Appel à propositions : relèvement, stabilité et développement socio-économique (Libye)
Date limite : 16-Nov-22
L’Agence italienne de coopération au développement lance un appel à propositions pour le relèvement, la stabilité et le développement socio-économique en Libye .
Objectifs
L’objectif global de cet appel à propositions est de contribuer à créer/améliorer les opportunités de moyens de subsistance dans le secteur agroalimentaire pour les communautés libyennes et non libyennes du sud de la Libye.
L’objectif spécifique est d’identifier et de soutenir des activités génératrices de revenus dans le secteur agroalimentaire au profit des communautés locales, des migrants, des réfugiés, des déplacés internes et des rapatriés, dans le sud de la Libye.
L’objectif global du programme est de contribuer à l’amélioration des conditions de vie et de la résilience des communautés locales, des migrants, des déplacés internes et des rapatriés, en mettant l’accent sur les plus vulnérables dans les municipalités ciblées du sud de la Libye. Cet objectif sera atteint en mettant en œuvre trois résultats interdépendants qui visent à :
Contribuer à améliorer la prestation des services de base (notamment l’éducation , WASH, l’énergie durable, ainsi que les installations pour la cohésion sociale au niveau communautaire) ;
Contribuer à créer/améliorer les opportunités de subsistance pour les communautés locales, y compris pour les migrants ;
Contribuer à la prévention/atténuation des conflits, encourager la réconciliation et renforcer la cohésion sociale.
Priorités
Réhabiliter/entretenir les infrastructures collectives
Améliorer l’accès aux services de vulgarisation agricole et animale, ainsi qu’aux intrants agricoles et d’élevage de bonne qualité
Améliorer les compétences techniques des agriculteurs et de leurs employés
Engager les jeunes
Apporter un soutien aux associations/coopératives/OSC agricoles ou aux centres de services agro-industriels
Assurer la formation et le renforcement des capacités des autorités locales, des associations et organisations communautaires , des agriculteurs et d’autres acteurs de la chaîne de valeur et de la valeur ajoutée
Informations sur le financement
Le montant indicatif global mis à disposition dans le cadre du présent appel à propositions est de 1 400 000 EUR.
Toute subvention demandée dans le cadre du présent appel à propositions ne doit pas dépasser le montant maximum ci-dessous :
montant minimum : 1 200 000 EUR
montant maximum : 1 400 000 EUR
Portée géographique
La sélection des emplacements ciblés par le programme RSSD Phase 2 a été coordonnée avec le ministère libyen de la Gouvernance locale (MoLG) et l’Union européenne sur la base des critères suivants :
les municipalités largement exclues du financement des donateurs ;
municipalités avec des conseils municipaux nouvellement élus;
les emplacements présentant un potentiel de développement économique plus élevé;
sécurité et accessibilité;
présence de communautés de migrants et de personnes déplacées.
Critère d’éligibilité
Demandeur(s) principal(aux)
Pour être admissible à une subvention, le demandeur principal doit :
être une personne morale
être à but non lucratif
être une organisation non gouvernementale
être établi dans un État membre de l’Union européenne ou dans des pays éligibles aux programmes financés par l’EDFENI et l’ICD
être directement responsable de la préparation et de la gestion de l’action avec le(s) codemandeur(s) et entité(s) affiliée(s), sans agir en tant qu’intermédiaire
être enregistré et/ou autorisé à mettre en œuvre des activités en Libye ou en cours d’enregistrement/autorisation.
Codemandeur(s)
Les codemandeurs participent à la conception et à la mise en œuvre de l’action, et les coûts qu’ils encourent sont éligibles au même titre que ceux encourus par le demandeur chef de file.
Les codemandeurs doivent satisfaire aux critères d’éligibilité applicables au demandeur principal lui-même.
Les codemandeurs doivent signer le mandat.
En cas d’attribution du contrat de subvention, le(s) codemandeur(s) (le cas échéant) deviendra(ont) le(s) bénéficiaire(s) de l’action (avec le coordinateur).
Entités affiliées
Le demandeur principal et son ou ses codemandeurs peuvent agir avec une ou des entités affiliées.
Seules les entités suivantes peuvent être considérées comme des entités affiliées au demandeur principal et/ou au(x) codemandeur(s) :
Uniquement les entités ayant un lien structurel avec les demandeurs (c’est-à-dire le demandeur chef de file ou un codemandeur), notamment un lien juridique ou capitalistique.
Ce lien structurel recouvre principalement deux notions :
Contrôle, tel que défini dans la directive 2013/34/UE sur les états financiers annuels, les états financiers consolidés et les rapports y afférents de certaines catégories d’entreprises :
Les entités affiliées à un demandeur peuvent donc être :
Entités contrôlées directement ou indirectement par le demandeur (sociétés filles ou filiales de premier rang). Il peut également s’agir d’entités contrôlées par une entité contrôlée par le demandeur (sociétés petites-filles ou filiales de second niveau) et il en va de même pour les niveaux de contrôle ultérieurs ;
Entités contrôlant directement ou indirectement le demandeur (sociétés mères). De même, il peut s’agir d’entités contrôlant une entité contrôlant le demandeur ;
Entités sous le même contrôle direct ou indirect que le demandeur (sociétés sœurs).
Adhésion, c’est-à-dire que le candidat est légalement défini comme un réseau, une fédération, une association dans laquelle les entités affiliées proposées participent également ou le candidat participe à la même entité (par exemple réseau, fédération, association,…) que les entités affiliées proposées.
Pour plus d’informations, visitez https://tunisi.aics.gov.it/home/opportunita/bandi/