EXPERTISE FRANCE recrute 01 Expert Achat Public Innovant

Alors que le contexte national tunisien demeure marqué par une croissance globale très faible, le développement de l’entrepreneuriat innovant a été identifié comme une des clefs pour dynamiser l’économie tunisienne. Porté par des mesures phares comme l’adoption du Startup Act en 2018, les secteurs innovants enregistrent une croissance relativement importante. Le secteur du numérique et des télécommunications représentait ainsi en 2017 7,5% du PIB (avec un taux de croissance annuel moyen de 11% entre 2009 et 2014, et une croissance de 7,7% entre 2015 et 2016), ce qui en fait l’un des secteurs les plus dynamiques de l’économie.

Les startups tunisiennes développent de nouvelles solutions à même de moderniser, améliorer ou développer le fonctionnement des administrations, collectivités locales et entreprises publiques tunisiennes mais accèdent difficilement aux marchés publics qui restent aujourd’hui inadaptés aux PMEs et aux nouvelles entreprises innovantes.

La commande publique est un instrument de soutien à l’innovation complémentaire des aides directes classiques. Il constitue un outil essentiel pour faciliter l’accès aux marchés pour les startups et contribue à stimuler les entreprises pour le développement de solutions adaptées aux nouveaux besoins de l’administration.

Le code des marchés publics (2014) offre des ouvertures en particulier quant à la possibilité de réserver 20% des marchés pour les petites entreprises (Art 20) et d’attribuer des marchés en négociation directes avec les entreprises propriétaires de brevet enregistrés conformément au droit tunisien (Art 49). Cependant ces règles ne sont aujourd’hui que peu ou pas appliquées et insuffisantes pour répondre aux besoins des administrations et des entreprises pour l’achat de nouvelles applications et produits innovants. L’achat public innovant, qui s’est récemment développé dans plusieurs pays du Nord, offre une solution globale au bénéfice des administrations et des entreprise.

Le Ministère de l’Industrie tunisien travaille actuellement à l’élaboration d’un plan d’action national pour les achats publics innovants.

Description de la mission

L’objectif principal est d’accompagner le Ministère de l’Industrie et les administrations concernées dans l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan national pour l’achat public innovant.

Les objectifs spécifiques sont :

Mission initiale :

• Analyser la réglementation en vigueur en matière de marchés publics et identifier les axes de travail pour l’introduction et le développement de l’achat innovant en Tunisie ;
• Présenter au Ministère et les parties prenantes les bonnes pratiques internationales et les expériences réussies dans une sélection de pays

Phase 1 : Etude, conseil et recommandations

• Identifier les contraintes juridiques et les besoins en terme de réforme et d’évolution des textes réglementaires ;
• Appuyer l’animation des travaux entre les différentes parties prenantes (Ministère de l’Industrie, Haute Instance de la Commande Publique, Tuneps etc.) ;
• Identifier les besoins et secteurs prioritaires de la commande publique en matière d’achat innovant ;
• Appuyer le Ministère et l’ensemble des parties prenantes tunisiennes dans la définition d’un cadre national pour l’achat innovant et dans la rédaction des textes réglementaires nécessaires.

Phase 2 : Mise en œuvre et renforcement des capacités

• Accompagner les parties prenantes dans la mise en œuvre du plan national et des procédures pour l’achat innovant ;
• Accompagner les acheteurs publics dans la réalisation d’une sélection d’achats pilote définis par le Ministère en lien avec l’acheteur public concerné ;
• Réaliser des formations pour les acheteurs publics ;
• Accompagner le Ministère dans la sensibilisation des acteurs nationaux et locaux.