Handicap International recrute 01 Auditeur

Handicap International recrute 01 Auditeur

Termes de référence

Pour le recrutement d’un auditeur en vue de la mise en place du Système Comptable des Entités à But Non Lucratif (SYCEBNL)

Présentation de HI dans le monde 

HI est une organisation de solidarité internationale, non gouvernementale, indépendante et impartiale. Elle intervient dans les situations de pauvreté et d’exclusion, de conflits et de catastrophes, aux côtés des personnes handicapées et des populations vulnérables. Elle agit et témoigne, pour répondre aux besoins essentiels afin d’améliorer les conditions de vie et promouvoir le respect de la dignité et des droits fondamentaux des personnes handicapées.
HI intervient dans 60 pays à travers le monde et au Sénégal depuis 1996.

Contexte et Justification de la consultance 

Le 22 décembre 2022, le Conseil des Ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a adopté en sa 53e session à Niamey, un acte Uniforme relatif au Système Comptable des Entités à But Non Lucratif (SYCEBNL). Après sa publication au Journal Officiel de l’OHADA le 22 février 2023, l’Acte uniforme relatif au Système comptable des entités à but non lucratif (SYCEBNL) est d’application dans les 17 Etats de l’espace OHADA, dont le Sénégal, pour compter du 1er janvier 2024.

Le SYCEBNL est un cadre comptable harmonisé, obligatoire pour toutes les entités à but non lucratif dans la région OHADA, afin d’assurer une gestion financière transparente et conforme aux normes comptables internationales. Il est entré en vigueur ce 01/01/2024 et il s’applique à toutes les entités à but non lucratif notamment telles que : les associations et ordres professionnels, les projets de développement et assimilés (ONG, etc.,).

L’ONG Humanité & Inclusion (HI), soucieux de se conformer à cette nouvelle exigence règlementaire dans le cadre de ses activités au Sénégal, souhaite se faire accompagner par un cabinet ou un consultant pour mettre en place le Système Comptable des Entités à But Non Lucratif (SYCEBNL).

Objectifs de la mission 

L’objectif principal de la mission est d’assister HI dans la mise en conformité du programme HI ACO avec les exigences du SYCEBNL. Plus spécifiquement, le consultant accompagnera HI sur les points suivants :

• Permettre à HI d’avoir un système d’information comptable et financier capable d’éditer des états financiers conformes au SYCEBNL.
• Formation et renforcement des capacités du personnel comptable et administratif sur les exigences du SYCEBNL et les nouvelles pratiques comptables, incluant la tenue des registres légaux (livre journal, registre des donateurs, livre d’inventaire etc.)
• Elaboration du bilan d’ouverture au 01/01/2024 ;
• Etablissement des états financiers au 31/12/2024 ;
• Accompagnement dans la certification des comptes au 31/12/2024 : préparation à l’audit externe en vue de la certification des comptes par un commissaire aux comptes agréé.

Résultats attendus et livrables :

• Un rapport de diagnostic détaillant l’état de la comptabilité actuelle et les actions d’amélioration nécessaires pour la mise en conformité, est fourni par le consultant,
• Les équipes d’HI sont formées sur la mise en œuvre du SYCEBNL et un rapport de formation est fourni par le consultant,
• La balance des comptes est éditée via un système automatique de correspondance, Les états financiers requis sont éditables via un fichier automatique,
• Un rapport sur l’exécution globale de la mission est fourni par le consultant.

Période de la mission :

La mission devrait se dérouler sur une période de 4 à 6 mois, selon le calendrier indicatif suivant :

01 Février 25 – 15 Février 2025 :

• Elaboration d’un calendrier de mise en œuvre détaillé ;
• Formation des équipes sur les différents processus et procédures ;
• Etablissement du tableau de correspondance entre le plan comptable de HI et le Plan Comptable SYCEBNL pour que les états financiers requis soient paramétrés et éditables dans le système d’information de HI.

Mi-Février à fin mars 2025 :

• Elaboration du bilan d’ouverture au 01/01/2024
• Etablissement des états financiers au 31/12/2024 ;
• Accompagnement dans la certification des comptes 2024.
• Certification des états financiers de HI conformément au modèle SYCEBNL

Lieu de la mission 

• La mission sera exécutée à  Dakar, à la fois en présentiel et à distance si nécessaire. Elle sera conduite dans les locaux de HI.

Budget

Un budget détaillé sera élaboré pour couvrir les coûts liés à la mission, incluant les honoraires des consultants, les formations, et l’achat des outils nécessaires.

Suivi et Évaluation 

Un plan de suivi sera mis en place pour évaluer régulièrement les progrès de la mission, avec des rapports intermédiaires et finaux à fournir aux parties prenantes.

Qualifications du consultant ou cabinet

• Être un expert-comptable diplômé, ou un cabinet d’expertise comptable, inscrit à l’ordre des Experts Comptables du Sénégal.
• Avoir de l’expérience dans la conduite de missions similaires de préférence pour le compte d’ONGs internationales.
• Avoir des connaissances approfondies du SYCEBNL et des obligations légales au sein de l’espace OHADA.
• Avoir administré des formations sur le SYCEBNL.

Candidatures

Les consultants intéressés doivent faire parvenir leurs dossiers par email à cotation.hi@senegal.hi.org au plus tard le 27 janvier 2025 à minuit. Aucune offre soumise par un autre canal ou après la date limite ne sera acceptée.

Les demandes d’informations relatives au présent appel d’offres sont à adresser à HI par email à cotation.hi@senegal.hi.org au plus tard 03 jours ouvrables avant la date de clôture.

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Les dossiers devront comprendre une offre technique et une offre financière :

La proposition technique comprend les documents suivants:

• Lettre de soumission signée ;
• Preuves d’enregistrement du cabinet ou du consultant (Numéro d’Identification Fiscale ;
• Registre du Commerce et Crédit Mobilier-RCCM et Quitus fiscal) ;
• Attestation de membre de l’Ordre National des Experts Comptables et comptables agréés du Sénégal (ONECCA), en cours de validité ;
• La copie CNI ou passeport du consultant ;
• Calendrier, chronologie et durée des activités proposées ;
• La méthodologie proposée pour la conduite mission ;
• Les références et expériences du consultant ou des consultants (documents justificatifs) Le CV du ou des intervenants et la répartition des responsabilités ;

Le calendrier prévisionnel d’intervention ainsi qu’une estimation des charges en Hommes / jours. Les Conditions Générales d’Achat, bonnes pratiques commerciales & Déclaration d’intégrité AFD dûment remplis, signés & cachetés – liens téléchargement documents ci-dessous :

Déclaration d’intégrité AFD :
https://www.coordinationsud.org/wp-content/uploads/afd-declaration-integrite.pdf ➔ Bonnes Pratiques Commerciales HI :
https://www.hi.org/sn_uploads/Annexe_1_Bonnes_pratiques_commerciales_Appel_Offres.pdf ➔ Conditions Générales d’Achat HI
https://www.hi.org/sn_uploads/document/Conditions_generales_d_achat_HI_aout_2020.pdf

Une Proposition financière qui devra indiquer :

• Les montants détaillés et totaux en HT et TTC de la mission en FCFA.
• Les montants doivent inclure tous les coûts liés à la logistique (tels que le transport, les repas, l’organisation de réunions si nécessaire à l’initiative du consultant, etc.) et l’enregistrement du contrat le cas échéant.
• Les conditions et modalités de paiement.
• Date et limite de validation de l’offre.

Politique de Protection et de lutte contre la corruption :

• L’évaluation sera conduite dans le respect des règles éthiques d’Humanité & Inclusion (HI) et de ses politiques de protection ci-dessous.
• Code de conduite
• Protection des bénéficiaires contre l’exploitation, les abus et le harcèlement sexuels
• Politique de protection de l’enfance
• Politique de lutte contre la fraude et la corruption

L’absence, la non-conformité ou la non-validité d’un de ces documents constitue un critère éliminatoire.