1. Dans sa recherche de transformation numérique, le Gouvernement du Niger a sollicité et obtenu l’appui du Groupe de la Banque Mondiale pour le financement de la mise en œuvre du programme « Villages Intelligents », partie intégrante de la Stratégie Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication 2017-2021, dénommée Stratégie « Niger 2.0 », qui définit les piliers essentiels du développement durable, fondés sur les dividendes anticipés de l’économie numérique.

2 . La Compos ante 2 vise principalement à augmenter la connectivité numérique dans un certain nombre de villages identifiés par le projet en stimulant les investissements privés grâce à l’utilisation de fonds publics dans le cadre de Partenariats Public-Privé (PPP). Ces villages sont actuellement dépourvus de toute forme de couverture de télécommunications, car l’investissement dans ces zones n’est pas rentable. L’extension de la connectivité se fera par un mécanisme de subvention par « enchères inversées » : une procédure d’appel d’offres auprès de l’ensemble des acteurs privés nigériens et internationaux détaillera la connectivité numérique requise avec un niveau minimal de qualité de service (téléphonie, accès à internet haut débit, possibilité d’effectuer du paiement mobile), et le soumissionnaire demandant la subvention la plus basse sera sélectionné.

3 . Objectifs et périmètre de la mission est de :

L’objectif général de la mission est de soutenir le processus d’appels d’offre et la mise en place des PPP, dans le but d’encourager l’extension de la couverture des TIC dans des zones rurales ciblées. Plus spécifiquement, le cabinet de conseil devra développer une stratégie ainsi qu’un manuel d’opérations destinés à définir les opérations du processus d’enchères inversées et l’exécution des PPP en accès ouvert. Le cabinet travaillera en étroite collaboration avec l’ANSI tout au long du projet sous la supervision de l’UGP.

4 . Tâches à effectuer :

Les activités spécifiques de la mission comprendront :

Phas e 1 – Elaboration d’une « stratégie de PPP en accès ouvert » afin d’utilis er des fonds publics pour appuyer le déploiement d’infrastructures d’accès au numérique dans les zones rurales.

L’assistance technique définira la liste des caractéristiques clés du cadre de PPP, notamment:

• Les principales caractéristiques du processus d’adjudication concurrentielle d’enchères inversées pour accorder des subventions « au moindre coût » à des opérateurs privés. Cela devra inclure: (i) les conditions de l’accord de PPP en accès ouvert, y compris les

contributions des parties publiques et privées et les mécanismes de gouvernance pour assurer le respect du contrat ; et (ii) le mécanisme de passation des marchés, y compris la structuration des contrats, les règles d’éligibilité des soumissionnaires et les règles d’éligibilité et d’évaluation des projets soumis (non seulement le montant des fonds publics demandés mais également la couverture en population et en zones géographiques, les services fournis, les garanties sur la qualité des services et le respect des principes d’accès ouvert, etc.);

• Le type d’infrastructures d’accès au réseau sans fil devant être financées par les fonds publics, qui peut comprendre: (i) des tours de télécommunication passives pour faciliter le déploiement d’antennes actives par les opérateurs de réseau mobile; (ii) des boucles locales radios déployées par un opérateur de réseau mobile, qui fournit un accès itinérant local à d’autres opérateurs de réseau mobile; (iii) des alternatives dites « micro-sites » ou « microRAN » à faible coût déployées par des tiers pour les zones rurales ciblées par le projet, qui vendent ensuite leurs services à des opérateurs de réseau de téléphonie mobile; et (iv) d’autres types d’accès sans fil tels que l’accès par satellite.

• Le modèle de gouvernance, afin de garantir que soit mis en œuvre un mécanisme de gouvernance rentable et durable pour tout contrat attribué au travers de ce cadre de PPP, et que le principe d’accès ouvert soit respecté. Le modèle de gouvernance indiquera quelle entité publique surveillera le ou les contrats avec des obligations en matière d’accès ouvert, et couvrira des aspects complémentaires concernant: (i) les considérations juridiques; (ii) les processus de prise de décision pendant la durée du ou des contrats; (iii) les dispositifs de surveillance, d’enquête et de sanction pendant la durée du ou des contrats; et (iv) les mesures préconisées pour minimiser le risque de différends (par exemple, révisions et modifications du contrat demandées par la partie privée ou publique, différend entre opérateurs de télécommunications privés liés au marché de gros), et les mécanismes de recours éventuels en cas de différend.

Le cabinet de conseil devra prêter attention à un certain nombre de considérations :

• S’appuyer sur les enseignements tirés de projets similaires mis en œuvre dans d’autres pays d’Afrique Sub-Saharienne, par exemple en Tanzanie et Uganda, ainsi que les programmes publics des pays de l’OCDE qui soutiennent financièrement la couverture mobile des zones rurales (en particulier le Mobile Black Spot Program en Australie, le Mobile Infrastructure Project au Royaume-Uni, le programme « zones blanches-centres-bourgs » et le New Deal Mobile en France). Le cabinet pourra aussi utiliser les conclusions du rapport « Modèles commerciaux innovants pour l’élargissement des réseaux de fibre optique et la réduction des écarts d’accès » publié en 2018 par le Partenariat pour le Développement Numérique de la Banque Mondiale, afin d’identifier les bonnes pratiques internationales en matière de conduite d’appels à projets pour soutenir le financement d’infrastructures d connectivité qui pourraient être appliquées au cas du Niger ;

• Veiller à ce que l’intervention publique limite le plus possible le risque d’éviction ou de remplacement des investissements privés, de modification des incitations à l’investissement commercial et, finalement, de distorsion de la concurrence ;

• Inclure dans le contrat de PPP un « mécanisme de récupération » ou claw-back qui s’appliquerait si les revenus générés par la mise en place de l’infrastructure étaient plus élevés que prévu initialement. Il subsiste à ce stade un niveau d’incertitude élevé concernant les revenus, ce qui doit être reconnu dans la conception du modèle. Les dispositions de Revenue Assurance permettant de calculer les revenus déclarés par les opérateurs sur les réseaux PPP doivent être prises en compte.

Phas e 2 – Elaboration d’un manuel d’opérations pour la réalis ation des enchères invers ées et la mis e en place des PPP.

Une fois que la stratégie de PPP en accès ouvert sera finalisée, elle devra être transcrite en un manuel d’opérations. Le manuel servira de guide pour l’évaluation, l’approbation, le décaissement et l’administration des projets de PPP en accès ouvert. Il devra notamment comprendre :

• Un aperçu du cadre de PPP, définissant le contexte, les objectifs et les avantages escomptés;

• Les détails opérationnels du déploiement des PPP, y compris (i) les critères de définition et priorisation des zones rurales ciblées pour les appels à projets ; (ii) les services d’accès proposés (en particulier voix, SMS et Internet), et (iii) les infrastructures pouvant être financées pour fournir ces services, avec les spécifications techniques ;

• Les modalités des PPP en « accès ouvert », y compris (i) les contributions des parties publiques et privées; (ii) la propriété des infrastructures déployées ; (iii) les mécanismes degouvernance à mettre en place pour assurer le respect du contrat (par exemple,  mécanisme de récupération)

• Les procédures régissant les enchères inversées, y compris les règles d’éligibilité des soumissionnaires et les règles d’éligibilité et d’évaluation des projets soumis pour l’attribution des contrats (avec la question de l’importance données à la couverture, services et débits fournis, respect des critères d’accès ouvert, ainsi que le montant des fonds publics demandés);

• Les procédures détaillées de mise en œuvre pour l’examen des offres, la sélection de l’offre gagnante, l’approbation finale et la communication publique des résultats ;

• Les mécanismes de passation des marchés, y compris la structuration des contrats ;

• Les processus détaillés pour la gestion et l’administration des contrats, ainsi que le suivi et l’évaluation des arrangements ;

• Les mécanismes de mise en œuvre des financements et procédures comptables et de gestion financière pour les projets de PPP.

Phas e 3 –Révision de la stratégie et du manuel d’opérations pour la réalis ation des enchères invers ées et la mis e en place des PPP, s ur la bas e des conclusions des projets pilotes.

Les « villages intelligents » seront regroupés par lots en fonction de leurs caractéristiques et / ou de leur degré de priorité et / ou de leur zone géographique. Les lots seront attribués de manière séquentielle : quatre lots de 100 villages, soit 400 villages au total, seront couverts dans une phase initiale de pilotage ; ensuite, sur la base d’une évaluation des projets pilotes, la solution qui se révélerait la plus efficace et la plus durable sera utilisée dans les 1’700 villages restants. Le cabinet de conseil devra étudier les conclusions des études pilotes, ainsi que les limites et les difficultés de mise en œuvre des PPP dans ces villages-là, et refléter les enseignements tirés dans une version révisée de la stratégie et du manuel d’opérations.

5. La mission doit être menée au Niger et les cabinets de conseil intéressés devront spécifiquement posséder les conditions d’éligibilités et de qualifications suivantes :

• Une forte expertise dans les télécommunications et connectivité numérique ;

• Une forte expérience dans la collecte de données auprès des opérateurs de télécommunications et fournisseurs de services internet, ainsi que les régulateurs et Ministères des TIC ;

• Une connaissance de l’industrie des télécommunications au Niger, dans les pays émergents et/ou de la région d’Afrique Sub-Saharienne ;

• Fournir des informations sur leurs capacités techniques (exercices de cartographie, analyse et visualisation spatiale des données), leurs capacités rédactionnelles ainsi que leurs capacités de gestion de projet ;

• Fournir des informations sur leurs activités principales et leurs années d’activité ;

• Fournir des informations sur les compétences des membres clés de l’équipe qui seraassignée à ce projet.

 • Faire preuve des descriptions de tâches similaires entreprises et compétences appropriées.

6. Le cabinet de conseil sera sélectionné en accord avec le « Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets » du groupe de la Banque mondiale, daté de juillet 2016.

7. Les consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse mentionnée ci-dessous du lundi au vendredi de 9 h à 1 2 h et de 1 4 h 3 0 à 1 7 h, heure locale, s auf les jours fériés.

8. La manifestation d’intérêt, rédigée en français, mettant en exergue les qualifications et expériences pertinentes, et les attestations et preuves les confirmant, doit être déposée ou expédiée (sur support papier ou par voie électronique) en deux exemplaires (un original et une copies) à l’adresse ci-dessous au plus tard le 2 0 décembre 2 0 1 9 à 1 0 heures (heure locale).

9. à l’adresse mentionnée ci-dessous et porter la mention « Manifestation d’intérêt pour la sélection d’un cabinet de Consulting pour Définir un Modèle d’Enchères pour Octroi de Subventions et Soutenir la Préparation d’Appels d’Offres dans le Cadre de Partenariats Public-Privé Visant à Augmenter la Connectivité Numérique en Zonse Rurales ». Le PCDS se réserve le droit de demander plus de preuves au besoin, lors de l’évaluation.

10. L’adresse à laquelle il est fait référence ci-dessus est :

Projet de Capacité et de Performance du Secteur Public pour la Prestation de

Services (PCDS)

Unité de Coordination du Projet

Sis au Lotiss ement Zone Radio en face de la SML

(Société des Mines du Liptak o)

BP : 6 9 9 Niamey-Niger / Tél : (+2 2 7 ) 2 0 7 5 5 9 0 2

E-Mail : pcds ucp@yahoo.fr et clairehanounou@yahoo.fr

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