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Comment demander un extrait du casier judiciaire ?

L’extrait du bulletin n° 3 du casier judiciaire est un document qui renseigne sur le passé pénal de tout Sénégalais né au Sénégal.

Qui peut demander un extrait du casier judiciaire ?

Tout Sénégalais né au Sénégal.

Quels sont les documents à fournir ?

Un extrait du registre des actes de naissance ou l’original ou la copie cerifiée conforme de la carte nationale d’identité.

Quel est le coût ?

  • 200 FCFA pour l’achat de timbre fiscal
  • 200 FCFA pour les frais de délivrance

Quel est le délai d’exécution ?

Un jour .

Quelle est la nature de la pièce délivrée ?

Un extrait du bulletin n° 3 du casier judiciaire.

Comment renouveler ?

Reprendre la procédure à l’expiration du délai de validité de 3 mois.

Que faire en cas de perte ou de vol ?

Recommencer la procédure en fournissant les mêmes procédures.

Où s’adresser ?

Au greffe du tribunal régional du lieu de naissance.

1 Commentaire

  • Bonjour.y a t il des organisations a travers lesquelles une personne qui a vecu au Senegal peut appliquer pour un extrait de casier judicaire

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