depuis 2003.
Selon les dispositions de l’article 84 de la loi 97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes en République du Bénin, la commune élabore et adopte son plan de développement qu’elle exécute en harmonie avec les orientations nationales, en vue d’assurer les meilleures conditions de vie à l’ensemble de la population. Plusieurs instruments de planification (Plan de Développement Communal (PDC), Plan Annuel d’Investissement (PAI), Budget) sont utilisés à cet effet. L’analyse de ces instruments et les ateliers d’autoévaluation des capacités des huit communes cibles de MuniWASH ont révélé que les communes ne prennent pas suffisamment en compte le secteur de l’eau potable et de l’assainissement des eaux usées. Mieux, les Plans Directeurs d’Assainissement (PDA) élaborés au profit des communes du grand Nokoué, de l’OKT (Ouidah, Kpomassè, Tori) et plus récemment le PDA Eaux usées (Bohicon-Abomey) sont faiblement exploités. Il est noté par ailleurs l’absence de synergie d’action entre les communes et la SONEB en ce qui concerne la planification et la programmation des ouvrages hydrauliques dans les communes. En d’autres termes, il n’existe pas un cadre de collaboration formel qui favorise une planification harmonisée des interventions en milieu urbain. Pour exemple, la municipalité de Cotonou représente plus de 70% du chiffre d’affaires de la SONEB. Aussi, dans la fourniture des services d’eau et d’assainissement, les diagnostics de l’indice de Renforcement Institutionnel (ISI) ont-ils révélé une faible capacité des acteurs à développer le service public d’eau potable et d’assainissement en milieu urbain malgré les possibilités de collaboration existantes. Pourtant, en matière d’AEP, les actions collaboratives entre SONEB et communes pourraient porter sur les travaux d’extension des réseaux et la mise en place des points d’accès collectifs dans les quartiers peu ou pas du tout desservis. Certes, la planification de la SONEB n’implique pas les administrations communales. Mais, étudier sa faisabilité constitue une préoccupation pour L’Activité Eau, Assainissement et Hygiène en Afrique de l’Ouest (MuniWASH) de l’USAID.
En effet, USAID MuniWASH, est mis en œuvre par Tetra Tech au Benin et Côte d’Ivoire, avec l’appui de Population Service International (PSI) et Segura. Il a pour objectif d’aider les administrations municipales, les agences nationales, les services publics et privés, les prestataires de service à consolider et à étendre les services d’eau et d’assainissement à l’échelle de la ville en répondant aux besoins critiques des populations pauvres et mal desservies. USAID MuniWASH intègre ainsi quatre (4)
Domaines de Services :
• IR 1 – Durabilité Financière et Investissement Privé ;
• IR 2 – Fiabilité Opérationnelle ;
• IR 3 – Gouvernance et Gestion Municipales ;
• IR 4 – Apprentissage et Partage des Connaissances.
Conformément au résultat 3 relatif à la Gouvernance et la Gestion Municipale du Secteur de l’Eau et de l’Assainissement, MuniWASH a procédé à la sélection de huit (8) communes cibles avec l’implication du MDGL, MEM, MS, MCVDD, ANCB, SONEB, CONAFIL, PNE et ABMS/PSI. Il s’agit des communes de : Abomey-Calavi, Allada, Aplahoué, Avrankou, Bohicon, Cotonou, Ouidah et Sô-ava.
MuniWASH et les Municipalités sont engagés dans un cadre de coopération encadré par un Mémorandum d’Entente (MoU) signé le 15 décembre 2020 au siège de l’ANCB à Abomey-Calavi. Ce cadre prévoit un appui de MuniWASH aux Municipalités en matière de planification et de budgétisation couvrant les Plans d’Approvisionnement en Eau Potable, Hygiène et Assainissement au niveau communal (tâche 3.2). Dans le cadre de cet appui, USAID MuniWASH entend s’appuyer sur les cadres de concertation en Approvisionnement en Eau Potable, Hygiène et Assainissement (AEPHA) pour cartographier la situation en Eau, hygiène et assainissement dans les communes cibles, explorer les mécanismes d’exploitation des Plans Directeur d’Assainissement (PDA) et former les acteurs de la chaine de délivrance des services AEPHA.
2. Objectifs de la mission
L’objectif global de cette mission est de renforcer les capacités des municipalités cibles de l’Activité MuniWASH à développer et mettre en œuvre les instruments de planification et de budgétisation des actions en Approvisionnement en Eau Potable, Hygiène et Assainissement.
De façon spécifique, il s’agira :
En matière d’AEP,
Faire un État des lieux plus approfondi impliquant les cadres de concertation AEPHA des communes en collaboration avec les services déconcentrés de l’État pour identifier et cartographier les quartiers urbains ou péri-urbains peu ou pas du tout desservis (détermination des taux de couverture géographiques des villes concernées) ;
Identifier les types d’actions possibles à engager pour améliorer les services publics d’AEP en milieux urbains (possibilités de travaux d’extensions du réseau dans certains quartiers périphériques, plaidoyer pour la mise en place de points d’accès collectifs ; communication sur les offres de services de la SONEB ; etc.)
En matière d’assainissement,
Analyser les mécanismes d’appropriation des PDA par les communes, leurs capacités actuelles en planification et en budgétisation des actions AEPHA et leurs besoins en renforcement de capacités ;
Renforcer les capacités des acteurs communaux à mieux planifier et budgétiser les actions AEPHA en exploitant au mieux les instruments de planification disponibles notamment le plan directeur d’assainissement (PDA) eaux usées pour une meilleure délivrance des services d’AEPHA
Par ailleurs, la dynamisation et le renforcement des cadres de concertation communaux AEPHA devra retenir toute l’attention lors de l’exécution de la mission.
3. Activités du Consultant
Pour la réalisation de la mission, un consultant sera commis pour assurer la formation avec la facilitation de MuniWASH. Le Consultant devra mettre en œuvre, entre autres, les activités ci-dessous organisées par phase :
Phase I : Préparation de la mission
• Tenir une séance de briefing avec l’Équipe de MuniWASH sur les TDR de la mission
• Faire une revue documentaire des activités déjà conduites dans les communes par l’Équipe de MuniWASH en rapport avec l’objectif de la mission ;
• Échanger avec la SGDS, la DGDU et la SONEB sur les PDA/EU disponibles, le cadre global d’élaboration des PDA/EU ainsi que les pistes de leur exploitation par les communes ;
• Proposer un chronogramme de la mission (par phase) ;
• Réviser l’offre technique et produire une note méthodologique servant de rapport de démarrage
Phase II : Déroulement de la mission
• Réaliser l’état des lieux en matière de couverture des services WASH urbains et cartographier les quartiers urbains ou péri-urbains peu ou pas du tout desservis ;
• Identifier les instruments de planification et de budgétisation AEPHA disponibles et particulièrement explorer les mécanismes d’appropriation des PDA
• Constituer deux pools de communes : communes disposant de PDA et communes avec autres instruments de planification AEPHA
• Assurer la formation des agents / membres du cadre de concertation sur la base des gaps identifiés/besoins exprimés par les acteurs communaux. Les formations doivent prendre en compte (i) l’appropriation des PDA pour les communes qui en disposent et (ii) la performance des cadres de concertation, etc.
4. Livrables
Le Consultant devra soumettre les livrables ci-dessous et dans les délais indiqués :
• Livrable 1 (L1) : rapport de démarrage : le rapport de démarrage de la mission doit être déposé au plus tard dix (10) jours après le démarrage de la mission. Le rapport de démarrage devra prendre en compte la méthodologie révisée, la liste et les contacts des acteurs du secteur AEPHA des communes.
• Livrable 2 (L2) : rapports d’état des lieux y compris les notes d’atelier. Le Consultant devra transmettre la version provisoire des rapports d’ateliers mettant également en exergue les résultats d’état des lieux avec les cadres de concertation des acteurs AEPHA de chaque commune. Ces rapports doivent contenir le contexte, le déroulement des ateliers et la liste des participants.
• Livrable 3 (L3) : rapports de formation des pools de communes. Le Consultant devra transmettre la version provisoire du rapport de formation trois (3) jours après les ateliers de formation.
• Livrable 4 (L4) : rapport global de la mission et de l‘élaboration des outils de suivi des taux d’accès aux services d’eau et d’assainissement. Le rapport doit retracer la disponibilité des acteurs, l’opérationnalisation du système de suivi du réseau d’adduction d’eau et des services d’assainissement, les défis et les recommandations pour une pérennisation des cadres de concertation des acteurs du secteur AEPHA.
Tous les rapports seront remis à ARD Inc Bénin (Succursale de Tetra Tech ARD au Bénin) en un (01) exemplaire électronique. En plus des rapports sur papier, le Consultant fournira une version électronique pour chaque livrable. Après chaque remise de la version provisoire d’un livrable, les parties s’accorderont sur les délais de transmission des commentaires et les délais de prise en compte des observations pour soumettre la version finale du livrable.
Obligation du consultant
– Participer à des séances de mise à jour en ligne (la périodicité sera définie)
Obligation de USAD-MuniWASH
– Mettre à disposition une lettre de recommandation pour faciliter l’accès au niveau des services publics
– Mettre à disposition la documentation nécessaire
– Organiser des ateliers de validation des livrables
5. Périmètre de la mission
De manière générale, le Consultant devra exécuter la mission au Bénin et précisément dans les communes d’Abomey-Calavi, Avrankou, Bohicon et Cotonou.
Le déplacement, la logistique et les moyens de subsistance nécessaires à l’exécution des activités dans le périmètre cible sont à la charge du Consultant.
6. Profil du consultant
De manière générale, le Consultant devra posséder de solides qualifications en AEPHA et une expérience avérée en planification et budgétisation communale. Le consultant peut être également un acteur ayant de solides références dans l’élaboration du plan directeur d’assainissement des eaux usées, la connaissance du fonctionnement des communes et de la SONEB.
De manière spécifique, les points ci-dessous décrient le profil du Consultant recherché :
Un expert en assainissement avec les qualifications suivantes :
• Diplôme universitaire au moins (Bac+5) en eau et assainissement, sciences sociales, sciences de l’eau/environnement ou dans toute autre discipline liée à la mission ;
• Au moins 10 ans d’expérience générale et 05 ans d’expérience spécifique dans les missions de prestations de conseils dans les domaines : planification du développement ou communal ; assainissement des eaux usées ; élaboration de plan directeur d’assainissement
• Le Consultant devra disposer d’une bonne connaissance des enjeux communaux dans le secteur de l’Approvisionnement en Eau Potable Hygiène et Assainissement (AEPHA).
• Au moins 2 expériences dans les études en lien avec l’élaboration de plan directeur d’assainissement des eaux usées ou domaine similaire ;
• Bonne connaissance du secteur de l’eau et de l’assainissement (compréhension générale des questions d’eau, d’assainissement, de déchets et d’environnement) ;
• Bonne aptitude à communiquer en français (oral, écrit et présentation)
7. Niveau d’effort
Le Consultant devra fournir, sur la base de sa méthodologie, de son organisation et de son calendrier d’exécution le temps de mobilisation sur chaque phase. Le calendrier justifiera les prestations réalisées en déplacement et celles réalisées à son siège.
Travail préparatoire pour la mission : 3 jours
– Séance de briefing (cadrage) avec l’Equipe MuniWASH
– Définition des techniques et élaboration des outils de collecte de données
– Rédaction du rapport de démarrage
Réalisation de la mission : 22 jours
Collecte des données sur le terrain
– Collecte des informations auprès des structures nationales
– Collecte de données (Etat des lieux) dans les 4 communes
– Production du rapport d’état des lieux
Formations
– Conception et élaboration des modules de formation
– Animation d’ateliers de formations sur l’exploitation des PDA
– Appui aux cadres de concertation et / ou à leur mise en place
– Production des rapports de renforcement des capacités des acteurs
Rapportage de la mission
Total : Vingt-cinq (25) jours
8. Présentation des offres
Le Consultant devra soumettre une proposition technique et financière comprenant :
o La compréhension des termes de références ;
o La méthodologie d’exécution ;
o Les activités prévues ;
o Le calendrier détaillé d’exécution de la mission ;
o Le curriculum vitae du Consultant signé (3 pages maximum) ;
o Trois références de missions similaires en la matière.
o Un devis quantitatif et estimatif de la mission.
L’offre technique et financière ne devra pas excéder 20 pages.
Toute offre non conforme à cette demande sera rejetée.
NOTE:
Les candidats intéressés possédant les compétences et aptitudes requises peuvent postuler en envoyant par courrier électronique et en un seul fichier l’offre technique et financière, à ard.muniwash.recruit@tetratech.com
Veuillez indiquer dans l’objet du courriel « Assistant Technique en planification et budgétisation AEPHA ».
Date limite de dépôt des candidatures: 24 Janvier 2023
USAID/ MuniWASH se réserve le droit de ne pas donner suite à cet appel.