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Concours Douanes 2019 – Dépôts Ouverts

Concours Douanes 2019 – Dépôts Ouverts

Cours de Préparation en Droit – Concours Douanes – Section 1

Préparation concours douanes Sénegal – Epreuve du Droit – Cours 2


LISTE DES DOCUMENTS 

CHRONOGRAMME DES CONCOURS 2018 Du lundi 11 mars
au jeudi 11 avril 2019
Inscription des candidats aux concours professionnels, aux
concours directs au titre des emplois réservés et tous les
autres concours directs.
lundi 15 avril 2019
Publication du calendrier, de l’ordre, des groupes, jours et
lieux de passage des épreuves physiques d’admissibilité et
ouverture de la première phase contentieuse.
Du mercredi 17 avril au vendredi 10 mai 2019
Déroulement des épreuves physiques
lundi 20 mai 2019 au plus tard
Publication officielle des résultats des épreuves physiques
d’admissibilité et la répartition des candidats pour les
épreuves écrites dans les différents centres des concours
directs.
Samedi 13 et dimanche 14 juillet 2019
Déroulement des épreuves écrites des concours
professionnels (lieu à déterminer ultérieurement).
Samedi 20 et dimanche 21 juillet 2019
Déroulement des épreuves écrites des concours directs
(sites à déterminer).
lundi 05 août 2019 Délibérations pour tous les concours
Lundi 12 août 2019
Dépôt, à l’Ecole des Douanes, des dossiers complets de
candidatures par les candidats admissibles à l’issue des
épreuves écrites.
Du lundi 19 août au vendredi 30 août 2019
Visite médicale d’incorporation et missions de vérification de
la conformité de diplômes déposés par les candidats
admissibles.
NB : En cas de force majeure et lorsque les circonstances l’exigent, l’Administration de l’Ecole des
Douanes peut ajuster le présent chronogramme et en faire communication son site Web et par
toute voie jugée efficace.

BAREME DES EPREUVES PHYSIQUES POUR LE CONCOURS 2018

 

NOTA BENE
 En cas de performance intermédiaire, prendre celle immédiatement inférieure. Exemple : pour la performance 100 m homme de 12’’30, la note est 13/20.
 Toute note de zéro sur vingt (00/20) est éliminatoire.
 Toute moyenne inférieure à dix sur vingt (10/20) est éliminatoire.

GUIDE SUR L’AGE ET LES CHOIX DE CONCOURS

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ANNEXE n°4
PROGRAMME DES CONCOURS D’ENTREE A L’ECOLE DES DOUANES
I/ CONCOURS DIRECTS
A. CONTRÔLEURS ET SOUS-OFFICIERS (niveau BAC)
a) Culture générale. Dissertation sur un fait de société d’ordre économique, politique ou culturel
(coefficient 04).
b) Droit. Organisation constitutionnelle, administrative et judiciaire du Sénégal (coefficient 02) :
 L’Etat et la souveraineté ;
 Libertés publiques et personne humaine ;
 Le Président de la République ;
 La Primature et les Ministères ;
 L’Assemblée nationale ;
 Les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire ;
 Les traités et accords internationaux ;
 Le Conseil constitutionnel ;
 La Haute Cour de Justice ;
 Les régions administratives ;
 L’administration communale ;
 Le Maire ;
 Le Conseil municipal ;
 Le Médiateur de la République ;
 La décentralisation ;
 La déconcentration.
c) Mathématiques. Programme de la classe de terminale L (coefficient 02).
1. Algèbre :
 Composition ;
 Factorisation des polynômes.
2. Probabilité :
 Dénombrement ;
 Probabilité.
3. Statistique :
 Ajustement linéaire.
4. Analyse :
 Limites ;
 Dérivabilité ;
 Etude de fonctions.
d) Géographie. Le Sénégal (coefficient 03).
I- Le système-monde : des espaces interdépendants.
II- La construction de l’espace économique nord-américain: Etats-Unis, Canada et
Mexique.
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III- L’espace européen : la construction européenne : réalités et Perspectives.
IV- L’Asie-Pacifique : les facteurs d’émergence et leurs limites.
V- Le Brésil : une puissance du tiers monde
VI- Le continent africain : Les problèmes et perspectives de développement.
VII- Le Sénégal :
 Milieux naturels et populations ;
 La question de l’eau ;
 Les problèmes économiques et les politiques de développement.
B. AGENTS DE CONSTATATION ET AGENTS BREVETES (niveau BFEM)
a) Dissertation sur un fait d’ordre économique, politique ou culturel (coefficient 03).
b) Mathématiques. Programme de la classe de 3
ème (coefficient 03).
1. activités numériques :
 Racine carrée ;
 Applications affines et applications affines par intervalles ;
 Equation et inéquation à une inconnue ;
 Equation et systèmes d’inéquations à deux inconnues ;
 Inéquations et système d’inéquations à deux inconnues ;
 Résolution de système d’équations à deux inconnues des types précédents ;
 Statistique.
2. activités géométriques :
 Théorème de Thalès ;
 Relations trigonométriques dans un triangle rectangle ;
 Angle inscrit ;
 Transformation du plan ;
 Repérage dans le plan ;
 Géométrie dans l’espace.
c) Géographie : Programme de la classe de 3
ème (coefficient 02).
Chapitre I : La Terre, une planète du système solaire.
Leçon 1
La Terre, une planète du système solaire : étude de situation, place de la terre dans le système
solaire, influence du soleil sur la terre et caractéristiques de la terre.
Leçon 2
La Terre, une planète du système solaire : potentiel et équilibres.
Chapitre II : La Terre, une planète menacée.
Leçon 3
La surexploitation des ressources et ses conséquences :
– Les sources d’énergie : évolution du charbon à l’énergie nucléaire (épuisement, danger
radioactif…).
– Les ressources minières, halieutiques, forestières, hydrauliques (épuisement et pérennité).
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Leçon 4
Les conséquences climatiques de l’exploitation économique de la planète (pollution,
réchauffement, menace d’aridité…).
Chapitre III : La Terre, une planète divisée.
Leçon 5
Inégalités de développement (niveaux de vie, revenus, démographie, échanges, exploitation).
Leçon 6
Les systèmes économiques : les structures économiques et sociales et leur évolution (le
capitalisme, le socialisme etc.).
Chapitre IV : La Terre, une planète solidaire ?
Leçon 7
La coopération bilatérale.
Leçon 8
La coopération multilatérale.
Leçon 9
Les formes et problèmes de communication.
Leçon 10
La planète Terre, un village ?
d) Dictée sans questions : Niveau du BFEM (coefficient 02).
C. PREPOSES (niveau CFEE)
a) La narration et la description : sur un sujet de la vie courante, lettre ou récit d’un voyage,
compte rendu d’un fait divers, etc. (coefficient 02).
b) Mathématiques. Programme de la classe de CM2. (coefficient 02).
 Arithmétique :
 Nombres décimaux ;
 Règle de trois ;
 Fractions décimales ;
 Simplification ;
 Pourcentage ;
 Echelle ;
 Mouvement uniforme ;
 Placements ;
 Amortissement ;
 Addition ;
 Soustraction ;
 Multiplication ;
 Division.
 Système métrique.
 Géométrie.
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c) Géographie. Programme du Certificat de Fin d’Etudes élémentaires – CFEE – (coefficient 02).
Le Sénégal :
 Etude physique ;
 Etude humaine et économique ;
 Les régions naturelles du Sénégal ;
 Les régions administratives.
d) Dictée suivie de questions : niveau de l’entrée en 6ème de l’enseignement secondaire.
(coefficient 02).
II/CONCOURS PROFESSIONNELS
A. POUR LES CONTROLEURS ET SOUS-OFFICIERS (épreuves communes)
a) Culture générale. Dissertation sur un fait de société d’ordre économique, politique ou culturel
(coefficient 04).
b) Droit. Organisation constitutionnelle, administrative et judiciaire du Sénégal (coefficient 02) :
 L’Etat et la souveraineté.
 Libertés publiques et personne humaine ;
 Les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire ;
 Les traités et accords internationaux ;
 Les Institutions de la République du Sénégal ;
 Les Institutions Judiciaires au Sénégal;
 Les régions administratives au Sénégal ;
 La libre administration des collectivités locales ;
 La commune
 Les autorités administratives indépendantes : Le Médiateur de la République ;
 La décentralisation ;
 La déconcentration.
 Pour les CONTRÔLEURS (uniquement).
c) Contentieux général (coefficient 02) :
 Régime général des douanes ;
 Tarif des douanes ;
 Divers tarifs applicables ;
 Droits spécifiques ;
 Dédouanement des marchandises ;
 Déclaration ;
 Importation ;
 La déclaration en détail ;
 Les régimes économiques ;
 Les régimes particuliers ;
 La Police du rayon ;
 La contrebande ;
 Les différents types de fraude les différentes types d’infractions ;
 Oppositions aux fonctions ;
 La transaction ;
 Les répartitions du produit des amendes et confiscations.
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d) Organisation et exécution du service (coefficient 02) :
 L’Organigramme du service des douanes ;
 Les services centraux ;
 Les services extérieurs ;
 Les garanties et immunités ;
 Les obligations et interdictions des agents des douanes ;
 Le régime disciplinaire.
 Les indemnités pour travail extra-légal ;
 La tenue des registres et documents ;
 L’organisation et l’exécution du service des bureaux.
 Pour les SOUS-OFFICIERS (uniquement).
c)Théorie militaire (Coefficient 02) :
 Ecole du soldat ;
 Ecole de section ;
 L’infanterie au combat ;
 Le service dans les places de guerre ;
 Les villes de garnison.
d) Rédaction d’un procès-verbal portant sur un sujet de douane (Coefficient 02).
B. AGENTS DE CONSTATION ET AGENTS BREVETES
a) Dissertation sur un fait d’ordre économique, politique ou culturel. (coefficient 03).
b) Dictée sans questions : Niveau du BFEM. (coefficient 02).
c) Deux (02) questions de service pratique (coefficient 03).
 Généralités. Questions communes aux agents de constatation et agents brevetés :
 Douane et prohibitions ;
 importation et exportation par la route, par la mer ;
 Le manifeste ;
 Apurement du manifeste la déclaration en détail ;
 Rôle des services de douane ;
 Les régimes de transport et de stockage ;
 Attributions du service des bureaux et du service actif ;
 Les brigades mobiles ;
 Les brigades de recherche ;
 Le rayon des douanes.
 Programmes spéciaux.
 Pour les agents de constatation. Contrôle du commerce extérieur et des changes :
 Généralités : Objet du contrôle ;
 Délivrance et utilisation des documents accordant une dérogation aux mesures de prohibition ou
de contrôle des changes ;
 Rôle du service ;
 Contrôle des voyageurs ;
 Transporteurs de capitaux ;
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 Autorisations ;
 Tolérances ;
 Rôle du service ;
 Tourisme ;
 Objets personnels ;
 Concours prêté par les agents du service actif à ceux des bureaux, en matière de tourisme.
 Pour les agents brevetés. Exécution de la surveillance (sur les frontières, les côtes, dans les
ports, les gares, les entrepôts, magasins-cales, tentes) :
 Les factions ;
 L’observation ;
 Circulation ;
 Embuscades ;
 Patrouille ;
 Détachements ;
 Investigations ;
 Services libres ;
 Services de contrôle des opérations commerciales ;
 L’écor (utilité et modalités) ;
 Les escortes, les barrages ;
 Les services en tenue civile ;
 Les services de longue durée ;
 L’usage des armes ;
 Les ordres ;
 Rapports ;
 La tenue des écritures dans les postes ;
 Les attaques ;
 Poursuites ;
 Saisies ;
 Pistes et arrestations.
d) Quatrième épreuve :
 Pour les agents de constatation .Contentieux général (coefficient 03) :
 Le contentieux ;
 L’infraction de douane (les délits et contraventions) ;
 Les différents modes de constatation des infractions ;
 L’utilité des procès-verbaux ;
 Les règles relatives à la rédaction des PV ;
 Les saisies à bord des navires ;
 Les saisies à domicile ;
 Les minuties ;
 L’opposition aux fonctions ;
 Les voies de faits ;
 Les violences.
 Pour les agents brevetés : Rédaction de procès-verbal portant sur un sujet de douane.
(coefficient 02).
DISPOSITIONS COMMUNES à toutes les épreuves écrites et à tous les types de concours :
 Chaque épreuve est notée de 0 à 20.
 Toute note inférieure à 7 avant l’application des coefficients est éliminatoire.
 Nul ne peut être admis s’il n’a obtenu la moyenne générale minimale de 12/20.

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