Niger

Le Gouvernement de la République du Niger recrute 01 Vérificateur Indépendant

Le Gouvernement de la République du Niger recrute 01 Vérificateur Indépendant chargé du contrôle et de l’évaluation des Indicateurs De Décaissement (IDD) du Projet

Le Gouvernement de la République du Niger

Niger

La Banque mondiale accompagne le Gouvernement du Niger dans plusieurs secteurs dont notamment lesréformes administratives et financières ainsi que le secteur extractif.
A cet effet, un projet intégré de Gouvernance du secteur extractif pour le développement local (GOLD) est prévu pour favoriser une meilleure prestation des services publics au sein des Collectivités Territoriales.
Dans le cadre de la préparation dudit projet, le Gouvernement de la République du Niger a sollicité etobtenu, auprès de la Banque mondiale, un Fonds de Préparation du Projet (PPF) pour le financement destravaux préalables au démarrage du projet et a l’intention d’utiliser une partie de ce financement pour effectuer des paiements au titre du Marché relatif au « Recrutement d’un vérificateur indépendant chargedu contrôle et de l’évaluation des indicateurs de décaiss ement (IDD) du projet »
I. Présentations de la Mission du Consultant
1 .1 . Objectifs de la mission du VérificateurIndépendant : L’objectif général de la prestation est de vérifier et valider de façon indépendante les niveaux d’atteinte des Conditions basées sur la Performance (CBP), conformément, à la description et la définition de l’indicateur et sur la base des vérifications menées conformément aux outils de vérification.
Conformément à l’accord de financement du projet, le Vérificateur devra également vérifier l’admissibilité des dépenses liées aux Programmes de Dépenses Eligibles (PDE) associés aux CBP.
1 .2 . Rés ultats attendus et Durée de la Mission
Les principaux résultats attendus de la prestation du Vérificateur Indépendant sont :-Les outils de vérification des données nécessaires à l’évaluation des CBP sont élaborés ;-Une évaluation annuelle des performances par rapport aux huit (8) CBP du projet à travers des entretiens approfondis et l’examen des données disponibles, conformément aux protocoles et spécifications des indicateurs ;-La vérification et l’audit des Programmes des Dépenses Éligibles (PDE) sont effectués ;-Le rapport annuel de vérification est produit et diffusé.
La mission de vérification du Consultant concernera uniquement les exercices 2020, 2021 et 2022 avec des interventions à durée variable. Le vérificateur fournira un calendrier prévisionnel de la mission qui interviendra à partir du mois d’avril de chaque année.
Les evaluations annuelles seront de portée nationale avec des processus de verification au niveau central, et aussi au niveau local quand necessaire avec des controles sur un échantillon aléatoire des localités ciblées
1 .3 . Mandat du cons ultant indépendant :
Le mandat du Vérificateur consiste à :-Prendre connaissance des documents du projet et de la définition des Conditions Basées sur la Performance (CBP) ;-Elaborer les outils de collecte et de vérification des CBP et des PDE ;-Présenter et valider les outils développés auprès d’un comité technique ;-Collecter et analyser les données sur les CBP conformément à la méthodologie adoptée ;-Auditer l’effectivité des dépenses éligibles engagées pour la mise en œuvre des PDE ;-Produire et présenter le rapport de collecte des données, d’audit des dépenses éligibles et les recommandations ;-Elaborer le rapport final intégrant les commentaires de l’UCP et les recommandations de la Cours desComptes.
Le Vérificateur travaillera en étroite collaboration avec les Ministres Cibles, le Ministère du Plan, l’Unité deCoordination du Projet (UCP) ainsi que la Cours des Comptes du Niger et l’IGF.
1 .4 . Méthodologie*Contrôle du niveau des CBP : D’abord, il sera préparé une méthodologie détaillée pour évaluer la véracité et la qualité des données fournies sur la base des outils de vérification. La méthodologie sera soumise à l’adoption du comité technique et à l’approbation de la Banque Mondiale.
Pour chaque CBP, il s era fourni les éléments s uivants :-Étendue de la vérification ;-Tâches spécifiques du consultant sur la CBP ;-Niveau d’atteinte de la CBP ;-Recommandations en vue d’améliorer le niveau d’atteinte des indicateurs de la CBP.
*Contrôle des dépens es EligiblesPlus spécifiquement, il est attendu du Vérificateur, l’exécution des tâches suivantes :
La vérification des pièces justificatives établiss ant :a).Qu’une ligne budgétaire (avec l’indication des codes budgétaires pertinents) pour chacun des Programmes de Dépenses Éligibles (PDE) est incluse dans les budgets initiaux ou rectifiés (Lois des Finances, Budgets des Collectivités) ;
b) Qu’aucune modification n’est apportée aux PDE et aux activités sous-jacentes devant être appuyées par le projet au titre des PDE ;-Le suivi des dépenses encourues pour chaque PDE par ligne budgétaire ;-Aussi, le vérificateur a l’obligation de signaler toute anomalie qui aurait pu ou pourrait affecter ces objectifs et de proposer, dans son rapport des recommandations correspondantes, pour les prévenir ou pour y remédier.
1 .5 . Rapports : Le Vérificateur produira un rapport provisoire et un rapport final intégrant les observations du comité technique, de l’UCP, des Ministères techniques bénéficiaires (Intérieur, Finances, Mines, Pétrole) et de la Cours des Comptes.
Le rapport devra être soumis à la Cour des Comptes (CDC) pour un audit de conformité de l’exercice et durapport de vérification.
1 .6 . Phas e d’Audit de conformitéet de validation du rapport par la Cour des Comptes (DCD)
Elle consiste à :-Conduire un audit de conformité du processus et du rapport de vérification-Valider le rapport de vérification produit par le vérificateur.
Méthodologie : Pour réaliser un audit de conformité, la Cour des Comptes vérifie si (i) le processus et étapes de conduite de l’exercice de vérification a été respecté, (ii) les pièces justifiant l’atteinte des CBP sont fournies et justifiées dans le rapport d’audit du consultant, (iii) les documents nécessaires justifiant l’effectivité des programmes des dépenses éligibles sont fournies et audités conformément aux normes applicables au pays, (iv) les modes de calcul des dépenses éligibles, objet de paiement par la Banque mondiale sont justifiés et certifiés.
Ces informations permettent à la Cour des Comptes de formuler un avis et une conclusion étayée sur laconformité de l’exercice de vérification. Elle peut alors y faire référence en formulant la déclaration ci-après :Nous avons réalisé notre audit [nos audits] [de conformité] conformément aux normes internationales[sur les audits de conformité] établies par les institutions supérieures de contrôle des finances publiquesL’exercice est assuré par la Cour des Comptes du Niger (La Cour peut décider d’un collège de vérification inter chambres). Une grille d’analyse de conformité de l’exercice et du rapport de vérification fait partieintégrante des outils et de la méthodologie de vérification à produire et développer.
1 .7 . Profil du Vérificateur Indépendant : Le Consultant doit être un Cabinet d’Audit et d’Expertise Comptable indépendant, faisant profession habituelle de réviser les comptes, régulièrement inscrit au Tableau d’un Ordre des Experts-Comptables reconnu au plan international par l’IFAC ou la FIDEF, ayant une expérience confirmée en audit des finances publiques et avoir effectué au moins trois (03) missions de vérification de l’atteinte des Conditions Basées sur la Performance et/ou Les Décaissements Liés aux (DLI) dans le cadre des projets financés par la Banque mondiale ou des Institutions Internationales de financement du développement ayant des procédures similaires.
Le pers onnel clé de la mission devra comporter au moins :1 . Un chef de mission du niveau s upérieur (Bac +5 ou plus) dans un domaine lié à l’audit, contrôle et s uivi-évaluation justifiant :-D’une expérience de plus de 10 ans dans le domaine de l’audit, contrôle et suivi évaluation ; et avoir effectué au moins trois (03) missions de vérification de l’atteinte des Conditions Basées sur la Performance et/ou Les Décaissements Liés aux (DLI)-D’une expérience probante dans les domaines liés à la décentralisation.-D’une expérience démontrée de recherche dans les zones de l’étude-D’une expertise en méthodologies de recherche participative, systèmes de suivi, etc.-D’excellentes capacités rédactionnelles et de communication ;-Disponibilité immédiate
2 . Un comptable public certifiéjustifiant d’une s olide expérience en ins pection et/ou travaux devérification/audits du s ecteur public, conduit pour le compte des Cours des Comptes/Vérificateurs Généraux.3 . Un fis caliste : Bac + 5 ans au moins avec 5 ans d’expériences professionnelles et justifiant d’aumoins de 2 missions similaires.
Le Coordonnateur de l’Unité d’Exécution du Projet d’Appui à la Compétitivité et à la Croissance invite lescandidats éligibles à manifester leur intérêt pour fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants/firmes intéressés doivent fournir les informations indiquant qu’ils sont qualifiés pour exécuter la mission (brochures, références concernant l’exécution de contrats analogues, expérience dans des conditions semblables, CV des experts!).Un Consultant sera sélectionné conforment aux procédures en vigueur de la Banque mondiale(Règlement de Passation des Marches de la Banque mondiale de juillet 2016 révisé en novembre 2017 etaout 2018). Le mode de passation qui sera utilisé pour le recrutement du consultant est la Sélection Fondée sur la Qualité et le Coût (SFQC)
Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse ci-dessous de8 heures à 17 heures 30 minutes du lundi au jeudi et de 8 heures à 13 heures les vendredis.
Les manifestations d’intérêt doivent être soumises au plus tard le 2 3 s eptembre 2 0 2 0 à 1 7 heures 3 0minutes à :Unité d’exécution du projet d’appui àla compétitivité et à la croiss ance, Avenue de la Radio, BP. : 2 2 3 , Niamey, Niger, Téléphone (+2 2 7 ) 2 0 7 5 2 3 3 4 /3 7 àl’attention de Monsieur MAMAN LAOUALI MAMANEmail : m_laouali@yahoo.com ou uepracc@pracc.ne

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