La BAD recrute 01 Conseiller Juridique Supérieur

La BAD recrute 01 Conseiller Juridique Supérieur – Operations du Secteur Privé – PGCL2 « être ressortissants d’un des pays membres de la BAD »

 

 

  • Expérience: 5 ans
  • Expire le: 19-09-2018
  • Niveau d’études: Non précisé

La Banque Africaine de Développement

Côte d’Ivoire
Conseiller Juridique Supérieur – Operations du Secteur Privé – PGCL2
Titre du poste: Conseiller Juridique Supérieur – Operations du Secteur Privé – PGCL2
Grade: PL5
Poste N°: 50068936
Référence: ADB/17/186/2
Date de clôture: 19/09/2018
Pays: Côte d’Ivoire
Objectifs
LA BANQUE :
Créée en 1964, la Banque africaine de développement est la première institution panafricaine de développement qui œuvre pour la croissance et le progrès social en Afrique. Elle compte 80 pays membres, dont 54 pays africains (les Pays Membres Régionaux). Le programme de développement de la Banque vise à fournir l’appui financier et technique aux projets porteurs de transformation qui permettront de réduire sensiblement la pauvreté grâce à une croissance économique inclusive et durable. Afin de se concentrer sur les objectifs de la Stratégie décennale (2013-2022) et réaliser un plus grand impact sur le développement, cinq grands domaines dans lesquels les interventions devront s’intensifier ont été identifiés, à savoir : l’énergie, l’agro-industrie, l’industrialisation, l’intégration et l’amélioration de la qualité de vie des populations africaines.
LE COMPLEXE :
Le Président planifie, supervise et administre les activités du Groupe de la Banque. Sous l’orientation des Conseils d’administration, le Président dirige les activités de la Banque et du Fonds africain de développement ; il administre les opérations et les activités conformément aux accords portant création de la Banque africaine de développement et du Fonds africain de développement. Le Président supervise plusieurs Départements et Unités, notamment le Cabinet du Président, le Département de l’évaluation indépendante du développement, le Département de l’intégrité et de la lutte contre la corruption, l’Unité de vérification de la conformité et de médiation, le Secrétariat du Comité d’appel, le Tribunal administratif, le Bureau de l’Auditeur général, la Direction de la gestion des risques du Groupe, le Département du conseil juridique général et des services juridiques, le Département de la communication et des relations extérieures, le Bureau de l’intégrité du personnel et de l’éthique et le Bureau du Secrétaire général & Secrétariat général.
LE DÉPARTEMENT/LA DIVISION QUI RECRUTE :
Le Département du Conseil Juridique Général et des Services Juridiques a pour rôle de prodiguer des avis et conseils aux organes statutaires de la Banque et du Fonds: Conseil de la Banque et du Fonds, à la Haute Direction, aux Directions générales et plus généralement à toute la Banque. Le département est également chargé de protéger les intérêts de la Banque  en matière de responsabilité juridique et, le cas échéant, d’assurer la représentation de la Banque dans les contentieux auxquels elle est partie.
L’objectif principal de la Division des Opérations du Secteur Privé est de gérer les opérations du secteur privé et autres opérations non-souveraines ; de soutenir le travail de la Banque concernant le secteur privé et le secteur financier ainsi que les opérations spéciales. Ces transactions comprennent principalement des prêts non souverains, des garanties, des financements de projets, des prêts syndiqués, des fonds d’investissement privés et du commerce, entre autres.
LE POSTE :
La Division des Opérations du Secteur Privé recrute un(e) Conseiller(ère) Juridique Supérieur(e) bilingue (langues de travail: anglais et français). Le/La Conseiller(ère) Juridique Supérieur(e) chargé(e) des Opérations du Secteur Privé assurera la bonne interprétation et le respect des diverses politiques, directives et règles applicables aux opérations du secteur privé et opérations non souveraines de la Banque. Le/La titulaire du poste assurera la conformité des projets et autres activités opérationnelles suivants les règles, les politiques, les règlements et les procédures applicables de la Banque.
Fonctions et responsabilités
Sous la supervision et la direction du/de la Chef de Division, le/la Conseiller(ère) Juridique Supérieur(e) en charge des Opérations du Secteur Privé accomplira les tâches suivantes :
– Conduire l’audit juridique (due diligence) sur les transactions proposées en effectuant notamment l’examen des projets de documents et d’accords, y compris les contrats de développement ou de construction, les accords fournisseurs, les accords de concession, les accords de joint-venture, les accords de gestion et les pactes d’actionnaires, les documents constitutifs des entités bénéficiant d’un financement de la Banque (emprunteurs, fonds d’investissement, sociétés faisant l’objet d’une prise de participation) ainsi que l’examen des conditions juridiques et réglementaires locales applicables à la transaction ;
– Participer aux réunions du Conseil d’administration et des comités de direction et fournir toute clarification juridique ou assistance qui pourrait être requise.
 -Travailler en collaboration avec les membres des complexes chargés des opérations du secteur privé, des finances ainsi que des questions environnementales et sociales pour définir les conditions et modalités afférentes à chaque transaction, et veiller à ce qu’elles soient conformes aux politiques de la Banque ;
– Participer aux missions d’évaluation de projets, à l’examen des notes conceptuelles de projets, aux rapports d’évaluation de projets et rédiger les projets de résolutions du Conseil d’administration ;
– Rédiger et/ou examiner, négocier et finaliser (en anglais et/ou français, selon le cas)tous les documents juridiques pertinents dans le cadre de la transaction visée, y compris les principaux termes et conditions (term sheets), les accords de prêt, les accords de lignes de crédit, les conventions sur les termes communs, les accords de garantie, les accords de participation, les conventions inter créanciers, les documents de sûreté, les accords de cession ou de délégation, les memoranda d’information etc. en fonction de la nature du projet et du type de financement ;
– Fournir des conseils sur la structure des transactions et sur la documentation afférente aux prises de participation par la Banque afin de s’assurer de leur conformité aux politiques et pratiques de la Banque et aux lois applicables, y compris rédiger, modifier et/ou revoir des accords entre actionnaires, contrats de partenariat, contrats de gestion, accords de co-investissement, accords de souscription, etc. ;
– Fournir une assistance juridique pour la mise en œuvre et le suivi de projets/transactions après signature et décaissements, y compris des avis portant sur des demandes, entre autres, de renonciation à l’exercice de certains droits, d’autorisation ou d’approbation afférentes aux projets et/ou à leur restructuration ;
– Travailler, le cas échéant, en liaison avec les co-financiers/co-investisseurs, les partenaires et les conseillers juridiques externes ;
S’acquitter de toute autre tâche qui lui sera confiée dans le cadre des activités du Département.
Critères de sélection
Notamment compétences, connaissances et expérience souhaitables
1. Etre titulaire au moins d’un Master 2 /DESS/DEA (ou diplôme équivalent) en Droit et être admis au Barreau d’un pays membre de la Banque africaine de développement ; ou avoir un diplôme de Juris Doctor (JD) en droit et être admis au Barreau d’un pays membre de la Banque africaine de développement (préférablement au Barreau d’un pays francophone ou de tout autre pays de tradition civiliste);
2. Justifier d’au moins cinq (5) années d’expérience professionnelle pertinente, de préférence dans un cabinet d’avocats international de renom, le service juridique d’une institution privée, publique ou d’une institution financière internationale, avec une expérience et des compétences techniques avérés dans le domaine bancaire et la finance internationale ;
3. Compétences supérieures en communication et en négociation ainsi qu’une habilité à construire des partenariats avec des clients divers et variés et produire des résultats qui satisfont les besoins du programme de travail du Département des services juridiques ;
4. Connaissance approfondie des tendances actuelles en matière de développement ainsi qu’expérience dans le domaine du droit international et des questions y afférant dans le cadre des activités de la Banque et d’autres organisations internationales ;
5. Expérience avérée dans la préparation de documents juridiques complexes (y compris les rapports et les avis juridiques confidentiels), la préparation de certificats et attestations, la conduite de négociation de projets et programmes complexes et autres transactions de nature similaire ;
6. Capacité à concevoir et de superviser la négociation de documents complexes de tout type et de toute forme de manière à aligner les normes et standards des parties extérieures avec les exigences particulières de la Banque ;
7. Expérience affirmée dans l’application des connaissances juridiques afin de fournir une gamme complète de services juridiques stratégiques conformément aux besoins visés par les stratégies de la Banque ;
8. Aptitudes efficaces en matière de consultation et de conseil de nature à renforcer et aider les clients à résoudre leurs problèmes juridiques ;
9. Capacité à gérer des questions sensibles dans un environnement multiculturel ainsi qu’à bâtir de bonnes relations de travail avec les collègues ;
10. Avoir la capacité de communiquer efficacement (à l’écrit et à l’oral) en anglais et en français, la maîtrise de ces deux langues étant impérative ;
11. Etre apte à utiliser les logiciels d’application standards de Microsoft Office. La connaissance de SAP serait un atout.

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