République du Niger 01 Consultant
Pour le recrutement d’un Consultant pour la rédaction du cadre de gestion environnementale et sociale du Projet.
1. Le gouvernement du Niger a sollicité et obtenu un crédit du groupe de la Banque mondiale, pour le financement du Projet en œuvre un Projet de Villages Intelligents. L’Objectif général du Projet est d’aider le Niger à exploiter son potentiel numérique – en veillant à ce que tous les citoyens aient accès à une connectivité Internet de haute qualité et à faible coût, que les services publics soient facilement accessibles en ligne et que l’économie numérique stimule la croissance, l’innovation et la création d’emplois. Il se
propose d’utiliser une partie de ce financement pour recruter un Consultant chargé de la rédaction du cadre de gestion environnementale et sociale du Projet.
2. L’objectif général de l’étude est de fournir un ensemble de mesures techniques, opérationnelles, organisationnelles, etc. à l’intérieur d’un cadre de gestion environnementale et sociale (CGES) permettant de prévenir et gérer les risques environnementaux et sociaux potentiels du projet pendant sa mise en œuvre. Il s’agira plus spécifiquement :
• d’identifier les enjeux environnementaux et sociaux majeurs dans l’aire de mise en œuvre du projet ;
• les risques environnementaux et sociaux associés aux différentes interventions du projet;
• identifier les forces et faiblesses du cadre institutionnel et juridique en matière d’environnement, chez les principaux acteurs de mise en œuvre du projet
• de proposer des mesures concrètes de gestion des risques et impacts;
• de proposer les dispositions institutionnelles mise en œuvre Plan cadre de gestion environnementale et sociale (PCGES).
3. Les principaux résultats attendus de l’étude sont :
• Les enjeux environnementaux et sociaux des zones d’intervention du projet sont analysés et caractérisés ;
• Les forces et faiblesses du cadre juridique de gestion environnementale et sociale sont mises en exergue en vue de leur prise en compte dans la formulation des recommandations du PCGES ;
• les différents types de risques et d’impacts environnementaux et sociaux associés aux interventions du projet sont identifiés et analysés parncomposante du projet;
• un plan cadre de gestion environnementale et sociale (PCGES), y compris les coûts estimés, est élaboré conformément aux normes connues et comprenant :
• les mesures de gestion (mécanisme de tri et de réalisation d’EIES spécifique et/ou de PAR, fiche PGES simple, fiche de prescription environnementale et sociale de chantier, mesures directes de gestion d’impact, etc.) des risques et impacts sont définies, et le coût de mise en œuvre de chacune est estimé ; lesdites mesures sont catégorisées en technique, institutionnel, organisationnel, réglementaire, économique, etc.;
• les rôles et responsabilités pour la mise en œuvre de ces mesures sont précisés, au regard de la législation et du cadre institutionnel en la matière et des exigences de la Banque Mondiale dans ce domaine ;
• un mécanisme de surveillance environnementale comprenant les modalités de suivi et de rapportage de la mise en œuvre des mesures du PCGES;
• les besoins de renforcement des capacités de l’unité de mise en œuvre du projet et des principaux acteurs impliqués dans la bonne exécution du PCGES ; un budget y afférant est estimé.).
4. Sur la base de la documentation existante, des visites de terrain et des rencontres avec les principaux acteurs concernés le consultant exécutera les tâches ci-après :
• Décrire le milieu récepteur du projet en mettant l’accent sur les enjeux environnementaux et sociaux majeurs connus (type de pollution, nuisance ou dégradation critique, services écosystémiques menacés, espèce endanger, etc.) et dont le projet pourrait augmenter la criticité;
• Décrire le cadre institutionnel et juridique de gestion environnementale du projet (Niveau étatique, Niveau décentralisé; ici une place sera réservée clairement aux éléments du cadre juridico-institutionnel relatif au projet;
• Identifier et évaluer l’importance potentielle des impacts positifs et négatifs potentiels directs et indirects et les risques environnementaux et sociaux dans les zones d’intervention du projet par catégorie/type de sous – projet
envisagé;
• Proposer en annexe une liste indicative de référence (check-list) des impacts types et des mesures correctives correspondantes à chaque impact, par type de sous-projet ou investissement prévu dans le projet;
• Décrire le mécanisme et les arrangements institutionnels de mise en œuvre du PCGES en clarifiant les rôles et responsabilités de toutes les parties prenantes (au niveau central, régional/local, communal et district/village)
impliquées dans sa mise en œuvre;
• Décrire le processus, le mécanisme et les circonstances dans lesquelles les évaluations environnementales et sociales spécifiques (i.e., évaluation limitée ou approfondie) se déroulent pour chaque sous projet. Il s’agit, en particulier de la prise de décision pour la conduite de l’EIES pour chaque sous-projet dès lors que le screening l’aura classifié en catégorie A, B ou C;
les sous-projets de catégorie A n’étant pas finançables sous les projets de catégorie B.
• Proposer un cadre de suivi environnemental (indicateurs, fréquence de collecte/calcul/estimation, responsabilités, etc.), de préférence participatif ;
• Évaluer la capacité des institutions nationales responsables et impliquées dans la mise en œuvre du PCGES, et proposer des mesures pour le renforcement de leurs capacités.
• Préparer un budget récapitulatif de toutes les actions et activités proposées dans le PCGES.
• Pendant l’exécution de la mission, le consultant adoptera également une démarche de consultation et d’entretien qui garantira le dialogue et la participation de tous les acteurs concernés.
5. L’étude sera conduite sous la supervision du PCDS. L’effort de travailestimé est de 40 jours. La durée calendaire entre le démarrage effectif et le dépôt du rapport final provisoire n’excèdera pas trois mois.
6. Le consultant recherché devra être de niveau post-universitaire (DEA, DESS, Doctorat) dans une science de l’environnement (Ecologie, Biologie, Agronomie, Géographie, Sociologie, etc.). il/elle doit avoir une formation complémentaire en évaluation environnementale et une expérience avérée d’au moins 10 ans dans la conduite d’études environnementales et sociales, dont 5 ans au moins pour les projets financés par la Banque Mondiale.
7. Le consultant fournira son rapport en français avec un résumé analytique en anglais dans la version finale (sous format électronique Word) au Client.
Il devra incorporer les commentaires et suggestions de toutes les parties prenantes dans le document final y compris les observations pertinentes relevées lors de la validation par (structure nationale compétente).
8. La mission se déroulera à Niamey.
9. Le Consultant sera sélectionné en accord avec les Directives pour la Sélection et Emploi de Consultants par les Emprunteurs du groupe de la Banque mondiale, datées de Juillet 2016.
10. Les consultants intéressés peuvent consulter les TdRs ou obtenir des informations supplémentaires à l’adresse mentionnée ci-dessous du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h 30 à 17 h, heure locale.
11. La manifestation d’intérêt, rédigée en français, accompagnée du CV du consultant mettant en exergue les expériences pertinentes et les attestations et preuves les confirmant, doit être déposée ou expédiée (sur support papier ou par voie électronique) à l’adresse mentionnée ci-dessous au plus tard le 28 février 2019 et porter la mention « Manifestation d’intérêt pour le recrutement d’un consultant chargé rédaction du cadre de gestion environnementale et sociale du Projet». Le PCDS se réserve le droit de demander plus de preuves au besoin, lors de l’évaluation.
12. Les bureaux de consultants peuvent proposer un consultant individuel.
Dans ces conditions, seules les expériences et qualifications du consultant individuel seront considérées pour le processus de sélection (l’expérience du bureau de consultants ne sera pas prise en compte). En plus le bureau doit préciser si le marché sera signé avec le bureau de consultants ou la personne proposée.
PROJET DE CAPACITE ET PERFORMANCE DU SECTEUR PUBLIC
POUR LA PRESTATION DE SERVICES (PCDS)
Unité de Coordination du Projet
Sis au Lotissement Zone Radio en face de la SML
(Société des Mines du Liptako)
BP: 699 Niamey -Niger/Tél: (227) 20 75 59 02
E-Mail : pcdsucp@yahoo.fr et clairehanounou@yahoo.fr