COMMISSION SOUS REGIONALE DES PECHES (CSRP)
SECRETARIAT PERMANENT Projet Régional des Pêches en Afrique de l’Ouest (PRAO) – Coordination régionale.
DEMANDE DE MANIFESTATION D’INTERET POUR UNE ETUDE COMPARATIVE DES CONDITIONS D’ACCES AUX RESSOURCES HALIEUTIQUES DANS LES ETATS MEMBRES DE LA COMMISSION SOUS REGIONALE DES PECHES (CSRP), ET CEUX DU COMITE DES PECHES POUR LE CENTRE OUEST DU GOLFE DE GUINEE (CPCO)
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No de Prêt/Crédit/Don : IDA PPF V0920
Project ID: PI61906 (CV, GA, G B, SN, CSRP)
Contrat N°CSRP/PRAO-PREPAPH2/C3-2017
La Commission Sous Régionale des Pêches (CSRP) a bénéficie d’un financement de l’Agence de Développement International (IDA) pour financer des activités du Programme Régional des Pèches en Afrique de l’Ouest (PRAO), et a l’intention d’utiliser une partie des fonds destiné; à la préparation de la Phase 2, dudit Programme, pour effectuer les paiements ou titre du contrat suivant : « SERVICES DE CONSULTANT POUR UNE ETUDE COMPARATIVE DES
CONDITIONS D’ACCES AUX RESSOURCES HALIEUTIQUES DANS LES ÉTATS MEMBRES DE LA CSRP ET CEUX DU CPCO.
Les services du consultant comprennent :
• Etape 1 : Etat des lieux :
(I) un état des régimes de licences de pêche existants, des accords de pèche entre les Etats côtiers, leur histoire et leur développement récent ;
(II) pour chaque régime de licence, un inventaire des coûts d’accès et des conditions associées notamment en termes d’emploi de marins nationaux de débarquement: dans les ports nationaux et de mécanismes de suivi et de contrôle (observateurs, VMS, …) ;
(Ill) une étude du niveau de transparence publique des conditions des afférents régimes de licence pris en compte ;
(IV) une étude de facteurs économiques et politiques et leur dynamique en ce qui concerne les modalités d’accès de la pèche dans le cadre des différents États membres.
• Étape 2: une analyse comparative et recommandations:
(I) une comparaison des différents régimes de licences pour une caractérisation de l’équité des conditions d’accès accordée par les différents Etats côtiers concernés et une justification de la nécessité d’avoir des termes et conditions communes pour les modalités d’accès de la pêche (harmonisation des droit de licence), y compris des protocoles et le cadre Juridique y afférent ;une formulation de propositions par type de pêcherie sur des modalités d’accès (coûts et conditions associées) de nature à permettre aux Etats côtiers concernés de maximiser les retombées économiques de leurs le sources et qui pourront faire l’objet d’une convention à adopter par les deux organisations.
• Etape 3: une restitution des résultats de l’Etude à la CSRP, aux Comités de coordination de la CSRP et du CPCO et à la Conférence des Ministres pour adoption.
Le démarrage des prestations est prévu pots Janvier 2018 dans les locaux de la CSRP. La CSRP invite ainsi les consultants individuels (« Consultants») admissibles », disposant de l’expertise requise, à manifester leur intérêt à fourni les services décrits ci-dessus. Le Consultants Intéressés; doivent fournir les Informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des Services à savoir :
(I) un diplôme d’Etudes supérieures spécialisées (minimum de M. SC.) dans au moins un des domaines suivants: économie des pêches, science. halieutiques. Statistiques, gestion des ressources naturelles, politique des pêches, aménagement des ressources halieutiques ;
(II) un minimum de 15 ans d’expérience dans la gestion durable de pèches ou dans un domaine connexe, avec une bonne maitrise des questions relatives aux accords/licences de pêche.
(III) une expérience avérée en gestion de projets en lien avec le secteur de pèches au niveau de la région ouest africaine;
(Iv) la connaissant du français et de l’anglais ; une borne connaissance du portugais serait un atout.
Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions du paragraphe 3.17 des Règlements de passation des marchés pour les Emprunteurs sollicitant le financement de projets d’investissement (FPi) pour les Fournitures, Travaux, Services autres que les service de Consultants, et Services de Consultants de Juillet 2016 relatives aux règles de la Banque mondiale en fruitière de confit d’intérêt sont applicables.
Un consultant sera sélectionne suivant la méthode de sélection de Consultants Individuels, en accord avec les procédures définies dans les. Règlements de passation des marchés pour les Emprunteurs sollicitant le financement de projets d’Investissement (FPI) pour les Fournitures, Travaux, Services autres que les services de Consultants, & Services et Services de Consultants » de Juillet 2016.
Les dossiers de candidature comprendront un curriculum vitae (CV) détaillé récent, une copie des diplômes et certificats obtenus, un document justifiant la nationalité, ils devront comporter toutes les Informations et références permettant à la CSRP de pouvoir s’Informer ou mener une enquête sur le Consultant
Les dossiers doivent être déposées soit par courrier électronique, sot par personne physique, soit par courrier (postal ou autre circuit d’envoi) au plus tard le jeudi 23 novembre 2017 à 11 heures.
Les plis fermés devront porter la mention.
• SERVICES DE CONSULTANT POUR UNE ÉTUDE COMPARATIVE DES CONDIT IONS D’ACCES AUX RESSOURCES HALIEUTIQUES DANS LES ÉTATS MEMBRES DE LA CSRP ET CEUX DU CPC0.
Les Consultants Intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires dans le site web de la CSRP, et à son adresse:
– du lundi eu jeudi : de 08h a 13h puis de 14 h à 17h 30.
-le vendredi de 08 h à 13 heures.
Le Secrétaire Permanent de la CSRP
Monsieur Malal SANE