ONU Femmes recrute 01 Consultante national
Lieu : Niamey, avec des des centes s ur le terrain (Doss o et Maradi)
Application deadline :
Type de contrat : SSA
Niveau de poste : Cons ultant
Langues requis es : Français, Zarma, Haouss a
Durée du contrat : 3 0 jours calendaires.
I. Contexte :
Au Niger, l’agriculture et l’élevage sont les principaux piliers de l’économie. Les activités agricoles occupent 12,74% du territoire et l’activité agropastorale 20%. Le pays occupe actuellement la 15e place sur 155 de l’Indice d’inégalité de genre.
Face à cette situation, le Niger s’est engagé depuis vingt-quatre ans, dans un processus de codification du cadre juridique dans lequel doivent s’exercer les activités agricoles, sylvicoles et pastorales, dans la perspective de l’aménagement du territoire, de la protection de l’environnement et de la sécurisation foncière et de la prévention et la gestion des conflits liés
au foncier rural.
Après l’adoption d’un texte de loi sur les Principes d’Orientation du Code Rural en 1993, un Comité National du Code Rural (CNCR) chargé de l’élaboration, de la vulgarisation et du suivi de l’application de ce texte a été créé. Il est assisté d’un Secrétariat Permanent National qui s’est doté de représentations aux niveaux des régions, départements et communes. Pour compléter l’édifice, des commissions foncières ont été progressivement mises en place au niveau des départements, des communes et des villages, avec des compétences consultatives dans certains domaines et un pouvoir de décision dans d’autres.
Pour accompagner les efforts du gouvernement du Niger dans le domaine de l’amélioration du cadre juridique et institutionnel relatif à la gestion des ressources naturelles et du foncier rural en particulier, la FAO et l’ONUFEMMES en collaboration avec le Secrétariat Permanent du Comité National du Code Rural ont sollicité et obtenu du Fonds pour la Consolidation de la Paix (PBF) un financement pour la mise en œuvre du projet conjoint « Promotion de la Cohésion Sociale entre Agriculteurs et Eleveurs à travers une Approche bas ée s ur le Genre et la Diversité » dans les régions de Doss o et Maradi.
Ce projet vise à renforcer les capacités du Secrétariat Permanent du Code Rural à mieux prendre en compte la dimension genre et la diversité dans son dispositif institutionnel et opérationnel, à former une masse critique de femmes médiatrices pour la réduction des conflits agriculteurs-éleveurs et le renforcement de la cohésion sociale. Le projet contribuera à améliorer le faible taux de mise en place et d’opérationnalité des commissions foncières communautaires, les COFO étant les principales institutions en charge de la gestion du foncier rural dans les villages et à la faible représentation des femmes en leur sein. La relecture avec des « lunettes genre et diversité » de i) l’ordonnance n° 93-015 du 02 mars 1993, fixant les principes d’orientation du code rural et (ii) l’Arrêté N° 098 /MDA/CNCR/SP du 25 Novembre 2005 portant organisation, attributions et modalités de fonctionnement des commissions
foncières des communes, des villages ou tribu, sera faite ainsi que le plaidoyer pour leur adoption. Ce travail permettra de résoudre, sur le plan juridique, le problème de la faible représentation des femmes et des jeunes dans ces structures sur l’ensemble du pays. Une modification substantielle sera apportée dans la formulation des articles 3 et 16 de l’Arrêté N° 098 /MDA/CNCR/SP du 25 Novembre 2005 et de l’Article 118 de l’ordonnance n° 93-015 du 02 mars 1993. Les principaux articles seront traduits en langues, en messages textes et audio afin de les rendre accessibles et seront diffusés par plusieurs canaux.
Dans la zone, 115 villages et tribus n’ont pas encore de commissions foncières. Soixante (60) seront identifiés en collaboration avec les COFODEP et les COFOCOM des conseils communaux des communes respectives pour l’installation des COFOB. Une masse critique de femmes médiatrices (600 dont 10 par village/tribu) sera parallèlement formées afin de rehausser la représentativité des femmes en qualité et en quantité au sein des COFOB et des comités de paix.
Le Projet comporte les principaux résultats suivants :
• Résultat 1 : D’ici 2020, (i) les textes législatifs et règlementaires du domaine foncier sont rendus sensibles au genre et vulgarisés
• Résultat 2 : D’ici 2020, les conflits liés à la gestion des ressources foncières sont sensiblement réduits et la cohésion sociale promue dans les quatre communes ciblées des régions de Dosso et Maradi.
Ainsi dans le cadre de la mise en œuvre du Projet « Promotion de la cohésion sociale entre agriculteurs et éleveurs (hommes et femmes) dans les régions de Dosso et Maradi à travers une approche basée sur le genre et la diversité », financé par le fonds PBF et exécuté par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et l’Entité des Nations Unies pour l’Egalité des Sexes et l’Autonomisation des Femmes (ONU-Femmes) en collaboration avec le Secrétariat Permanent du Comité National du Code Rural et des organisations de la société civile, il est prévu la réalisation d’une étude afin d’« Évaluer les attentes des bénéficiaires des services fonciers sous l’angle du genre (ce que veulent les
bénéficiaires, ce qu’ils et elles attendent des commissions foncières) ».
II. OBJETIFS ET RESULTATS ATTENDUS
III.1 OBJECTIFS
L’objectif global est d’évaluer les attentes différenciées des bénéficiaires (hommes-femmes) des services fonciers.
De façon spécifique l’étude vise à :
• Collecter et analyser les besoins, les attentes hommes-femmes des services fonciers ;
• Analyser l’attitude des commissions fonciers vis-à-vis des besoins différenciés des hommes et des femmes ;
• Analyser le nombre d’homme et d’hommes et de femmes au sein des commissions ;
• Analyser le niveau de participation des hommes et des femmes au discussions u sein des commissions foncières ;
• Analyser le niveau de représentativité des femmes et des hommes au seins des commissions foncières ;
• Analyser les intérêts des hommes et des femmes au siens des commissions foncières ;
• Analyser les procédures de gestion des conflits par rapport à la prise en compte des besoins et attentes des hommes et des femmes au sein des commissions foncières ;
• Faire des propositions pour améliorer la prise en compte de l’aspect genre dans les activités des Commissions Foncières ;
• Présenter à un atelier de validation les résultats de l’étude et intégré les différentes
observations des participants dans le rapport de l’étude ;
• Finaliser le projet de rapport d’étude.
III.2 RESULTATS ATTENDUS :
• Les besoins, les attentes hommes-femmes des services fonciers sont collectés et analysé ;
• L’attitude des commissions foncières vis-à-vis des besoins différenciés des hommes et des femmes est analysée ;
• Le nombre d’homme et d’hommes et de femmes au sein des commissions foncières est analysé ;
• Le niveau de participation des hommes et des femmes au discussions u sein des commissions foncières est analysé ;
• Le niveau de représentativité des femmes et des hommes au seins des commissions foncières est analyser ;
• Les intérêts des hommes et des femmes au siens des commissions foncières sont
analysés ;
• Les procédures de gestion des conflits par rapport à la prise en compte des besoins et attentes des hommes et des femmes au sein des commissions foncières sont analysées ;
• Des propositions pour améliorer la prise en compte de l’aspect genre dans les activités des Commissions Foncières sont faites ;
• Les résultats de l’étude sont présentés à un atelier de validation et les différentes observations des participants sont pris en compte dans le rapport de l’étude ;
• Le rapport de l’étude est finalisé.
III. METHODOLOGIE:
La réalisation de cette étude est soumise à cette méthodologie :
Rapport de démarrage : En consultation avec les partenaires de mise en œuvre et l’équipe de ONU FEMMES et le Groupe technique, le/la consultant(e) élaborera un rapport de démarrage composé de : la Revue documentaire ; le gap à combler en lien avec les TDR et la Proposition de méthodologique de collecte de données ;
Le rapport d’analyse : C’est un rapport incluant le rapport de démarrage et la collecte des données
Le rapport final de l’étude : c’est le rapport qui intègre les deux premiers rapports et les observations reçues au cours de l’atelier de validation.
IV. CHRONOGRAMME
L’évaluation se déroulera sur une période de 30 jours calendaires. Le consultant proposera au démarrage un rapport de démarrage ou rapport de conception initiale contenant un chronogramme détaillé des interventions de son intervention pour toute cette période.
IX. PRODUITS ATTENDUS
L’évaluateur devra présenter les rapports suivants, transmis en version papier (format A4) et sur support informatique (email, clé USB) en format Word et Excel en français avec les résumés français, comme l’indique le tableau suivant :
V. QUALIFICATIONS
Diplômes
– Master (BAC+4) en droit, démographie, statistique, sociologie ou tout autre diplôme équivalent ;
– Cinq ans d’expérience dans le domaine des études comparatives (quantitative et qualitative);
– Cinq ans d’expérience dans le domaine du foncier au Niger ;
– Cinq d’expérience dans le domaine du genre
Langues
– Français, zarma et haoussa ;
– L’anglais est un atout.
XII. PROCEDURE DE SOUMISSION
Les candidat(e)s ou candidat(e) intéressés sont invités à soumettre une offre technique et financière séparée. L’offre technique comportera : i) Un curriculum vitae (CV) détaillé avec ; ii) une note synthétique de compréhension du travail à effectuer ; iii) une description de l’approche et de la méthodologie ; iv) un plan de travail incluant un chronogramme prévisionnel mentionnant les différentes phases pour la production des livrables ; v) le calendrier de restitution des livrables.
L’offre financière déclinera dans un document séparé et en détail le budget pour les différentes étapes en précisant les coûts unitaires.
Les offres doivent être déposées au plus tard le 1 0 avril 2 0 1 9 au bureau ONU FEMMES de Niameysis 2 5 0 M dans le couloir de la pharmacie Sayé à droite, immeuble fais ant dos à l’actuel ANAB.
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