La République du Niger a obtenu de la part de l’Association Internationale de Développement (IDA) un don de 50 millions de dollars américains pour le financement additionnel du Projet de Développement des Compétences pour la Croissance (PRODEC) et se propose d’utiliser une partie de ce Don pour effectuer les paiements au titre du contrat d’un consultant pour le poste

de Spécialiste en Passation des Marchés.

L’Objectif de Développement du Projet (ODP) consiste « à améliorer l’efficacité de la formation technique et professionnelle formelle, les programmes de développement des compétences à court terme et d’apprentissage dans les secteurs prioritaires ».

De façon s pécifique, le projet vis e à:

▪ satisfaire la demande de compétences dans les secteurs de l’économie à fort potentiel de croissance/emploi et à améliorer l’employabilité des jeunes grâce au développement des structures de formation intervenant dans les filières prioritaires et favoriser la transition des jeunes diplômés de l’école au monde du travail ;

▪ développer des mécanismes de formation à la demande pour satisfaire les besoins les plus urgents de l’économie et mettre sur pied des programmes d’apprentissage par alternance et de formations à l’entreprenariat ;

▪ renforcer les capacités des structures de mise en œuvre du projet.

Ce projet est mis en œuvre à travers une Unité de Coordination de Projet (UCP), placée sous la tutelle du Ministère des Enseignements Professionnels et Techniques et trois (3) Agences d’Exécution à savoir : l’Agence Nationale pour la Promotion de l’Emploi (ANPE), le Fonds d’Appui à la Formation Professionnelle et à l’Apprentissage (FAFPA) et la Chambre de Commerce et

d’Industrie du Niger (CCIN).

Au niveau de la Composante 1, le Projet se propose la restructuration d’un certain nombre établissements de la formation professionnelle du secteur public essentiellement à travers entre autres leur construction/réhabilitation et leur équipement.

Au niveau de la Composante 2, le Projet se propose d’appuyer la création, la construction et l’équipement de Sites d’Apprentissage Agricole (SAA), principalement au niveau des régions d’Agadez, Diffa, Tillabéry, Tahoua et Zinder ainsi que l’équipement d’une vingtaine de centres de formation technique et professionnelle partenaires du secteur public.

Au niveau de la Composante 3, le Projet de propose de renforcer les capacités de toutes les structures participantes à travers entre autres leur équipements en matériels et fournitures divers.

En plus, au niveau de toutes les composantes ci-dessous, le projet fait recours chaque année, aux services de plusieurs consultants dans presque toutes les méthodes retenues par les directives et le nouveau règlement de la Banque mondiale.

Les présents termes de référence permettent de définir lesmissions qui seront assignées au (à la) Spécialiste en  Passation des Marchés, sous l’autorité du Coordonnateur du projet.

1 . Mandat du Spécialiste en Passation des Marchés

Le (la) Spécialiste en Passation des Marchés aura le mandat suivant :

1. Poursuivre la mise sur pied de la fonction passation des marchés au sein de l’UCP et en assurer le contrôle qualité;

2. Veiller à ce que les décisions de passation des marchés respectent les accords convenus;

3. Contribuer à la résolution de tout problème de passation des marchés qui pourrait survenir ;

4. Mettre en place des outils de gestion des marchésadaptés aux besoins du projet et leur mise à jour  périodiquement pour éviter tout retard dans le processus de passation, d’attribution, de signature et d’exécution des marchés ;

5. Coordonner sa mission avec le spécialiste en gestion financière et comptable du projet afin de s’assurer que la passation des marchés s’intègre parfaitement dans la planification et la gestion des fonds ;

6. Former et coacher l’Assistant en Passation des Marchés et les personnels clés de l’UCP et des agences

d’exécution ;

7. Développer des mécanismes de suivi de l’exécution des contrats ;

8. Développer les mécanismes, procédures et pratiques nécessaires à l’intégrité du système de passation des marchés dont le système de classement.

2 . Nature et étendue des s ervices

Les tâches du (de la) Spécialiste en Passation des Marchés consisteront à :

1. coordonner la préparation du Plan de Passation deMarchés (PPM) comprenant les travaux, fournitures et les  services de consultants, le mettre au format requis pour sa soumission à l’IDA à travers le logiciel STEP (Systematic Tracking of Exchanges in Procurement) de la Banque mondiale dont l’utilisation est obligatoire et s’assurer qu’il est saisi à temps dans le logiciel SIGMAP géré par les services compétents de la Direction Générale des Marchés Publics) ;

2. mettre à jour le PPM au moins une fois l’an et chaque fois que le besoin se présentera;

3. concevoir un système (procédures) de classement et d’archivage physique et informatique de tous les documents et dossiers de marchés ;

4. former les personnels clés à la prise en main du système de classement et d’archivage;

5. développer un mécanisme de suivi de la passation des marchés, y compris des délais, afin de pouvoir identifier rapidement les sources potentielles de retard, d’en informer le Coordonnateur et de proposer des solutions pour les résoudre ;

6. rédiger des demandes de manifestation d’intérêt pour le recrutement des consultants et d’en assurer la

publication dans la presse nationale et/ou internationaleet dans UNDB si cela s’avère nécessaire selon le montant  estimé et la complexité du marché ;

7. faire la revue qualité du point de vue de la Passation des marchés, des spécifications techniques et des termes de référence produits par les experts sectoriels de l’UCP, des Agences d’Exécution et de tout autre partenaire de la mise en œuvre du Projet ;

8. faire le contrôle qualité des dossiers d’appel d’offres, et des demandes de propositions (suivant les modèles fournis par l’IDA) devant être soumis à la non objection de l’IDA, et assurer leur transmission/vente selon le cas ;

9. assurer le suivi de la publication des avis spécifiques d’appels d’offres dans les supports appropriés;

10. participer aux commissions d’ouvertures de plis, aux évaluations des offres, aux attributions de marchés, afin de pouvoir conseiller utilement les acteurs impliqués dans la passation des marchés;

11. établir les marchés des travaux, des consultants et des fournisseurs attributaires sélectionnés;

12. assurer le suivi des avis de non objection sollicités auprès de l’IDA ;

13. s’assurer que toutes les décisions liées à la passation et à l’exécution des marchés ont respecté les règles convenues;

14. conseiller les experts sectoriels et le Coordonnateur dans la compréhension et la rédaction de tout courrier

entrant ou sortant ayant des aspects de passation des marchés;

15. apporter les conseils appropriés dans l’exécution des marchés et surtout en ce qui concerne la résolution des différends qui pourraient survenir;

16. produire trimestriellement une situation des marchés et contribuer à l’élaboration du Rapport Financier Intérimaire Non Audité (RFINA);

17. veiller à ce que les engagements sur les marchés soient systématiquement reflétés dans le système

d’information et communiqués au Spécialiste en GestionFinancière et au comptable;

18. s’assurer que les résultats des appels d’offres sont publiés dans les délais prescrits après les attributions des marchés, et que les soumissionnaires non retenus reçoivent les informations nécessaires;

19. assurer l’encadrement ou éventuellement le secrétariatdes comités d’analyse, avec voix non délibérative, sauf  pour les prestations relatives à la passation des marchés;

20. organiser et réaliser des sessions de formation en interne selon une périodicité à convenir avec le Coordonnateur pour autonomiser à terme, l’UCP et les Agences d’Exécution dans la correcte application quotidienne des procédures de la Banque mondiale en matière de passation des marchés;

21. exécuter toute tâche ou mission liée à la passation de marchés confiée par le Coordonnateur.

3 . Description détaillée des tâches (a) En ce qui concerne la programmation et le suivi du processus de passation des marchés :

– Coordination de la préparation de la planification pour la passation des marchés de travaux et de fournitures, de

services autres que les services de consultants, et de la sélection des consultants;

– Mettre à jour le plan de passation des marchés au moins une fois l’an et chaque fois que de besoin;

– Procéder au classement et à l’archivage de tous les documents et dossiers de marchés ;

– Développer un mécanisme de suivi de la passation des marchés, y compris des délais, afin de pouvoir identifier

rapidement les sources potentielles de retard, d’en informer le coordonnateur et de proposer des solutions pour les résoudre;

– Ouvrir et tenir à jour un répertoire des fournisseurs et des entreprises en utilisant les procédures de présélection en

vigueur dans le Projet;

– Tenir également un répertoire de consultants qualifiés au fur et à mesure des manifestations d’intérêts;

– Ouvrir et tenir à jour un bordereau des prix unitaires les plus usuels.

(b) En ce qui concerne la préparation des documents :

– Etablir la situation des marchés chaque mois assortie d’un plan d’actions qui dégage les responsabilités de toutes les parties prenantes, ainsi que les délais d’exécution;

– Procéder à une large diffusion dudit plan d’action;

– Préparer et /ou superviser la préparation des dossiers de présélection, d’appels d’offres de travaux et fournitures et demandes de propositions.

(c) En ce qui concerne la passation des marchés :

– Programmer et préparer les sessions de la commission de passation de marchés, y compris par l’inscription dans l’ordre du jour les étapes du processus d’évaluation des offres (ouverture des plis, évaluations et attributions);

– Assister automatiquement pour le compte du projet, à toutes les séances d’ouverture et d’évaluation des offres, ainsi qu’à toutes les séances d’attribution des marchés;

– Préparer et faire publier les avis généraux, avis spécifiques et manifestations d’intérêts pour recevoir les expressions d’intérêts pour les services de consultants, les avis de présélection et les avis spécifiques d’appels d’offres de travaux et de fournitures;

– Veiller à la confidentialité des rapports d’évaluation des offres et s’assurer que ceux-ci reçoivent les approbations nécessaires des membres compétents de l’Administration;

– Préparer les demandes d’ANO auprès de l’IDA ;

– Préparer les marchés et veiller à ce qu’ils soient approuvés, visés et notifiés selon le manuel des procédures et dans les meilleurs délais;

– S’assurer que les soumissionnaires non retenus reçoivent les informations nécessaires ainsi que leurs cautions de soumission aussitôt après la décision d’attribution des marchés.

(d) En ce qui concerne l’exécution et le suivi desmarchés :

 – Faire prendre toutes les dispositions utiles à la bonne supervision de l’exécution des marchés, en tenant compte de leurs spécificités;

– Appuyer l’organisation de la commission de réception des fournitures, travaux ; prestations ;

– S’assurer que les fournitures et services soient livrés etentreposés en sûreté aux endroits et aux dates précisées  conformément aux dispositions des marchés ;

– Préparer les rapports trimestriels sur la situation des marchés et contribuer aux aspects de passation des marchés du rapport de suivi financier ;

– Participer à l’élaboration de la mise à jour des rapportssur l’utilisation et le fonctionnement des équipements mis  à la disposition des diverses composantes du projet.

4 . Incompatibilité avec certaines fonctions d’exécution

Afin d’éviter les situations potentielles de conflit d’intérêt qui pourraient ne pas lui permettre de donner un avis

objectif dans le seul intérêt du client, au regard de son rôle de conseiller dans les décisions de passation des marchés et de sa forte implication dans l’élaboration des dossiers de marchés, le (la) Spécialiste en Passation des Marchés:

a. ne sera pas membre de la Commission d’Evaluation à laquelle il/elle apporte un conseil utile pour le respect des

règles ; il/elle pourrait cependant assurer le secrétariat de la Commission des Marchés ;

b. ne doit pas être membre des commissions de réception des travaux, fournitures et services ;

c. ne devra pas être dans une position de gestionnaire comptable de matières.

Le (la) Spécialiste en Passation des Marchés ne doit paspercevoir de jetons de présence aux différentes

commissions ou sous-commissions auxquelles il/elle sera appelé(e) à participer.

Toute prestation externe du (de la) Spécialiste en Passation des Marchés devra recevoir une autorisation préalable et sera sans rémunération additionnelle pourautant qu’il dispose d’un contrat à plein temps (100%) avec l’UCP.

5 . Res pons abilité dans le transfert de compétence et le renforcement des capacités

Le (la) Spécialiste en Passation des Marchés définira et mettra en application sous la supervision du Coordonnateur, un programme de renforcement des capacités comprenant la formation de l’Assistant en Passation des Marchés et des staffs clés de l’UCP et des Agences d’Exécution.

6 . Obligations de l’UCP vis-à-vis du Spécialiste en Pass ation des Marchés.

L’UCP remettra au (à la) Spécialiste en Passation des Marchés l’ensemble des documents, dossiers et outils appropriés et nécessaires à l’exécution de sa mission.

Elle mettra également à la disposition, les locaux et équipements nécessaires pour assurer une bonne prestation de service. Une évaluation de la performance du (de la) SPM sera faite tous les six mois et joint au rapport semestriel du projet.

7 . Obligations du (de la) Spécialiste en Pass ation des marchés

Le(la) SPM signera un contrat de performance avec la coordination du projet afin d’assurer en temps voulu (i) la production régulière des mises à jour du plan de passation des marchés du projet, (iii) le rapport d’activité mensuel, (iii) la qualité des dossiers d’acquisition, y compris ceux soumis à l’avis de non objection de l’IDA, et (iv) la tenue à jour des fiches d’acquisition dans STEP

devant servir de support aux revues a posteriori des marchés (PPRs) passés qu’effectuera l’IDA. Le (la) SPM remettra à l’unité de coordination un rapport mensuel d’activités au plus tard quinze (15) jours après la fin du mois auquel il se rapporte et un rapport final en fin de mandat.

Ces rapports comprendront en outre les recommandations du Gestionnaire Financier sur les décaissements et devront être remis en deux exemplaires à la coordination. Le modèle de rapport à fournir sera défini en accord avec l’IDA et comportera au

minimum les informations sur les marchés requises dans le rapport administratif et financier (RAF) du projet.

8 . Durée de la mission

La durée des prestations est de 1 an renouvelable, après évaluation satisfaisante, jusqu’à la fin du Projet de Financement Additionnel au PRODEC. Une période probatoire de six (6) mois est requise.

9 . Qualifications professionnelles et académiques

Le (la) Spécialiste en Passation des Marchés du projet devra :

1. avoir un diplôme supérieur en Ingénierie, Architecture, Administration, Passation des marchés, Droit, Finances, Commerce, Gestion, Economie, ou domaines connexes (minimum Bac + 4);

2. disposer d’une excellente connaissance de la passation des marchés en général, et des procédures de passation des marchés des Banques multilatérales de développement : Banque Africaine de Développement (BAD) et Banque Mondiale (BM) ou des institutions internationales comme l’Union européenne, les organes des Nations unies, etc ;

3. disposer d’une expérience professionnelle minimale de 5 ans minimum dont 3 ans au moins à un poste de passation des marchés similaire pour des projets cofinancés par la Banque mondiale. L’expérience dans un projet sur financement extérieur notamment des Banques multilatérales, en particulier de la Banque mondiale est un atout ;

4. avoir une bonne connaissance du français de même qu’une aptitude à communiquer oralement et verbalement aussi bien avec les responsables du projet, que la hiérarchie et les collègues;

5. avoir une bonne capacité de résolution des problèmes liés à la Passation de marchés publics;

6. avoir une maîtrise de l’outil informatique (Word, Excel, Power Point, E-mail et autres outils de communication) ;

7. avoir une bonne aptitude pour la communication et le travail en équipe ;

La maîtrise du logiciel de la Passation des Marchés de la Banque Mondiale (STEP) constitue un atout majeur.

1 0 . Composition et lieu de dépôt des dossiers de candidature :

– une lettre de motivation ;

– un CV actualisé, détaillé et signé ;

– un casier judiciaire datant de moins de 3 mois ;

– des copies légalisées des diplômes et attestations de travail ou toute pièce pouvant justifier l’aptitude et l’expérience du candidat

Les dossiers doivent être déposés à l’UCP/PRODEC, à côté de la Voixdu Sahel, au plus tard le mercredi 2 2 janvier 2 0 2 0 à 1 7 h3 0 .

1 1 . Conditions d’emploi et de recrutement

Les conditions d’emploi feront l’objet d’un contrat à négocier avec l’administration en charge du projet.

S’agissant d’un poste contractuel, les candidats fonctionnaires doivent savoir que les représentants du gouvernement et les fonctionnaires peuvent être engagés pour des marchés portant sur des services de conseil, à titre individuel ou en tant que membre de l’équipe d’un bureau de consultants, uniquement (i) s’ils sont en congé sans solde; (ii) s’ils ne sont pas engagés

par l’organisme pour lequel ils travaillaient immédiatement avant leur départ en congé; et (iii) si leur emploi ne donne pas lieu à un conflit d’intérêt.

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