Un (e) consultant(e) en fiscalité
Un (e) consultant(e) en fiscalité – Norwegian Refugee Council
Le Conseil Norvégien pour les Réfugiés (NRC) est une organisation non gouvernementale avec plus de 60 ans d’expérience offrant une aide humanitaire afin d’assurer une vie sûre et digne aux réfugiés et aux déplacées internes. NRC plaidoie pour les droits des personnes déplacées et offre une assistance dans les domaines tels que la gestion des camps, abris, éducation, sécurité alimentaire, assistance légale, et eau, hygiène et assainissement.
Le Conseil Norvégien pour les réfugiés a environ 5000 employés engagés et compétents travaillant sur des projets à travers les quatre continents suivant : l’Afrique, l’Asie, l’Amerique du Sud et en Europe . NRC est aussi responsable d’une des plus grandes liste complémentaire mondial d’experts (standby roster du monde) – NORCAP – avec plus de 650 spécialistes prêts à être déployés dans les 72 heures afin d’intervenir en cas de crise humanitaire.
1. INTRODUCTION – PRÉSENTATION DE L’ORGANISATION
Le bureau régional de NRC à Dakar a le statut de bureau de représentation au Sénégal et assure un soutien à ses activités dans la région d’Afrique Central et Afrique de l’Ouest. Pour ce faire, les programmes mis en œuvre sont définis par des conventions spécifiques avec des durées déterminées ou déterminables. À ce titre, les activités menées sur le territoire sénégalais sont sous le couvert de l’arrêté ministérielle N°008803/MINT/DAGAT/DLP/DLA-PA en date du 25 avril 2018. Le bureau régional de NRC pour l’Afrique Centrale et de l’Ouest emplois une vingtaine de salariés nationaux et internationaux.
2. OBJECTIF GÉNÉRAL DE LA CONSULTANCE
La présente consultance a pour objectif la conduite d’un audit sur la gestion de la fiscalité et des déclarations sociales du bureau de NRC à Dakar en rapport avec les lois en vigueur et la pratique de NRC jusqu’à présent. Plus précisément, la consultance devra examiner le système de calcul des impôts et des déclarations sociales des employés nationaux et internationaux ainsi que des fournisseurs et prestataires de services du bureau régional de NRC basé à Dakar. Enfin, l’objectif de la consultance sera d’assurer que cette gestion ainsi que les calculs effectués ont été faits en accord avec les règles fiscales et le code du travail en vigueur au Sénégal, et devra apporter un soutien au bureau de NRC à Dakar afin de faire les rectifications nécessaires et émettre des recommandations et directives écrites dans un rapport final.
3. OBJECTIFS SPÉCIFIQUES DE LA CONSULTANCE
• Analyse des lois fiscales et sociales et l’application des lois (déductions / exonérations / remboursement) pour les employés internationaux et nationaux de NRC Dakar.
• Analyse des lois fiscales et sociales et l’application des lois (déductions / exonérations / remboursement) pour les fournisseurs et prestataires de service contractés avec le bureau de BRC Dakar.
• Vérification des calculs des impôts et déclarations sociales effectués en rapport avec les salaires versés pour les employés nationaux et internationaux sur la période de juin à décembre 2018, et rectification des calculs si nécessaire.
• Aide et directives sur le processus de réception de déclarations individuelles d’impôts pour le personnel international du bureau de NRC à Dakar afin de permettre à notre personnel international d’obtenir des déclarations individuelles afin de ne pas être doublement imposés dans leur pays de résidence permanente.
• Élaboration de directives sur le respect des règles fiscales et sociales sénégalaise pour les employés nationaux et internationaux de NRC Dakar avec textes légaux a l’appuis.
• Élaboration de directives sur le respect des règles fiscales sénégalaise pour les fournisseurs et prestataires de service, contractant avec NRC Dakar avec textes légaux a l’appuis.
4. PÉRIODE DE LA CONSULTANCE
NRC souhaite que la consultance puisse débuter le plus tôt possible des janvier 2019 pour une proposition de durée d’une (1) semaine, soit 5 jours ouvrables) a deux (2) semaines, soit 10 jours ouvrables maximum. NRC étudiera les propositions faites par les consultants intéressés en termes de durée en rapports avec les livrables demandés.
La date de signature du bon de commande de NRC ou d’un autre document contractuel applicable à la consultance constitue la date officielle de début de la mission. Le consultant est tenu de prendre contact avec NRC pour préparer la mission et convenir d’une date pour le début du processus et au plus tard début février 2019.
5. PROFIL REQUIS
• Expérience professionnelle : Expérience professionnelle dans la conduit d’audit en fiscalité, expérience professionnelle avec des organisation nationales et internationales, expérience professionnelle avec de petite structure.
• Formation/Diplômes : Diplôme en droit de la fiscalité ou diplôme en comptabilité fiscale
• Compétences spécifiques : Très bonne connaissances des autorités fiscales et de prestations sociales au Sénégal, bonnes connaissances et bonne pratique des accords binationaux et internationaux sur la fiscalité.
• Compétences générales : Approche pédagogique afin de pouvoir expliquer et montrer au employés concernés la marche à suivre, excellent communicant(e), très bonnes capacités d’analyse et de de synthèse et très bonnes habilités pour l’écriture de rapport d’audit et de recommandations.
• Langues requises : Français et anglais courants oral et écrit
• Permis de travail : droit de travailler et d’exercer au Sénégal
• Enregistrement officiel : comme avocat fiscaliste ou comptable fiscaliste officiel reconnu au Sénégal.
6. PROCESSUS DE SOUMISSION D’OFFRE
Le dossier doit être soumis au plus tard le 18 Janvier 2019 via le site internet de NRC indiquant dans le sujet « Consultance Fiscalité NRC » – Pièces à fournir :
• 1 CV incluant au moins 3 références de préférence d’ONG nationales ou internationales
• 1 Questionnaire Consultant NRC à remplir à télécharger ci-dessous
• 1 Offre financière (devis)
• 1 Offre technique (lettre de proposition)