LUXDEV recrute 01 Expert – Appui à la décentralisation

LUXDEV recrute 01 Expert – Appui à la décentralisation – Education et formation professionnelle

 

  • Niveau d’études: Non précisé
  • Expérience: 10 ans ou plus
  • Expire le: 03-09-2018

LUXDEV

Niger
Expert – Appui à la décentralisation – Education et formation professionnelle
Informations
Référence    HR18-NIG023-L-FHM
Lieu de travail    Niger
Date de parution    16.08.2018
Date de démarrage    01.10.2018
Durée    15 mois
Deadline    03.09.2018
Contexte
Le Gouvernement nigérien avec l’appui des Partenaires techniques et financiers (PTF), a élaboré un Programme Sectoriel de l’Education et de la Formation (PSEF) pour la période 2014-2024. Ce programme, destiné à couvrir l’ensemble des besoins du pays en éducation, concerne 6 ministères (Ministère de l’Enseignement Primaire, de l’Alphabétisation, de la Promotion des Langues Nationales et de l’Education Civique ; Ministère des Enseignements Secondaires ; Ministère des Enseignements Professionnels et Techniques ; Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation ; Ministère de la Jeunesse et des Sports ; Ministère de la Renaissance Culturelle, des Arts et de la Modernisation Sociale) et s’inscrit dans le cadre du Plan de Développement Economique et Social (PDES 2017-2021).
Le Programme sectoriel de l’éducation et de la formation (PSEF) 2014-2024
Le PSEF est la stratégie unique des politiques éducatives. Il constitue pour l’ensemble des partenaires du secteur, un cadre d’action commun, visant l’accroissement de l’offre éducative, la réduction des disparités, l’amélioration de la qualité des apprentissages, la recherche d’une pertinence et d’une efficacité accrue du système éducatif et le développement des capacités de pilotage, de gestion et de monitoring à tous les niveaux du système.
Afin de favoriser les échanges et la concertation dans la mise en œuvre du PSEF, les autorités compétentes du Niger et les PTF qui ont manifesté la volonté de s’engager au côté du gouvernement, se sont dotés d’un Cadre Partenarial signé le 19 juillet 2013. Celui-ci traduit les intentions des signataires sur la manière dont ils entendent travailler et coordonner leurs interventions. Pour faciliter et coordonner le dialogue entre eux, avec le gouvernement et la société civile, les PTF désignent un chef de file et un adjoint. En 2016, la Cellule d’appui à la mise en œuvre du PSEF (la CAMOS) a été créée sous tutelle de la Primature afin de renforcer le pilotage et suivi du PSEF. Le Chef de file et l’adjoint appuient les ministères en charge de l’éducation-formation et la CAMOS dans la coordination des activités de mise en œuvre, de suivi et d’appréciation du PSEF.
Dans le cadre de la mise en œuvre du PSEF, le Gouvernement du Niger a élaboré en 2013 un programme commun (PAEQ) extrabudgétaire abondé par un financement du Partenariat Mondial pour l’Education (PME) sous supervision de la Banque Mondiale (84,2M$), par un financement de l’Agence Française de Développement (AFD – 12 M€) et une contribution de 5 millions de Francs suisses (4,04 M€) de la Coopération Suisse avec une délégation de gestion à l’AFD adressant principalement les questions liées à l’éducation de base (primaire et secondaire).
Après la mise en place du Fonds PAEQ, une forte volonté de la partie nationale s’est affirmée en 2015 pour disposer d’un fonds commun sectoriel ouvert à tous les ministères en charge du secteur. Les partenaires ont répondu favorablement et certains ont manifesté leur intérêt de participer à ce fonds dans les prochaines années sous réserve de la disponibilité des financements et notamment : la Coopération luxembourgeoise, la Coopération suisse, la Norvège et l’AFD, sous réserve d’une bonne articulation avec le projet PAEQ.
Etat de la décentralisation en Education et formation au Niger
Le démarrage du PSEF a été marqué par une accélération de la décentralisation du système éducatif pourtant ancienne dans les textes. Les compétences en éducation et formation ont été transférées officiellement aux communes et régions sur la base de deux Décrets (2016-075 et 2016-076 du 26 janvier 2016 et des neuf (09) arrêtés signés en 2017. Pour assurer un bon pilotage du processus de transfert des compétences et des ressources et l’accompagnement de la mise en œuvre des compétences transférées, le Ministère en charge de la décentralisation et de la tutelle des collectivités territoriales a préconisé l’élaboration d’un plan quadriennal de transfert (2018-2021) assorti d’un chronogramme de réalisation des actions adopté par le Conseil des Ministres le 05 janvier 2018. Les ministères de l’éducation et de la formation ont été associés à l’élaboration du plan à travers leurs Cellules d’Appui à la décentralisation et à la déconcentration (CADD) aux côtés du Comité technique sur le transfert des compétences et des ressources (CTTRC), des représentants des Collectivités territoriales (CT), des députés.
L’Agence Nationale de Financement des Collectivités Territoriales (ANFICT) gère les subventions de l’Etat aux collectivités territoriales au titre du fonds d’appui à la décentralisation et du fonds de péréquation destiné à l’investissement, ainsi que les rétrocessions par l’Etat de financements extérieurs. A ce jour, les Coopérations suisse et luxembourgeoise – LuxDev, et l’UNCDF utilisent le canal de l’ANFICT. L’AFD et la KfW amorcent également une collaboration. L’AFD mobilise notamment un expert en appui au Directeur général de l’ANFICT.
Création du Fonds commun sectoriel éducation (FCSE)
En 2016, les partenaires ont recruté des consultants afin de travailler sur les éléments suivants :
• l’articulation entre le Fonds commun Education-Formation et le Fonds PAEQ et la cohérence entre ces instruments ;
• le cadre conceptuel du Fonds commun Éducation-Formation ;
• le circuit financier et l’organisation fiduciaire ;
• les modalités de mise en œuvre, de suivi et de contrôle du Fonds commun Éducation-formation ;
• le mode opératoire et les modalités administratives et financières des différents PTF ;
• les besoins de renforcement de capacités et le mandat de l’assistance technique nécessaire pour appuyer la mise en œuvre du Fonds commun Éducation-Formation ;
• le projet de Protocole d’Entente du Fonds commun Éducation-formation à signer entre chaque PTF et l’État ;
• le manuel de procédures du FCSE, qui a fait l’objet d’un processus de conception conjoint mené avec les PTF et le Gouvernement du Niger.
Cet appui a permis de s’orienter vers la création d’un fonds budgétaire respectant les procédures de l’Etat en matière de finances publiques et de passation de marchés, en accord avec les processus de décentralisation engagés depuis 2010 au Niger. Les principes qui ont guidé la conception du FCSE sont l’alignement sur les procédures et structures nationales, le renforcement des capacités de gestion, de pilotage et de mise en œuvre du PSEF de tous les acteurs du système, le renforcement de l’approche programme, la capacité à accueillir de nouveaux contributeurs, la traçabilité des crédits en Loi de finances et la sanctuarisation des ressources du FCSE dans des comptes séquestres.
Le FCSE a été créé par un arrêté du Premier Ministre le 5 juillet 2017. La Note de cadrage des partenaires du Fonds pour 2017, 2018-2020 a été transmise au Gouvernement afin de procéder à la planification des activités. Le manuel de procédure du FCSE a été validé par l’ensemble des parties le 13 juillet 2017. Le Protocole d’entente entre les partenaires est actuellement en phase de finalisation. Les partenaires contributeurs signeront également chacun pour leur contribution une convention bilatérale avec le gouvernement Nigérien
Objectifs de la mission
Durant la phase de démarrage du FCSE, l’expert est mobilisé par les programmes NIG/023-024 et mis à la disposition de la partie nationale, sous la coordination de la Cellule d’appui à la mise en œuvre et au suivi (CAMOS).
L’expert est chargé d’appuyer la CAMOS, les 6 Ministères et l’ANFICT pour l’opérationnalisation de la décentralisation et le transfert des compétences aux CT dans le secteur de l’éducation et de la formation, tant pour les ressources du budget de l’Etat, que du Fonds commun sectoriel éducation.
Dans ce cadre, les objectifs spécifiques de sa mission sont :
• Appuyer la création du guichet (ou sous guichets) éducation à l’ANFICT au niveau central et des antennes régionales et à sa structuration ;
• Appuyer la formalisation des contrats (conventions ou conventions-cadres) entre l’ANFICT et les Ministères techniques pour le transfert de compétences et ressources financières aux CT des activités budgétées dans le cadre du budget d’investissement public et du FCSE ;
• Appuyer l’articulation entre les besoins identifiés par les communes et la carte scolaire des ministères techniques et orientation sur la priorisation des besoins ;
• Appuyer l’élaboration des conventions entre l’ANFICT et les CT et leur opérationnalisation ;
• Appuyer l’analyse des capacités techniques, financières, humaines et matérielles des CT et l’identification des besoins en renforcement des capacités des CT ;
• Appuyer l’opérationnalisation et le suivi du renforcement des capacités des CT.
Responsabilités
• Appuyer la création du guichet (ou sous guichets) éducation à l’ANFICT au niveau central et des antennes régionales et à sa structuration en prenant en compte les recommandations de l’audit institutionnel de l’ANFICT, en particulier :
– faire des propositions d’organisation et de fonctionnement institutionnel du guichet (ou sous guichets) éducation ;
– appuyer la mise en place du personnel, des dispositions techniques, financières et matériels du guichet (ou sous guichets) éducation ;
– appuyer la mise en place des procédures du guichet (ou sous-guichet) éducation ;
• Appuyer la formalisation des contrats (conventions ou conventions-cadres) entre l’ANFICT et les Ministères techniques pour le transfert de compétences et ressources financières aux CT des activités budgétés dans le cadre du budget d’investissement public et du FCSE, en particulier :
– appuyer la réflexion sur les modalités de formalisation de la relation entre l’ANFICT et les Ministères techniques en lien avec les commissions décentralisation au sein des ministères techniques et de la commission interministérielle décentralisation ;
– appuyer l’élaboration des contrats (conventions ou conventions-cadres) ;
– appuyer leur suivi et leur opérationnalisation.
• Appuyer l’articulation entre les besoins identifiés par les communes et la carte scolaire des ministères techniques et orientation sur la priorisation des besoins, en particulier :
• Appuyer le cadrage des activités à financer par l’ANFICT par les Ministères sectoriels sur la base de la planification
• Appuyer le processus de sélection final des communes avec lesquelles il sera nécessaire contractualiser
• Appuyer l’élaboration des conventions entre l’ANFICT et les CT et leur opérationnalisation, en particulier :
– sur base des procédures de maitrise d’ouvrage communale et de subvention aux établissements scolaires du Manuel de procédures du FCSE, appuyer l’élaboration des conventions
– appuyer leur formalisation et négociation avec les CT
– appuyer leur suivi et opérationnalisation
• Appuyer l’analyse des capacités techniques, financières, humaines et matérielles des CT et l’identification des besoins en renforcement des capacités des CT :
– formaliser une méthodologie d’analyse des capacités et d’identification des besoins en renforcement des capacités des CT
– appliquer la méthodologie et présenter les besoins en renforcement des capacités de manière hiérarchisés et priorisés
• Appuyer l’opérationnalisation et le suivi du renforcement des capacités des CT en créant des outils, guides, modules de formation en complément de ce qui a déjà été élaboré.
Qualifications
• Expert international spécialiste en matière de gouvernance axé sur la réforme de la décentralisation dans les pays en développement ;
• Expérience de 15 ans en appui institutionnel dans les pays en développement et en Afrique ;
• Expériences avéré dans les aides sectorielles (indispensable);
• Une expérience concrète dans la gestion d’appui budgétaire sectoriel ou d’un Fonds Commun serait un atout ;
• Expérience dans le secteur de l’éducation-formation serait un atout ;
• Excellentes qualités d’accompagnateur/facilitateur du changement dans une démarche de faire-faire et faire-avec.
La durée du contrat au dela du 31.12.2018 est conditionnelle à la décision sur la poursuite de l’Assistance technique au Fonds Commun.

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