La Cimade recrute 01 Chargé du soutien et des actions juridiques

CHARGE.E DU SOUTIEN ET DES ACTIONS JURIDIQUES (H/F)

Au sein de la plateforme nationale chargée de l’administration du marché public, de la formation et du soutien technique et administratif des intervenant.es en rétention

CDI Temps Plein A pourvoir à compter du 22 juin 2020

La Cimade se définit comme une association de solidarité active avec les personnes migrantes, les réfugiées et en demande d’asile. Depuis ses origines, la Cimade est au service des personnes étrangères en situation précaire qu’elle écoute et accueille, conseille en différents lieux. Travailler à la Cimade requiert avant tout cet esprit de service qui donne sa raison d’être à l’association.

Missions

Dans le cadre du marché de l’aide à l’exercice des droits des personnes étrangères placérs en rétention administrative, une plateforme nationale est chargée de la formation et du soutien technique, juridique et administratif des intervenant.e.s en rétention.

En lien avec la direction de l’association, cette plateforme est également chargée de l’administration du marché public.

Elle est composée d’un.e. chargé.e de la mise en œuvre du marché public et d’un.e chargé.e du soutien et des actions juridiques. La plateforme est placée sous la responsabilité hiérarchique du responsable national rétention. Les deux salarié.es de la plateforme font partie de l’équipe de coordination de la rétention, dont les responsables régionaux rétention font partie, et qui est pilotée par le responsable national rétention

Fonctions

Sous la responsabilité du responsable national rétention, le ou la chargé.e du soutien et des actions juridiques a notamment pour fonction :

Ø  De participer au sein de l’équipe de coordination de la rétention, pour les sujets relevant de sa compétence, à la coordination de l’ensemble de l’activité de La Cimade en rétention, sous la responsabilité du responsable national rétention

Ø  D’assurer en lien avec les responsables régionaux de l’action en rétention la mutualisation des informations, pratiques, évolutions de la réglementation et jurisprudences utiles à l’action des intervenant.e.s juridiques en rétention.

Ø  D’assurer la coordination et la finalisation des outils (documents ressources, base de données) et les met à disposition des équipes en rétention.

Ø  De réaliser les deux points précédents notamment selon les modalités suivantes et d’autres à adapter aux besoins :

            – Répond aux équipes intervenant en rétention dans les CRA pour leur assurer un soutien juridique et sur les stratégies d’accompagnement des personnes enfermées en rétention, en lien avec les responsables régionaux rétention ;

           – Rédige et diffuse aux équipes ou à d’autres acteurs et actrices de La Cimade ou extérieur.e.s le cas échéant, des notes juridiques pratiques portant sur des cas récurrents ou l’évolution du droit ;

          – Récolte les jurisprudences relatives à l’éloignement et à la rétention des personnes étrangères afin de les commenter, de les diffuser et de mettre à jour les recueils de jurisprudences administratives et judiciaires de La Cimade ;

         -Rédige et diffuse aux équipes des recours types utiles à la défense des droits despersonnes étrangères;

        –Recense les besoins de formation et organise des formations régulières pour les nouveaux et nouvelles arrivant.e.s et les salarié.e.s déjà en poste ;

Ø  De préparer tant sur le plan du contenu, de l’animation que de la logistique les sessions regroupant les intervenant.e.s en rétention et, le cas échéant, d’autres acteurs ou actrices de La Cimade.

Ø  D’assurer en lien avec des personnes qualifiées le fonctionnement et la mise à jour de la base de données statistiques rétention, de récolter l’ensemble de ces données cette base et de les traiter aux fins d’analyses destinées au rapport annuel sur les centres de rétention ou à d’autres communications utiles en cours d’année.

Ø  De participer à la rédaction du rapport national sur la rétention en lien avec le responsable national rétention.

Ø  De représenter plus ponctuellement La Cimade auprès des médias, sous la responsabilité du responsable national rétention

L’ensemble de ces missions sont réalisées en lien, notamment, avec les équipes en rétention, les responsables régionales rétention et la personne chargée de la mise en œuvre du marché public au sein de la plateforme.

Ø  Dans la mesure de ses disponibilités une fois les autres missions assurée, participe aux travaux  du pôle national enfermement-expulsion et plus largement des pôles nationaux, notamment sur les axes suivants :

–Détermine et met en œuvre avec les acteurs ou actrices de La Cimade ou ses partenaires des stratégies contentieuses visant à améliorer le respect des droits des personnes étrangères en phase d’éloignement

    -Participe au travail mené par l’association avec ses partenaires associatifs et syndicaux, en priorité sur les questions juridiques liées à l’éloignement.

   -Alimente la réflexion et l’information des pôles thématiques nationaux sur le plan juridique et statistique pour les questions relevant de la rétention ;

   -Représente l’association sur le thème de l’enfermement en rétention et de l’expulsion à l’occasion notamment d’auditions parlementaires ou organisées par des autorités administratives indépendantes ou par toute autre instance en vue d’obtenir l’amélioration des droits des personnes étrangères.

Compte-tenu de la forte évolutivité de l’ensemble de ces questions au niveau français et au niveau européen, ainsi que de la dimension et des modalités du marché public de l’aide à l’exercice des droits en rétention, ce poste devra pouvoir adapter ses missions.

Formation et compétences :

• Formation juridique
• Bonne maitrise du droit des personnes étrangères, des procédures d’éloignement et des droits afférents à la rétention administrative
• Aisance rédactionnelle et capacités de synthèse
• Expérience dans la production d’outils pédagogiques et l’organisation de formations
• Expérience du travail associatif et connaissance des réseaux pertinents

Qualités :

• Sens de l’organisation et de la rigueur
• Réactivité et esprit d’initiative.
• Bon relationnel
• Capacités à travailler en équipe.
• Maîtrise des outils informatiques :
• Pack office (Word, Excel, PowerPoint
• Environnement interne
• Connaissance d’outils de publication type Publisher appréciée

Lieux de travail :

Siège de La Cimade, 91 rue Oberkampf, 75011 Paris, déplacements en région à prévoir

Salaire brut mensuel de base: 2809,00 euros (catégorie C)

Avantages annexes: Mutuelle ; Prévoyance ; Tickets restaurant.

Candidatures (CV + LM) à adresser à recrutement@lacimade.org ou à La Cimade _ Service des Ressources Humaines_91, rue Oberkampf – 75011 APRIS

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