MSF recrute 01 Responsable du pôle sociojuridique H/F

Médecins Sans Frontières, association médicale humanitaire internationale créée en 1971, apporte une assistance médicale à des populations dont la vie est menacée : principalement en cas de conflits armés, mais aussi d’épidémies, de pandémies, de catastrophes naturelles ou encore d’exclusion des soins. La section française est présente dans une trentaine de pays.

MSF conduit trois programmes opérationnels parisiens centrés sur l’accompagnement des mineurs non accompagnés (MNA) :

• Un centre d’accueil de jour ;
• Des places d’hébergement en maisons (filles et garçons) pour des jeunes identifiés comme particulièrement vulnérables, en particulier avec des pathologies médicales somatiques et/ou en santé mentale, avec accompagnement éducatif ;
• Une surveillance nationale du contexte migratoire afin d’alerter en cas de besoins particuliers : non-respect des droits des MNA, des droits fondamentaux des demandeurs d’asile, de la non mise à l’abri des personnes précaires.

Le centre d’accueil de jour situé à Pantin accompagne les mineurs primo-arrivants, en recours devant le juge des enfants pour faire reconnaitre leur minorité. Ce centre apporte à ces mineurs non accompagnés un soutien grâce à quatre pôles d’activités : juridique, social, santé somatique et santé mentale.

La situation juridique de ces jeunes est complexe et conditionne leur prise en charge sur le territoire français. Le pôle juridique accompagne les jeunes dans leurs démarches juridiques et en lien avec leur avocat. Le pôle social les accompagne sur l’amélioration de leur situation sociale.

Dans le cadre d’une ouverture de poste, nous recherchons un·e Responsable du pôle sociojuridique.

Objectifs du poste :

• Assurer la gestion, la coordination et le bon déroulement de l’activité du pole sociojuridique du centre d’accueil de jour de Pantin.
• Apporter une expertise technique et des recommandations dans le domaine sociojuridique en soutien aux MNA pris en charge par le centre de Pantin et en soutien aux activités de centre MSF de façon plus générale.
• Identifier les contraintes, les barrières et les obstacles d’accès aux services sociaux et juridiques du public visé en vue d’actions de plaidoyer.

Principales responsabilités :

1)    Gestion générale du pôle sociojuridique et de l’équipe

• Organiser, coordonner les activités du pole sociojuridique
• En lien avec son équipe et avec les responsables du projet, redéfinir la stratégie et les priorités du pôle sociojuridique
• Assurer la gestion de l’équipe du pôle sociojuridique (4 personnes : 1 juriste ; 1 assistante sociojuridique, 2 assistantes sociales) : encadrement d’équipe, répartition des tâches, gestions des congés, accompagnement et évaluation des membres de l’équipe, etc.
• Gestion des données du pôle sociojuridique : définir les données sociojuridiques à conserver/archiver et les outils correspondants adéquat pour la « mémoire » du projet et en vue d’action de plaidoyer
• Reporting : veiller à la rédaction des rapports de situation mensuels (SitRep) par les membres du pôle et diffuser les informations pertinentes aux personnes concernées

2)    Plaidoyer

Le parcours juridique des MNA en recours est complexe et semé d’embuches. Aussi, toutes les difficultés et obstacles doivent être documentés en vue d’actions fortes de plaidoyer. Un volet plaidoyer santé est déjà assuré par l’équipe de coordination de la mission en lien avec le projet. L’aspect plaidoyer du responsable du pôle sociojuridique devra se concentrer sur :

• Accès à la scolarité générale : lien avec les CIO (Centres d’Information et d’Orientation) et les CASNAV (Centre Académique pour la Scolarisation des élèves Nouvellement Arrivés) de l’Ile-de-France, se faire connaitre auprès de ces partenaires institutionnels, les confronter face à leurs obligations légales si celles-ci ne sont pas remplies, documenter les éventuellement manquements en vue d’actions de plaidoyer, en collaboration avec le projet et la coordination ;
• Accès à la santé du point de vue des droits sociaux et de l’accès aux soins : documenter les pratiques et différences de pratiques entre les PASS (Permanence d’Accès aux Soins de Santé) de Paris et d’Ile-de-France, l’accès à la CMU ou à l’AME. Archiver, documenter, chiffrer les difficultés rencontrées en vue d’actions de plaidoyer ;
• Evaluation de la minorité : les rapports d’évaluation de la minorité des jeunes sont souvent traités de façon « automatiques » par les organismes évaluateurs. Documenter la systématisation des décisions et les argumentaires stéréotypés, souvent copiés/collés de ces décisions, anonymiser les décisions et les rapports d’évaluation le cas échéant en vue d’actions de plaidoyer ;
• Plaidoyer juridique : plaidoyer sur le manque d’Administrateur Ad Hoc sur Paris dans le cas des démarches de demande d’asile. Mise en relation avec les avocats engagés sur les questions de droits d’asile à Paris et Ile de France ;
• Domiciliation : seulement deux associations à ce jour à Paris permettent la domiciliation. Cette problématique de la domiciliation est à documenter, argumenter, en vue d’actions de plaidoyer.

3)    Hébergement :

• Faciliter le lien avec les structures d’hébergement
• Faciliter le lien avec la Women House gérée par Utopia 56 et le programme Passerelle de MSF
• Faciliter le lien avec les ASE (Aide Social à l’Enfance) lorsqu’un jeune est reconnu mineur et donc pris en charge par l’ASE
• Mettre en place l’agrément SIAO (Service Intégré de l’Accueil et de l’Orientation)
• Développer d’autres réseaux en vue de possibilité d’hébergements

4)    Mission « Sortie de programme » :

Lorsqu’un mineur arrive à majorité ou n’a plus de recours juridique envisagé, le projet se doit de de lui trouver d’autres possibilités en vue de sortir du programme

• Chercher, développer les possibilités de sortie de programme (titre de séjour pour soins, demande d’asile, insertion professionnelle, etc.)
• Faire le lien avec le programme Passerelle sur les différentes possibilités de sorties de programme
• Identifier, rencontrer les autres acteurs du domaine pour développer d’autres possibilités de sorties de programme

5)    Accès « droit communs »

Accès à la scolarité et aux formations professionnelles :

• Se mettre en lien avec les associations travaillant dans le domaine de l’accès à la scolarité type Droit à l’école, RESF, etc. Se faire connaitre et reconnaitre auprès de ces acteurs et s’appuyer sur leur connaissance de la problématique ainsi que sur leur réseau
• Développer des partenariats avec des associations dans le domaine de la formation et de l’insertion professionnelle
• Faire de la mise en commun entre le Centre de Pantin et Passerelle sur ces activités d’accès à la scolarité et la professionnalisation

Accès aux activités culturelles et sportives :

• Se mettre en lien avec les associations travaillant dans le domaine des activités culturelles et sportives pour les jeunes en plus des associations avec lequel le projet est déjà en contact. Se faire connaitre et reconnaitre auprès de ces associations en vue de développer un réseau permettant l’accès du public ciblé aux activités culturelles et sportives.

Veille sur les lieux proposant des services sociaux gratuits :

• Maintenir à jour les listes de lieux de distribution de nourriture
• Maintenir à jour les listes de lieux de douches et sanitaires gratuits
• Développer les listes de tout autre service qui pourrait être fourni sur Paris et en Ile-de-France
• Faire le lien avec les associations œuvrant dans ces domaines et proposant ce type de services

6)    Activités diverses :

• Centraliser les difficultés sociojuridiques rencontrées par l’équipe du pôle,
• Proposer des options légales et des solutions pratiques, adaptées aux spécifiés des activités MSF en Ile-de-France
• Participer à la rédaction de documents cadres dans le domaine sociojuridique et en lien avec les activités du centre de Pantin
• Faciliter la transmission d’information, que ce soit par oral ou écrit, entre le pôle juridique et le reste de l’équipe Pantin, le projet IdF, la mission France et les partenaires institutionnels/associatifs.

Expériences / Formation

Éducation : Bac + 3 ou plus. Formation en droit, droit des étrangers, préférable. Formation dans le domaine social, dans la protection de l’enfance.

Expérience :

• Expérience d’au moins 2 ans dans le domaine de la grande précarité, auprès des populations migrantes, exilées, des MNA en Ile-de-France indispensable.
• Une bonne connaissance du milieu/réseau associatif de Paris et d’Ile-de-France est aussi indispensable.

Compétences et aptitudes :

• Organisation et autonomie
• Maîtrise des outils informatiques e
• Sens de l’écoute, de la confidentialité
• Résultats et sens de la qualité
• Travail d’équipe et coopération
• Adhésion aux valeurs de MSF

Langues :

• Maîtrise du français et notions d’anglais obligatoires
• Connaissance d’une langue d’Afrique de l’ouest ou du pachto/dari serait un plus

Salaire

Statut :Contrat à durée déterminée de 12 mois à temps plein (contrat travail de droit français)

Conditions :

3 266.42 brut mensuel sur 13 mois

22 jours de RTT par an. Complémentaire santé prise en charge à 100% par Médecins Sans Frontières. Titres restaurants d’une valeur faciale de 11.00€ (prise en charge à 60% par Médecins Sans Frontières). Prise en charge à 50% du titre de transports en commun.

Poste à pourvoir : Dès que possible

Comment postuler

Merci d’adresser votre candidature (lettre de motivation, CV, copie du diplôme obligatoires)

Jusqu’au 03 février 2023 inclus avec la référence suivante en objet : RESP SOCIOJUR IDF _NOM_PRENOM à msff-france-recrutement@paris.msf.org

Seul(e)s les candidat(e)s dont les dossiers auront été retenus seront contacté(e)s