MuniWASH  recrute 01 Assistant Technique à court terme

Nom du Projet: Eau, Assainissement et Hygiène des Municipalités en Afrique de l’Ouest (MuniWASH financé par l’USAID)

Appel d’Offre: Assistance Technique à court terme pour Consultant indépendant

Lieu : Bénin

Objet de la Mission: Diagnostic du cadre institutionnel et juridique des opérations et investissements dans la fourniture  des services d’eau et d’assainissement auBénin

1.0 Contexte

En Afrique, continent de près de 1,3 milliard d’habitants, environ 400 millions de personnes n’ont toujours pas accès à l’eau potable, tandis que 700 millions n’ont pas accès à un assainissement adéquat .

Le défi de l’accès aux services d’eau potable et d’assainissement se pose avec acuité et connaîtra une exacerbation avec l’accroissement de cette population qui atteindra près de 2,5 milliards d’habitants en 2050, selon l’Organisation des Nations Unies (ONU), avec une majorité vivant en milieu urbain. En effet, en 2050, près de 60% des Africains vivront dans des villes ; ce qui exige nécessairement des stratégies et des investissements appropriées pour garantir l’accès universel à l’eau potable et à l’assainissement pour les populations.

En Afrique de l’Ouest en particulier, l’une des zones les moins avancées au monde, les moyens mis en œuvre pour faire face à cette urbanisation galopante et répondre durablement aux besoins critiques, surtout en matière d’eau et d’assainissement, ne sont pas toujours en adéquation avec les besoins réels. C’est ainsi qu’à l’instar de l’Afrique, plusieurs pays et villes accusent un retard dans leurs progrès vers l’atteinte des Objectifs de Développement Durable (ODD) dans ce domaine, et surtout en matière d’assainissement.

Au Bénin, la situation en la matière n’en demeure pas moins reluisante. Les taux d’accès sont respectivement de 66% pour l’eau potable, 16% pour l’assainissement et 11% pour l’hygiène selon les données de Joint Monitoring Program 2019. Ces chiffres cachent d’importantes disparités d’une commune à une autre mais aussi du point de vue urbain que rural. Ce qui impacte durablement le profil sanitaire du pays marqué par les maladies diarrhéiques qui représentent les cinq premières causes de consultation avec un taux de prévalence de plus de 20% au plan départemental (EDS, 2018). L’un des défis majeurs à relever pour inverser cette tendance est l’accroissement régulier du taux de couverture et d’accès aux infrastructures eau et assainissement. C’est dans cette perspective que plusieurs documents de Politique et de Stratégies d’Approvisionnement en Eau Potable et de Promotion de l’Hygiène et de l’Assainissement ont été élaborés. Ces derniers visent entre autre un accroissement de 34 points (passer de 66% à 100%) en 2021 pour l’accès à l’eau potable et de 59 points (passer de 16% à 75%) en 2025 pour l’assainissement.

Malgré la mise en œuvre des programmes/projets (PPEA, OMIDELTA, SSD, PHA, etc.) ainsi que l’élaboration des documents de planification stratégique Eau et Assainissement (PHAC, PCeau, etc.) dans le secteur, les constats dressent un bilan mitigé (MS, 2019) et révèlent des faiblesses de nature à entraver le potentiel du Bénin dans l’atteinte de ces objectifs. Plusieurs raisons sous-tendent ces constats ; on peut citer : les coûts non compétitifs voire prohibitifs des services au regard du niveau de pauvreté des ménagesmal-desservis ; l’insuffisance des investissements et des infrastructures ; le manque ou l’insuffisance d’innovations en matière de technologies pour répondre aux désidérata des populations et dont les coûts sont en adéquation avec les ressources financières des demandeurs ; l’insuffisance de structuration, d’organisation du secteur, notamment du secteur privé intervenant dans la fourniture des services d’assainissement ; le manque de cadre incitatif ou attractif pour le secteur privé pourtant reconnu comme essentiel dans la fourniture de ces services ; le manque de clarté ou d’application des textes qui régissent les rôles des acteurs dans le secteur, etc.

Le système de gestion de l’hydraulique et de l’assainissement urbain au Bénin se caractérise par la délégation de la gestion de l’exploitation à une société d’Etat qui est la Société Nationale des Eaux du Bénin (SONEB). Dans le sous-secteur de l’assainissement en particulier, on note une forte intervention du secteur privé dans les différents maillon de la chaîne de valeur.

Le projet Eau, Assainissement et Hygiène des Municipalités en Afrique de l’Ouest (MuniWASH), financé par l’USAID et mis en œuvre par Tetra Tech a pour but ultime d’accroître l’accès des populations aux services d’eau potable et d’assainissement en apportant des réponses à travers quatre domaines de services que sont la durabilité financière et investissements privés, la fiabilité opérationnelle des Services, la gouvernance et gestion municipale, l’apprentissage et partage des connaissances. Au Bénin, le projet cible spécifiquement huit Communes qui ont été retenues comme les zones d’intervention en collaboration avec les acteurs gouvernementaux en charge de la décentralisation et de l’eau & l’assainissement. Il s’agit  d’Abomey-Calavi, Allada, Avrankou, Aplahoué, Bohicon, Ouidah et Sô-Ava.

L’étude de base sur l’environnement institutionnel et juridique du secteur de l’eau et de l’assainissement vise à établir la situation exacte du cadre organisationnel et réglementaire du secteur. Et, plus spécifiquement d’encadrer les services d’un Consultant pour dresser la situation du cadre opérationnel des prestataires de services d’eau et d’assainissement et de proposer des pistes d’amélioration sur le plan institutionnel et juridique favorisant leurs performances et l’attractivité envers le secteur privé. Les résultats d’une telle étude serviront de cadre de référence aux interventions de MuniWASH pour un environnement favorable aux opérations et investissements dans la prestation et la fourniture de services d’eau et d’assainissement.

2.0 Objectifs de la mission

L’objectif général de la mission est d’analyser les difficultés et contraintes d’ordre juridique et institutionnel qui entravent le développement des entreprises de prestations de services d’eau et d’assainissement au Bénin et spécifiquement dans les 8 communes sélectionnées afin de proposer des recommandations pratiques pour améliorer le cadre des opérations sur le plan institutionnel et règlementaire.

De manière spécifique, la concrétisation des objectifs ci-dessous est visée par la mission :

• Identifier les facteurs qui entravent les opérations et les investissements des prestataires de services ;

• Identifier les mesures fiscales en place et qui s’appliquent au secteur privé des prestataires de services d’eau et d’assainissement ;

• Identifier les critères du nouveau code des investissements et qui s’appliquent au secteur privé des prestataires d’eau et d’assainissement ;

• Identifier les contraintes liées au cadre institutionnel et règlementaire qui entravent la promotion de l’entreprenariat des femmes et des jeunes dans le secteur de l’eau et de l’assainissement

• Proposer des pistes d’amélioration des politiques publiques en matière de services d’eau et d’assainissement pour renforcer l’attractivité du secteur pour l’investissement privé ;

• Proposer des mesures fiscales incitatives au profit des prestataires de services d’eau et d’assainissement pour favoriser les investissements ;

• Proposer des mesures institutionnelles et juridiques pour promouvoir les Partenariats Public-Privé (PPP), afin d’accroitre les opportunités du secteur, réduire les risques liés aux investissements privés et attirer les institutions de financement vers le secteur de l’assainissement.

• Proposer des mesures institutionnelles et juridiques pour promouvoir l’entreprenariat des femmes et des jeunes et accroitre les opportunités de financement et d’investissement en leur faveur dans le secteur.

3.0 Activités du Consultant

Pour la réalisation de la mission, le Consultant devra mettre en œuvre, entre autres les activités ci-dessous organisées par phase :

Phase I : diagnostic de l’environnement institutionnel et réglementaire encadrant les opérations des prestataires de services d’eau et d’assainissement

• Revue bibliographique sur la situation générale du secteur de l’eau et de l’assainissement, et particulièrement dans les communes cibles sur le plan institutionnel, réglementaire et financier ;

• Faire une analyse des conventions internationales relatives au secteur, et auxquelles le Bénin est partie prenante ;

• Caractérisation du secteur privé de l’eau et de l’assainissement délivrant les prestations de services dans les périmètres cibles ;

• Revue bibliographique de la fiscalité : code des investissements, caractérisation et classification des entreprises, code général des impôts, les incitations fiscales de droit commun, les incitations fiscales dérogatoires, les innovations en matière d’incitations fiscales avec le nouveau code des investissements, le coût des incitations ;

• Revue de la règlementation financière et fiscale applicable aux prestataires de services d’eau et d’assainissement : le régime fiscal des prestataires, les mesures incitatives applicables, les mesures incitatives appliquées, les expériences d’incitations fiscales dans le domaine de l’eau et de l’assainissement ou les secteurs connexes (exemple : déchets solides)

• Analyse des possibilités de modèles de partenariat entre le Fonds National de Microfinance (FNM) et les structures de microfinances pour soutenir financièrement les prestataires de services d’assainissement ;

• Etablir la typologie  des acteurs et leur rapport (institutions publiques et privées, entreprises privées, …) impliquées directement ou indirectement dans la fourniture des services d’eau et assainissement au Bénin et dans les communes. Description et à analyse des rôles et responsabilités de chaque acteur ou groupe d’acteurs en mettant en exergue la nature, le niveau de collaboration et le niveau d’implication dans la fourniture des services d’eau et assainissement ;

• Identification des problèmes et difficultés relationnels entre les acteurs dans la fourniture des services d’eau et assainissement ;

• Etablissement de la matrice SWOT / FFOM (Forces Faiblesses Opportunités Menaces) mettant en exergue les forces et les faiblesses du cadre institutionnel et réglementaire en lien avec le cadre opérationnel des prestataires de services d’eau et d’assainissement ; mais aussi les opportunités et les potentialités qu’offre le régime fiscal en vigueur au Bénin et particulièrement dans les périmètres cibles ;

• Formulation de recommandations spécifiques visant l’amélioration du cadre institutionnel et réglementaire favorisant l’implication des prestataires de services d’eau et d’assainissement.

La phase diagnostique devra être conclue d’une part par la disponibilité de toutes les informations nécessaires permettant une lecture claire et une compréhension des goulots d’étranglement sur le plan institutionnel et juridique y compris fiscale qui plombent l’essor des prestataires de services dans le domaine de l’eau et de l’assainissement et d’autre part les mesures incitatives qu’offre le cadre institutionnel et juridique actuel dont le secteur privé ne bénéficie pas encore, notamment en milieu urbain.

Plusieurs acteurs clés sont détenteurs d’informations utiles à l’accomplissement de la présente mission que le Consultant pourra consulter. Il s’agit, entre autres, de : Direction de l’Assainissement et de la Voirie urbaine (DAVU) ; Société Nationale des Eaux du Bénin (SONEB) ; l’Association Nationale des Communes du Bénin (ANCB) ; Direction de la Promotion de l’Hygiène et de l’Assainissement (DPHA) ; Direction Générale de l’Eau (DG Eau) ; Direction Générale des Impôts (DGI), Ministère de l’Economie et des Finances (MEF), Conseil Economique et Social (CES), Agence de Promotion des Investissements et des Exportations (APIEx), l’Union des Structures professionnelles d’Assainissement du Bénin (USPAB) ; l’Union Nationale des Entrepreneurs Mimin du Bénin (UNEMB) etc.

Phase II : proposition de mesures opérationnelles pour la mise en place de réformes en faveur des prestataires des services d’eau et d’assainissement

• Analyse des conclusions et orientations du rapport diagnostic ;

• Analyse de la doléance des acteurs particulièrement les prestataires de services d’eau et d’assainissement et les autorités en charge de la faisabilité des reformes ;

• Identification des mesures incitatives envisageables tenant compte de ce qui précède ;

• Proposition de schéma opérationnel de la faisabilité ;

• Elaboration du plan d’action de mise en œuvre ;

Cette phase devra être sanctionnée par un rapport succinct mettant le focus sur l’opérationnalisation des propositions à travers un plan d’action réaliste.

N.B. : De façon globale, l’étude se fera dans une démarche sexospécifique qui permettra de mettre en exergue les différences qui caractérisent les différents acteurs en tenant compte de leur profil (homme-femme-jeune) et de formuler des recommandations spécifiques qui favorisent l’implication de chacun dans le secteur.

4.0 Livrables

Le Consultant devra soumettre les livrables ci-dessous et dans les délais indiqués :

• Livrable 1 (L1) : rapport de démarrage : le démarrage de l’étude doit être effectif au plus tard dix (10) jours après lanotification de l’Ordre de Services. Le rapport de démarrage devra prendre en compte la méthodologie révisée, les questionnaires, guide d’entretien, plan de mise en œuvre  révisé selon les délais convenus conformément au contrat. La version provisoire du Livrable L1 doit être transmis par le Consultant dix jours après démarrage de la mission. Le rapport doit inclure les résultats des tâches de la section 3. Phase I ci-dessus. Une ébauche de ce rapport avec les grandes lignes sera soumis à MuniWASH pour appréciation au cours de la deuxième semaine.

• Livrable 2 (L2) : rapport diagnostic. Le Consultant devra transmettre la version provisoire du rapport « diagnostic de l’environnement institutionnel et réglementaire encadrant les opérations des prestataires de services d’eau et d’assainissement » trente (30) jours après validation du L1.

• Livrable 3 (L3) : rapport des mesures opérationnelles. Le Consultant devra transmettre la version provisoire du rapport « proposition de mesures opérationnelles pour la mise en place de réformes en faveur des prestataires des services d’eau et d’assainissement » dix (10) jours après validation du L2.Ce rapport doit inclure les résultats des tâches énumérées dans de la Section 3 Phase II ci-dessus. Le nombre de jours alloués à ce livrable ne devra pas excéder les 10 jours-hommes.

Tous les rapports seront remis à ARD Inc Benin(Succursale de Tetra Tech ARD au Bénin) en deux (02) exemplaires. En plus des rapports sur papier, le Consultant fournira une version électronique pour chaque livrable.

Après chaque remise de la version provisoire d’un livrable, les parties s’accorderont sur les délais de transmission des commentaires et le délais de prise en compte des observations pour soumettre la version finale du livrable.

5.0 Périmètre de la mission

De manière générale, le Consultant devra exécuter la mission au Bénin. De manière spécifique, le Consultant devra mener des activités à Cotonou et dans un échantillon de 2 ou 3 communes choisies parmi les huit (8) communes cibles du programme, selon des critères de représentativité.

Le déplacement, la logistique, les moyens de subsistance et l’ensemble des équipements nécessaires à l’éxecution des activités dans le pérmiètre cible sont à la charge du Consultant.

6.0 Profil du consultant

De manière générale, le Consultant devra  posséder de solides qualifications et une expérience avérée dans les métiers de conseils sur les reformes institutionnelle, juridique et organisationnelle des services publics et privés. Le consultant peut être également un acteur ayant de solides références dans la connaissance des du fonctionnement des secteurs de l’eau et de l’assainissement au Bénin de profil « Ingénieur ».

De manière spécifique, les points ci-dessous décrient le profil du Consultant recherché :

• Un expert institutionnel avec les qualifications suivantes :

• Diplôme universitaire au moins (Bac+5) en sciences juridiques, sciences économiques, sciences sociales, finance, sciences de l’eau/environnement ou dans toute autre discipline liée à la mission;

• Au moins 10 ans d’expérience générale et 05 ans d’expérience spécifique dans les missions de prestations de conseils dans les domaines : audit organisationnel, coaching des PME, réformes institutionnelles, réformes juridiques et fiscales, management des organisations ;

• Le Consultant devra disposer d’une bonne connaissance de l’environnement des affaires au Bénin.

• Au moins 2 expériences dans les études économiques, institutionnelles, règlementaires dans le domaine de l’eau et de l’assainissement ou domaine similaire;

• Bonne connaissance du secteur de l’eau et de l’assainissement (compréhension générale des questions d’eau, d’assainissement, de déchets et d’environnement, de l’égalité des genre) ;

• Bonne aptitude à communiquer en français (oral, écrit et présentation)

7.0 Presentation des offres et délais de soumission

Les Candidats devront soumettre une proposition composée d’une offre technique et d’une offre financière séparées.

• Offre technique :

L’offre technique comprendra :

o La compréhension des termes de références ;

o La méthodologie d’exécution ;

o Les activités prévues ;

o Le calendrier détaillé d’exécution de la mission ;

o Le curriculum vitae du Consultant signé (3 pages maximum);

o Trois références de missions similaires en la matière.

L’offre technique ne devra pas excéder 20 pages.

• Offre financière :

L’offre financière sera présentée en cohérence avec les activités mentionnées dans l’offre technique. Le Consultant devra prendre en compte tous les coûts relatifs à la mission. Le montant du budget proposé par le Consultant constituera naturellement un élément d’évaluation de l’offre soumise.

8.0 Niveau d’effort

Le Consultant devra fournir, sur la base de sa méthodologie, de son organisation et de son calendrier d’exécution les temps de mobilisation sur chaque phase. Le calendrier justifiera les prestations réalisées en déplacement et celles réalisées à son siège.

Travail préparatoire pour la mission: 10 jours

– Prise de contact avec Tetra tech et les Communes échantillons

– Recherche bibliographique

– Acquisition de données

– Syntèse des données

– Rédaction du rapport de démarrage

Réalisation de la mission: 40 jours

– Collecte des données

– Traitement et Analyse des données

– Rapportage

Total: cinquante (50) jours

9.0 Coordination technique

Cette étude sera supervisée par le Conseiller en gouvernance qui coordonnera la logistique de la consultation, supervisera l’accord avec le consultant et approuvera les livrables du consultant avant les paiements.

10.0 Soumission du dossier de candidature

Pour toute question, écrire à l’adresse électronique suivante : ard.muniwash.recruit@tetratech.com

Les offres doivent être envoyées en version électronique uniquement à l’adresse électronique suivante : ard.muniwash.recruit@tetratech.com . En objet du mail, prière mentionner : ‘’Consultant Indépendant EE – MuniWASH – Benin’’; . Aucun autre format de soumission des offres ne sera accepté.

La date limite de soumission des offres est fixée au 02 Décembre 2020 à 00H00 GMT.

• Les offres seront rédigées en français

• Les offres doivent être valides pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours au maximum à compter de la date limite de dépôt des offres