Fonction Publique – Intégration des Enseignants Contractuels session 2024

Le depot se fera par voie hierarchique;Tout diplôme devra être légalisé à la police ou à la Gendarmerie;le certificat de nationalité devra être légalisé au tribunal

INTEGRATION POUR LES CONTRACTUELS

Tout enseignant contractuel, titulaire d’un diplôme professionnel, est intégré dans un des corps de la Fonction publique. A cet effet, après analyse de son dossier, il lui sera pris un acte de nomination et titularisation (s’il a moins de 35 ans) ou un acte d’engagement (s’il a plus de 35 ans). Le dossier est composé de:

Demande manuscrite adressée au Ministre chargé de la Fonction publique;
Photocopie légalisée du certificat de nationalité;
Photocopie de l’arrêté d’admission (C.E.A.P ou CAP) pour les maîtres contractuels;
Photocopie légalisée du diplôme professionnel;
Etat des services effectués;
Photocopie recto-verso de la carte nationale d’identité;
Premier ordre de service.

2/ COMPOSITION DE DOSSIER

RECLASSEMENT

GÉNÉRALEMENT, LE RECLASSEMENT EST LE CHANGEMENT DE CORPS APRÈS L’OBTENTION D’UN DIPLÔME PROFESSIONNEL SUPÉRIEUR.

L’AGENT DOIT DÉPOSER:

Demande manuscrite adressée au Ministre chargé de la Fonction publique;
Acte de nomination et de titularisation, d’engagement ou de reclassement;
Dernière situation administrative (D.S.A);
Photocopie légalisée du diplôme ;
Photocopie de l’arrêté d’admission CAP (reclassement IA vers I).

3. COMPOSITION DE DOSSIER

VALIDATION D’ANCIENNETE

Tout enseignant contractuel nommé et titu- larisé ou engagé doit bénéficier d’une vali- dation d’ancienneté dans son corps initial. Pour ce faire il doit déposer :

Demande manuscrite adressée au Ministre chargé de la Fonction publique;
Premier ordre de service;
Contrat d’engagement ou état des services effectués;
Acte de nomination et titularisation ou acte d’engagement dans le corps initial;
Dernière situation administrative;
Bulletin de salaire.