Summary

Title: Directeur du projet réforme foncière

ID: 1002

Location: Lomé, Togo

Department: Executive

Description

Directeur du projet LRAP

Lieu d’affectation : Lomé, Togo

Durée du contrat initial : Un (1) an (avec possibilité de renouvellement)

I. Objectif

L’Organisme de mise en œuvre du Millennium Challenge Account -Togo (OMCA-Togo) est une entité autonome du Gouvernement togolais, doté d’un pouvoir juridique indépendant pour superviser, gérer et mettre en œuvre le Programme Threshold (Seuil) financé par la Millenium Challenge Corporation (MCC). L’OMCA-Togo recherche actuellement un Directeur pour le projet de réforme foncière pour accélérer la productivité agricole (LRAP). Le Directeur LRAP rendra compte au Directeur Général de l’OMCA-Togo.

II. Contexte

Le Programme Threshold du Togo

La Millennium Challenge Corporation (MCC) est une agence d’aide étrangère américaine innovante et indépendante qui contribue à la lutte contre la pauvreté dans le monde. Créée par le Congrès américain en janvier 2004, avec un fort soutien bipartisan, la MCC a changé la donne en ce qui concerne la meilleure façon d’accorder l’aide étrangère américaine en se concentrant sur les bonnes politiques, l’appropriation par le pays et les résultats.

La MCC établit des partenariats avec certains des pays les plus pauvres du monde, mais seulement avec ceux qui démontrent un engagement pour la bonne gouvernance, la liberté économique et les investissements dans le capital humain. La MCC accorde à ces pays très performants des subventions de grande envergure pour financer des solutions nationales visant à réduire la pauvreté grâce à une croissance économique durable. Les subventions accordées par la MCC complètent d’autres programmes de développement américains et internationaux et créent un environnement favorable pour l’investissement du secteur privé. La MCC accorde deux principaux types de subventions : Les programmes Threshold et Compact.

• Les programmes Compact sont des accords de cinq ans signés entre la Millenium Challenge Corporation et un pays en vue de financer des programmes spécifiques visant à réduire la pauvreté et stimuler la croissance économique.

• Les programmes Threshold sont des subventions de petite envergure accordées aux pays qui ne sont pas éligibles au financement compact, mais qui sont résolument engagés à améliorer la performance politique.

En décembre 2015, le Conseil d’Administration de la MCC a sélectionné le Togo comme bénéficiaire du programme d’aide Threshold. Depuis lors, la MCC a travaillé en étroite collaboration avec le Gouvernement togolais pour mener une analyse des contraintes, et ensuite, élaborer un programme de réforme politique et institutionnelle pour remédier aux contraintes majeures à la croissance économique. Le programme de quatre ans est composé de deux projets : (1) le projet Concurrence accrue, réglementation indépendante, et accès élargi dans le secteur des TIC (ci-après dénommé « Projet TIC ») et (2) le projet Réforme foncière pour accélérer la productivité agricole (ci-après dénommé « LRAP »). Les projets couverts par ce programme sont les suivants :

• Projet TIC : Les objectifs du projet TIC visent à améliorer l’accès aux services des TIC de haute qualité à un coût raisonnable au Togo grâce à : (a) une concurrence accrue entre les prestataires des services des TIC existants et potentiels dans le secteur ; (b) la création et le renforcement d’un régulateur indépendant qui facilite la participation du secteur privé : et (c) des investissements et incitations ciblées, si nécessaire, pour améliorer le service dans les zones non rentables. Le projet vise à atteindre ces objectifs par le biais des activités suivantes : (1) renforcement d’un régulateur efficace et indépendant ; (2) création et mise en œuvre du Fonds de Service Universel ; (3) accroissement de la concurrence sur le marché ; et (4) soutien aux politiques d’utilisation des TIC

• Projet LRAP : Les objectifs du projet LRAP sont les suivants : (a) accroître l’accès formalisé à la terre par l’identification et la légalisation des titres fonciers coutumiers. (b) Transposer les droits légitimes dans le système juridique formel ; (c) Améliorer le système formel afin qu’il puisse protéger effectivement tous les droits fonciers légitimes ; (d) et étendre l’accès inclusif à la terre en s’assurant que les droits de la femme qui sont déjà reconnus par la loi sont pleinement pris en compte. Les activités suivantes seront exécutées en vue d’atteindre les objectifs susmentionnés : (1) soutien à la création d’un cadre réglementaire amélioré ; et (2) élaboration de méthodes efficientes et leur mise à l’essai sur le terrain en vue de sécuriser les droits de propriété foncière coutumiers. Voir les annexes pour une description détaillée du Projet LRAP.

Le projet de réforme foncière pour accélérer la productivité agricole (LRAP)

L’activité 1 du LRAP, la création d’un cadre réglementaire, commencera après l’adoption du projet de code foncier sous forme de loi (CP1). Les procédures améliorées, les processus, les technologies et les dispositions institutionnelles élaborés en vertu de l’Activité 2 du LRAP seront testés, traduits en méthodes normalisées à appliquer et seront intégrés dans le cadre réglementaire en vue de la mise en œuvre du Code foncier à l’échelle nationale. Le cadre réglementaire amélioré issu du test sur le terrain permettra d’améliorer l’accès des détenteurs des droits fonciers coutumiers au système formel en vue de la protection de leurs droits. Les campagnes nationales de communication à organiser en vertu de l’Activité 1 permettront de s’assurer que les détenteurs de droits connaissent les nouvelles et grandes opportunités pour la sécurisation de leurs droits fonciers et la manière dont ils peuvent tirer profit de ces nouvelles opportunités.

ACTIVITÉ 1 : Appuyer le développement d’un cadre réglementaire amélioré

Objectif : Améliorer la politique et la législation relatives à la gouvernance foncière au Togo en intégrant les méthodes testées sur le terrain dans le cadre réglementaire du nouveau Code foncier. Ceci permettra de diminuer les frais et le temps d’enregistrement des terres et d’améliorer l’accès des actuels détenteurs de titres fonciers informels à l’enregistrement des terres.

Les activités spécifiques de l’Activité 1 du projet LRAP :

Pour atteindre son objectif, l’Activité fournira une assistance technique pour la réalisation de quatre tâches, chacune correspondant à un objectif spécifique. Les tâches se déclinent comme suit :

 La Tâche 1 permettra de renforcer la capacité des parties prenantes nationales dans tous les secteurs techniques appropriés en vue de leur participation et de leur contribution à l’élaboration et la mise en œuvre de la politique de gouvernance foncière ;[1]

 La Tâche 2 permettra de préciser et de s’accorder sur les principes et priorités de la politique de gouvernance foncière conformément au nouveau Code foncier ;

 La Tâche 3 permettra non seulement de s’assurer que le cadre réglementaire du nouveau Code foncier est conçu, mais aussi que son élaboration émane de la participation effective de toutes les agences techniques appropriées, et que le processus d’élaboration adopte une approche en plusieurs étapes qui permettra aux acteurs décentralisés et nationaux d’être informés et de faire des retours d’information ;

 La Tâche 4 permettra de tenir les populations rurales informées et de les sensibiliser quant aux procédures, processus et conditions de sécurisation des droits fonciers.

Les indicateurs de réussite :

• Les méthodes de formalisation des droits fonciers (élaborées grâce à l’Activité 2 du LRAP) sont parfaitement intégrées au cadre réglementaire pour la mise en œuvre du nouveau Code foncier ;

• Les agriculteurs sur toute l’étendue du territoire togolais connaissent la nouvelle politique et le nouveau cadre réglementaire et savent comment bénéficier des nouvelles opportunités ; et

• Des parties prenantes gouvernementales compétentes et engagées, qui ont contribué à l’élaboration du contenu du cadre réglementaire, demeurent mobilisées pour la mise en œuvre de la législation foncière rurale.

ACTIVITÉ 2 : Élaborer des méthodes efficientes pour sécuriser les droits fonciers coutumiers et les tester sur le terrain.

Objectif : Concevoir et démontrer les méthodes pratiques d’enregistrement et de gestion des terres qui réduisent les coûts, les exigences en matière de temps et rendent les services fonciers plus accessibles aux paysans locaux qui ne demandent que la protection formelle de leurs droits fonciers coutumiers. Une fois ces méthodes testées, elles seront intégrées aux règlements du nouveau Code foncier (Activité 1) et utilisées dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau Code foncier à l’échelle nationale.

Tâches de l’Activité 2 : Le résultat majeur de l’Activité 2 sera de concevoir et de démontrer des méthodes plus efficientes et moins onéreuses de sécurisation des droits fonciers des détenteurs de titres fonciers informels (« méthodes foncières »). L’activité permettra d’élaborer ou d’améliorer des méthodes de planification de l’utilisation locale des terres et du développement économique afin de faciliter la traduction d’un régime foncier plus sécurisé en investissements dans la production agricole (« méthodes de planification »). La liste complète des 6 méthodes foncières et de planification à tester et à élaborer grâce à cette Activité sont les suivantes : (i) référencement géographique et technologie de planification ; (ii) processus et procédures pour l’enregistrement des droits de propriété, y compris l’enregistrement civil si nécessaire ; (iii) gestion de l’information foncière ; (iv) gestion des litiges fonciers ; (v) planification de l’utilisation des terres, et (vi) planification du développement économique local. Sur le plan de l’ordonnancement, l’Activité comporte les quatre étapes suivantes :

 Réaliser des études préliminaires pour collecter les informations de base pertinentes et relatives aux méthodes ciblées, analyser et choisir les options pour le test et la démonstration, et concevoir les formats de méthodes détaillées pour le pilotage ;

 Tester/démontrer les méthodes foncières (i) – (iv) ;

 Tester/démontrer les méthodes de planification (v) et (vi) ;

 Réaliser la consolidation et la mise à l’échelle éventuelle des méthodes dans les préfectures abritant les sites d’essai.

Indicateurs de réussite du Projet LRAP :

• Des méthodes foncières améliorées sont élaborées et testées sur tous les cinq sites ou sur la plupart de ces sites à la  fin de la deuxième année du Programme Threshold dans chacun des domaines suivants : (i) cartographie et géoréférencement ; (ii) processus d’enregistrement ; (iii) gestion des informations foncières et (iv) gestion des litiges fonciers.

• Des méthodes de planification améliorées sont élaborées et testées sur tous cinq sites ou la plupart de ces sites à la fin de la quatrième année du Programme Threshold dans les domaines suivants : (v) planification de l’utilisation des terres et (vi) planification du développement économique.

• Les méthodes améliorées sont acceptables dans le contexte des politiques et législations foncières existantes et peuvent être adoptées dans le cadre institutionnel en place à un niveau décentralisé (ex. : commune ou préfecture)

III. Tâches et responsabilités

Le Directeur LRAP sera chargé de la conception, la coordination, la gestion, la mise en œuvre et la réalisation des résultats visés par le Programme Threshold en ce qui concerne la composante du Projet LRAP. Plus spécifiquement, les tâches et responsabilités les plus prioritaires sont :

• Coordonner, harmoniser et conseiller les acteurs impliqués dans la conception et la mise en œuvre du Projet, y compris les entités gouvernementales de mise en œuvre du projet, les prestataires de service et les directeurs transversaux de l’OMCA-Togo.

• Diriger l’élaboration et l’exécution du Plan de Travail, les plans de passations de marchés et le budget du projet LRAP.

• Coordonner l’élaboration des termes de références et/ou tous les documents relatifs à la préparation des dossiers d’appel d’offres du Projet LRAP, et participer à toutes les étapes de supervision des marchés, d’évaluation des offres, de sélection, de négociation dans le cadre du projet LRAP.

• Superviser et maintenir une communication permanente avec tout prestataire de service chargé de certains aspects de mise en œuvre du LRAP ; faire une revue et une évaluation des livrables soumis et assurer leur qualité et leur finalisation ; et de façon générale, assurer la bonne performance des prestataires de service et la réalisation des résultats visés.

• Travailler en étroite collaboration avec les autres directeurs de l’OMCA-Togo pour assurer la réussite des aspects transversaux des activités du Programme Threshold tels que les objectifs sociaux et environnementaux ainsi que les objectifs liés à la communication, à l’inclusion, au suivi et évaluation, etc.

• Sous la supervision du DG, contribuer à l’élaboration des rapports et à la communication avec les agences appropriées du gouvernement togolais et avec la MCC en ce qui concerne la conception, la gestion, la mise en œuvre et les progrès, ainsi que les aspects de gestion administrative du projet LRAP.

• Rédiger des rapports périodiques sur l’état d’avancement ainsi que les rapports ponctuels au besoin et tout autre rapport relatif au projet LRAP et inscrit dans le plan de travail ou demandé par le DG de l’OMCA-Togo.

• Contrôler l’utilisation des ressources humaines, matérielles et financières mises à la disposition du Projet d’une manière efficace et en collaboration avec le DG.

Responsabilités supplémentaires

• Veiller à toujours tenir le DG et les directeurs de l’OMCA-Togo informés des progrès, des activités, des défis de mise en œuvre ou de la réalisation des objectifs ainsi que des modifications apportées à la conception, l’approche, la logique ou la stratégie du projet.

• Servir d’interlocuteur pour les techniciens et les spécialistes de la MCC dans le cadre de l’élaboration, la conceptualisation, la gestion et la mise en œuvre du projet LRAP.

• Examiner, émettre des avis et approuver toutes les conceptions et études pertinentes réalisées par le personnel de l’OMCA-Togo et les partenaires et prestataires du projet LRAP.

• Identifier les risques liés au projet LRAP et proposer des pistes d’atténuation des risques.

• Participer pleinement à toutes les activités suivantes : réunions, groupes de travail, événements, revues documentaires, etc., pour assurer une bonne intégration du projet LRAP à l’échelle globale du Programme Threshold.

• Superviser le budget du projet LRAP et contrôler les coûts et dépenses liés au projet LRAP.

• Exécuter toutes autres tâches et responsabilités requises en rapport avec la mise en œuvre du projet.

IV. Qualifications

Indispensables :

o Avoir un diplôme universitaire dans le domaine du développement rural, de l’aménagement, du foncier, de la topographie, du droit ou dans un domaine similaire.

o Avoir une expérience confirmée de dix (10) ans au moins en matière de gestion, de coordination et/ou de supervision de structures, de projets agricoles ou de développement rural ayant un volet foncier ou des projets dans lesquels le foncier a joué un rôle dans la stratégie ou la programmation.

o Avoir une bonne maîtrise de l’anglais (oral et écrit) et des compétences solides de rédaction des rapports.

o Avoir une bonne maîtrise du français (oral et écrit) et des compétences solides de rédaction des rapports.

o Maîtriser l’outil informatique, surtout les applications MS Office.

Souhaitables :

o  Avoir une bonne expérience dans l’élaboration des termes de référence, la planification des activités, le suivi dans l’exécution des activités, la définition d’indicateurs, l’analyse de ces indicateurs, l’élaboration de plans tenant compte des risques, la mise en place de mesures d’atténuation des risques liés à l’exécution des activités planifiées.

o Avoir une expérience de travail en collaboration avec une diversité d’acteurs et de spécialités différentes telles que l’administration publique, la société civile, le secteur privé, et les partenaires techniques et financiers.

o Avoir une expérience des approches participatives qui intègrent les informations, les attitudes, les avis et les recommandations de tous les acteurs pertinents aux stratégies et programmes agricoles et de développement rural.

o Avoir une attitude responsable, être à la fois flexible et proactif et prêt à exécuter les activités avec un minimum de supervision.

o Avoir une expérience dans l’utilisation de MS Project, et d’un SIG (Système d’Information Géographique) tel que ArcGIS et/ou QGIS.

o Avoir une expérience dans l’utilisation d’un SIG et de la topographie et des technologies afférentes (Exemple : GPS, GNSS, drones « cartographie mobile », etc.) et leur gestion.

    Le terme « parties prenantes » fait référence au personnel des quatre ministères (Urbanisme, Agriculture, Économie et Finances, et Administration territoriale) qui ont des responsabilités primordiales dans la mise en œuvre de la politique relative au régime foncier au Togo. Dans l’idéal, le terme inclut les préfets et éventuellement les maires comme acteurs ayant un rôle dans la mise en œuvre de la politique foncière ainsi que des ONG pertinentes œuvrant dans le secteur des droits fonciers (y compris ADHD/International Land Coalition, WILDAF et d’autres organisations). L’objectif est la participation de ces parties prenantes clés à l’élaboration des politiques qu’elles seront chargées de mettre en œuvre.