AVOCATS SANS FRONTIÈRES RECHERCHE UN.E (H/F/X) Consultant.e pour l’évaluation externe du Programme

« Contribuer aux objectifs de développement durable à travers le renforcement de l’accès à la justice en République Démocratique du Congo (RD Congo) »

Lieu d’affectation:  Provinces du Kongo Central et du Nord Kivu, RDC

Statu:  Consultance externe

Date et durée de la mission:  Début février 2020 pour environ 30 jours

Clôture des candidatures:  15 janvier 2020 (à midi, heure de Kinshasa)

 I. Avocats Sans Frontières

 Créée en 1992, Avocats Sans Frontières (ASF) est une ONG internationale spécialisée dans la défense des droits humains et le soutien à la justice. ASF a des bureaux de terrain au Burundi, en Indonésie, au Maroc, en Ouganda, en République centrafricaine, en RD Congo, au Tchad et en Tunisie. www.asf.be.

 II. Les partenaires

 ASF exécute ce Programme aux côtés de quatre partenaires nationaux, deux corporations professionnelles d’avocats et deux organisations de la société civile congolaise, à savoir :

 Le Barreau du Nord Kivu (www.barreaudegoma.org) et l’OSC Dynamique des Femmes Juristes, en sigle DFJ (www.dfj-rdc.org) pour la province du Nord Kivu et ;

 Le Barreau du Kongo Central et la Commission Diocésaine Justice et Paix, en sigle CDJP (www.cdjpmatadi.org et www.diocesedematadi.net)  pour la province du Kongo Central.

 III. Le projet à évaluer

 L’action d’ASF en République Démocratique du Congo : En RDC, ASF a ouvert sa mission permanente en 2002. Depuis sa venue, ASF met en œuvre des projets visant l’accès à la justice, la lutte contre l’impunité des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, la lutte contre les détentions provisoires irrégulières massives, la lutte contre la torture et les traitements inhumains et dégradants, la lutte pour la transparence dans le secteur des ressources naturelles et la protection des défenseurs des droits humains.

Descriptif du projet :

 Le Programme « Contribuer aux objectifs de développement durable à travers le renforcement de l’accès à la justice en RDC » entend contribuer à la création – par l’ensemble des acteurs agissant de manière coordonnée – d’un cadre durable assurant l’accès à une justice indépendante et de qualité pour tous et, partant, œuvrer en faveur de la cohésion sociale et du renforcement de l’État de droit. Plus spécifiquement, le Programme vise à appuyer et à promouvoir la réalisation des droits des populations par leur participation à des mécanismes de prévention et de résolution des conflits efficaces, favorisant ainsi l’État de droit et la bonne gouvernance.

Il est nécessaire de retisser du lien entre les populations et la justice en tenant compte des pratiques des acteurs et, de fait, de soutenir aussi bien la justice formelle que des mécanismes plus innovants/pragmatiques, comme les méthodes alternatives de règlement des conflits (MARC) mis en œuvre par de nombreux acteurs au niveau local/communautaire.

Les bénéficiaires finaux de ce Programme sont les populations congolaises, particulièrement celles des communautés résidant dans les 24 villages des deux entités administratives (MbanzaNgungu au Kongo Central et Rutshuru au Nord Kivu) des provinces d’intervention, ainsi que les leaders communautaires qui agissent dans la résolution des conflits de leurs communautés à travers les MARC.

L’objectif général de ce Programme est de contribuer au renforcement de la gouvernance en vue de la réalisation des droits de la population en situation de vulnérabilité à travers l’accès à la justice comme facteur de développement et de promotion de la paix sociale. Son objectif spécifique est d’appuyer et de promouvoir la réalisation des droits des populations par leur participation à des mécanismes de prévention et de résolution des conflits efficaces, favorisant ainsi l’Etat de droit et la bonne gouvernance.

Quatre résultats sont visés dans ce Programme :

  Le pouvoir d’agir des populations est renforcé par la connaissance de leurs droits et les moyens visant à les réaliser (résultat 1) ;

 La société civile est soutenue dans son rôle lié à la promotion du droit et au renforcement de l’accès à la justice (résultat 2) ;

 Des mécanismes d’aide légale et de protection durable des populations en situation de vulnérabilité sont mis en place, appuyés et/ou renforcés, contribuant à l’avènement de l’Etat de droit (résultat 3) ; et

 Les acteurs de la justice participent à la bonne gouvernance par leur coordination et leur participation à des communautés d’échange des pratiques innovantes et porteuses d’impact (résultat 4).

Ce Programme, financé par la Coopération Belge au Développement, a été lancé en 2017 et se poursuivra jusqu’en 2021, soit pour une durée de cinq ans. En cette troisième année de mise en œuvre du Programme, il est essentiel pour ASF et ses partenaires de procéder à une évaluation mi-parcours externe afin de dégager les atouts et les contraintes de la mise œuvre à travers une analyse des effets/impacts des actions.

IV. Objectif de l’évaluation

 L’évaluation à mi-parcours du Programme « Contribuer aux objectifs de développement durable à travers le renforcement de l’accès à la justice en RD Congo » vise à identifier et examiner l’état de la mise en œuvre du Programme, les réalisations obtenues mais également les difficultés et les obstacles rencontrés.

L’évaluation permettra également d’améliorer la qualité des interventions à venir des actions d’ASF dans le pays en formulant des recommandations visant à accroître les effets et l’impact de l’action.

L’évaluation visera notamment :

  Une analyse sur la réalisation de l’objectif spécifique du Programme et des résultats obtenus à ce stade ;

 Une appréciation de l’efficacité des activités mises en œuvre pour atteindre cet objectif spécifique et les propositions des réajustements éventuels pour la suite du Programme ;

 Une évaluation des partenariats établis pour la mise en œuvre du Programme.

Le focus de cette mission sera d’évaluer l’impact des actions menées sur les communautés grâce aux modes alternatifs de résolution des conflits. Il s’agira, d’une part, d’analyser l’approche actuellement mise en place et son appropriation par les bénéficiaires (les acteurs de résolution des conflits communautaires) et, d’autre part, d’analyser l’adhésion des populations à ce processus. La réflexion devra également être orienter sur la durabilité des arrangements/accords pris au niveau local, le respect dans l’exécution volontaire des accords par les parties et la relation entre les structures locales de résolution des conflits communautaires et les instances judiciaires établies dans les zones d’intervention. Les principales questions qui orienteront l’analyse du le-la consultant-e sont :

 Est-ce que les pratiques des acteurs de résolution des conflits communautaires sont conformes aux instruments juridiques applicables en RDC ?

 Est-ce que les décisions/accords pris devant les cadres de résolution des conflits communautaires sont conformes aux lois/au droit positif congolais ?

 Dans les premiers villages d’intervention (2017), est-ce que les cadres de résolution des conflits communautaires continuent de fonctionner bien que les activités du Programme n’y soient plus mises en œuvre ?

 Est-ce que les cadres de résolution des conflits communautaires respectent, dans leur processus, les droits des femmes et des enfants ?

 Depuis la mise en œuvre du Programme, est-ce que la relation entre les structures de résolution des conflits des villages appuyés et des instances judiciaires des ressorts de ces derniers (villages) a évolué ?

L’évaluation mi-parcours prendra en compte le contexte général de la RD Congo et particulièrement des provinces où les activités sont réalisées ainsi que le contexte global de la problématique de l’accès à la justice par l’amélioration de la diffusion et de l’appropriation des mécanismes juridiques protégeant les droits des justiciables et des communautés.

 V. Résultats attendus

 Le.La consultant.e remettra, au terme de sa mission, un rapport établissant :

 L’état de mise en œuvre du Programme ;

 Les réalisations et résultats atteints ;

 Les difficultés et obstacles rencontrés à la bonne mise en œuvre du Programme ;

 L’accent sera en particulier mis sur des axes considérés comme étant prioritaires mentionnés ci-dessus.

A cet égard, le.la consultant.e formulera des recommandations visant à améliorer les effets :

  Des campagnes de sensibilisation et d’information ;

 Des formations destinées aux acteurs engagés dans le Programme ;

 Du référencement des dossiers entre les différentes parties prenantes du Programme ; Des activités de conseils juridiques de la clinique juridique ; et

 De la durabilité des décisions/accords pris devant les structures de résolution des conflits.

 VI. Méthodologie

 La méthodologie sera définie conjointement par le.la consultant.e et par la coordinatrice de la recherche au sein d’ASF, sur la base d’une note qui sera remise par le.la consultant.e. Cette notre reprendra :

  Le type de méthodologie choisi et la justification du choix au regard de la mission d’évaluation et du Programme ;

 La stratégie d’enquête sur le terrain ;

o Le choix de l’échantillon d’enquêtés ;

o Type d’acteurs auprès desquels les informations seront récoltées ;

o Le lieu où les informations seront récoltées.

 La place et le type d’usage des documents du Programme ;

 La place des données récoltées dans le cadre du suivi-évaluation réalisé par l’équipe du Programme ;

 La méthode d’analyse des données ;

 Le planning de la mission de terrain.

Afin de recueillir les données nécessaires à la bonne mise en œuvre de l’évaluation, les partenaires de mise en œuvre du Programme s’engagent à se rendre disponible pendant la durée de la mission afin d’accompagner le.la consultant.e dans la collecte des informations pertinentes à sa mission. Le.La consultant.e disposera à cet égard :

 Des documents programmatiques ;

 Des termes de référence et des rapports d’activités ;

 Des données collectées dans le cadre du mécanisme de suivi-évaluation.

Il.elle pourra également rencontrer, outre les partenaires, les autorités politico-administratives concernées par la question des MARC et des représentants des avocat.e.s. Le.la consultant.e sera également invité.e à s’entretenir au préalable avec les personnes compétentes au sein du bureau d’ASF à Bruxelles.

VII. Mission

 La mission d’évaluation se fera dans les zones géographiques où le Programme est mis en œuvre : Kinshasa et les provinces du Kongo Central et Nord Kivu en RD Congo.

La mission d’évaluation se déroulera sur une durée d’environ 30 jours, dont au moins la moitié sur les sites d’intervention et l’autre moitié pour la préparation et la rédaction du rapport.

A la suite de ses visites sur le terrain, le.la consultant.e effectuera un débriefing sur ses conclusions principales avec le personnel du Programme et présentera un pré-rapport.

Sous la supervision et en suivant les directives générales d’ASF, le.la consultant.e accomplira les tâches suivantes :

Après la signature du contrat  ASF et le.la consultant.e échangeront afin de :

 Convenir d’une méthodologie ; et

 Convenir d’une liste des données/documents disponibles et nécessaires à la bonne exécution de la mission d’évaluation, qui seront communiqués par ASF.

Au début de la mission

ASF et le.la consultant.e tiendront un briefing de démarrage visant à :

 Valider le calendrier et plan de travail proposé par le.la consultant.e ; et

 Identifier les besoins en appui pour l’exécution de la mission.

A défaut de données disponibles, le.la consultant.e devra identifier les sources de vérification et préconiser les mesures à prendre par ASF pour les collecter.

Pendant le déplacement sur le terrain

 L’évaluation sera basée d’une part sur une analyse des documents pertinents, et d’autre part sur la collecte de données sur le terrain à base d’interviews, d’entretiens, focus groups, de réunions et en reprenant les données du suivi-évaluation.

Le.La consultant.e sera chargé.e de :

  Vérifier et apprécier les critères énoncés (pertinence, efficacité, efficience, viabilité et effet induit/impact) par rapport aux indicateurs de l’objectif spécifique et des résultats ;

 Analyser et apprécier l’incidence du Programme sur le secteur concerné ;

 Apprécier les résultats atteints par le Programme en rapport avec l’objectif spécifique défini lors de sa formulation ;

 Evaluer la qualité des actions du Programme ; et

 Identifier les problèmes (d’ordre institutionnel, administratif, organisationnel…) et les contraintes liées à la mise en œuvre du Programme.

VIII. Profil recherché

  Une expérience solide et diversifiée dans le domaine spécifique requis, notamment une expérience d’évaluation de projets ;

 Une expérience de travail dans la région ;

 Un diplôme universitaire en droit de niveau maîtrise ou supérieur ou dans d’autres domaines pertinents ;

 Une expérience de 5 ans en gestion de projets de développement, de préférence dans le secteur de l’accès à la justice ;

 Une excellente connaissance des méthodes et techniques d’évaluation de projets ;

 Une bonne connaissance des rôles et fonctions de différents acteurs intervenant en matière des MARC dans le contexte d’un pays post conflit ;

 Une bonne maitrise du Français et une excellente capacité de rédaction de rapports en cette langue. La maîtrise du Swahili/Lingala/Kikongo est un atout.

 IX. Pour postuler

 Pour postuler, envoyez votre dossier de candidature avec la mention « RDC DGD Evaluation » par courriel avant le 15 janvier 2020 (à midi, heure de Kinshasa), à rdc-job@asf.be et rdccp3@asf.be
comprenant les documents suivants :

 CV (résumé en 4 pages maximum) ;

 Lettre de motivation (en une page) ;

 Références d’au moins 2 personnes ;

 Proposition technique, financière et méthodologique (coûts pris en charge par ASF qui n’apparaîtront pas dans la proposition : Per diem, logement, transport, assurance) ;

 Chronogramme indicatif pour la réalisation de la mission.

Les documents en rapport avec ce Programme sont disponibles sur requête adressée à rdccp3@asf.be entre le 6 et le 13 janvier 2020.

Note importante : Le budget global de cette mission (y compris les honoraires) ne peut excéder la somme de 15500 USD (quinze mille cinq cents dollars américains).

 Les dossiers incomplets ne seront pas pris en considération. Les candidatures féminines sont vivement encouragées.

Pour des raisons de ressources humaines limitées, seul-e-s les candidat-e-s présélectionné-e-s seront contacté-e-s.