Bourse d'étude en France

Bourses sur critères sociaux du ministère de l’Agriculture et de la Pêche (France)

Bourses sur critères sociaux du ministère de l’Agriculture et de la Pêche (France)

Référence : BC0086
Le montant des bourses sur critères sociaux du ministère français de l’Agriculture et de la Pêche est calculé selon des critères sociaux. Les bourses concernent principalement les étudiants français, mais aussi certains étrangers, p.e. ceux dont le foyer fiscal de rattachement est situé en France depuis deux ans.

DESCRIPTION DU PROGRAMME

Les bourses sur critères sociaux de l’enseignement agricole supérieur sont destinées à permettre à leurs bénéficiaires d’assurer les frais des études supérieures, auxquelles, sans cette aide, ils auraient été contraints de renoncer en raison de leur situation familiale ou matérielle.

L’enseignement agricole supérieur forme des ingénieurs, des paysagistes, des vétérinaires, des enseignants, des chercheurs et des cadres spécialisés. Les formations sont délivrées par 15 établissements publics et 7 écoles d’ingénieurs privées sous contrat avec l’État.

Les bourses sur critères sociaux du ministère de l’Agriculture et de la Pêche sont essentiellement accordées aux étudiants français mais elles concernent aussi :

  • les étudiants ressortissants d’un pays de l’Union européenne, de l’Espace Economique Européen ou de la Confédération suisse qui ont occupé un emploi permanent en France, à temps plein ou à temps partiel au cours de l’année de référence ou qui prouvent que l’un des parents ou tuteur légal a perçu des revenus en France au cours de l’année de référence ;
  • les étudiants de nationalité étrangère bénéficiant d’une carte de séjour temporaire ou d’une carte de résident, domiciliés en France depuis au moins deux ans et dont le foyer fiscal de rattachement (père ou mère ou tuteur légal) est situé en France depuis au moins deux ans, soit celui de l’année de référence ;
  • les étudiants andorrans de formation française ;
  • les étudiants réfugiés ou apatrides titulaires de la carte de réfugié délivrée par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) ou de la carte de résident portant la mention réfugié.

Les étudiants boursiers sur critères sociaux peuvent bénéficier de compléments de bourse : l’aide au mérite, l’aide au transport pour les étudiants des académies de Créteil, Paris, Versailles, l’aide d’urgence.

MONTANT/PRESTATIONS

  • Les bourses sont attribuées en fonction des ressources des parents et des charges de l’étudiant et de ses parents. Un barème national définit les montants (échelons de bourse) correspondant aux différentes situations.
  • Ressources à prendre en considération : en principe, il s’agit du revenu brut global qui est porté sur l’avis d’impôt sur le revenu des parents de l’étudiant de l’année.
  • Charges à prendre en considération : Ce sont celles de l’étudiant et de sa famille ; elles sont évaluées en points. A chaque situation correspond un certain nombre de points dits de charge.
  • Le nombre d’enfants à charge de la famille et l’éloignement du lieu d’études sont également pris en compte.
  • Une simulation du calcul des bourses peut être faite sur le site web du ministère.

DURÉE

  • Durée de l’obtention du diplôme
  • L’étudiant doit renouveler sa demande chaque année.

NOMBRE DE BOURSES

Environ 3000 bourses sont accordées chaque année (étudiants français ET étrangers).

PROGRAMME FINANCÉ PAR

Gouvernement français

ÂGE

  • Être âgé de moins de 28 ans au 1er octobre de l’année de la première demande. A compter de cet âge, les boursiers ne doivent pas interrompre leurs études pour continuer à bénéficier d’une bourse.
  • La limite d’âge peut être reculée en cas de volontariat dans les armées ou civil.
  • La limite d’âge est reculée d’un an par enfant élevé.
  • Aucune limite d’âge pour étudiants atteints d’un handicap.

NATIONALITÉ

Toutes
Particularités

Voir description du programme

DOMAINES D’ÉTUDES

Agriculture – agroalimentaire

NIVEAU D’ÉTUDES

Licence; Master
Particularités
  • Le candidat doit justifier de la possession du baccalauréat ou d’un titre admis en équivalence ou dispense pour l’inscription en première année d’études supérieures.
  • Cette condition n’est pas exigée pour l’attribution d’une bourse lors du passage en deuxième année d’études supérieures.
  • Il pourra être tenu compte des modalités particulières d’inscription dans certains établissements de l’enseignement supérieur.

CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES

  • Une bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux ne peut être cumulée avec une bourse sur critères universitaires, une bourse de mérite, un prêt d’honneur, une bourse d’un autre département ministériel, une aide de formation permanente ou d’insertion professionnelle ou une bourse d’un gouvernement étranger.
  • Certaines situations non prises en compte dans le cadre de la situation sociale découlant du barème peuvent faire objet d’examen particulier, p.e. pour les étudiants élevés par des grands-parents, pour des étudiants dont les parents sont en situation de surendettement, de faillite, de dépôt de bilan et pour les étudiants dont les parents doivent faire face à des situations exceptionnelles, par exemple en raison de la conjoncture économique, notamment pour les professions agricoles.

Personnes exclues du dispositif :

  • Agents titulaires et stagiaires des fonctions publiques même en disponibilité ou en congé sans traitement ;
  • En détention pénale (sauf régime de semi liberté) ;
  • Inscrits au Pôle emploi comme demandeurs d’emploi ou bénéficiaires d’aides à l’insertion et/ou à la formation professionnelle ;
  • Rémunérés sous contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ou en congé de formation ;
  • Jeunes recrutés dans le cadre des emplois jeunes et engagés par un contrat de travail de droit privé régi par les Codes du travail et de la sécurité sociale ;
  • Etudiants ayant opté pour une « année de césure », à savoir une année en dehors du cycle de formation, accordée à titre exceptionnel ;
  • Etudiants ayant opté pour une formation ou un stage optionnel portant le cursus de formation initiale à une durée supérieure.

    INSCRIPTION / CANDIDATURE

    • Le dossier de demande de bourse doit être demandé auprès du service « scolarité » de l’établissement d’accueil de l’élève pour l’année considérée. Il est également disponible sur le site du ministère.
    • L’étudiant doit renouveler sa demande chaque année.
    • La décision d’attribution d’une bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux est prise par l’autorité académique compétente et notifiée au candidat après vérification de son inscription et des conditions de sa scolarité.
    • Une commission régionale d’attribution des bourses répond à des situations de précarité qui n’auraient pu être prises en compte par le système d’attribution des bourses en application du barème national (ressources et charges familiales).

    PIÈCES À FOURNIR

    • Le dossier de demande de bourse doit être demandé auprès du service « scolarité » de l’établissement d’accueil de l’élève pour l’année considérée. Il est également disponible sur le site du ministère.
    • L’étudiant doit renouveler sa demande chaque année.
    • La décision d’attribution d’une bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux est prise par l’autorité académique compétente et notifiée au candidat après vérification de son inscription et des conditions de sa scolarité.
    • Une commission régionale d’attribution des bourses répond à des situations de précarité qui n’auraient pu être prises en compte par le système d’attribution des bourses en application du barème national (ressources et charges familiales).

      CONTACT

      Contactez le service « scolarité » de votre établissement d’accueil.

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