JURISTE REGLEMENTATION BANCAIRE/DROIT DES SOCIETES H/F

Paris, France

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Quelle équipe allez-vous rejoindre ?

La division JIN (juridique institutionnelle) est chargée notamment des questions juridiques liées aux statuts et aux différentes réglementations applicables à I’AFD, à sa gouvernance et ses relations avec l’Etat, à ses opérations de refinancement, au pilotage de ses filiales et participations, à ses partenariats, ainsi que des opérations en restructuration, pré-contentieux et contentieux.

Quel sera votre rôle ?

Le/la titulaire du poste aura pour mission de conseiller le groupe AFD, principalement sur les aspects réglementaires en lien avec son activité bancaire et/ou son statut, mais aussi sur le droit des sociétés et la structuration de véhicules.

Vos principales missions seront les suivantes :

Règlementation bancaire et financière

– Suivre et analyser les réglementations bancaires applicables à son activité bancaire

– Contribuer à la préparation des éléments de contexte dans le cadre des auditions de l’AFD par les autorités de régulation

– Analyser les évolutions de la règlementation nationale, communautaire en droit bancaire, financier et de la concurrence

– Analyser et réviser tous documents et fournir tous avis, conseils, consultations, réponses à toutes questions juridiques sur le statut prudentiel du groupe AFD

– Préparer des notes de positionnement de l’AFD face aux problématiques liées au développement des nouvelles pratiques bancaires

– Préparer des projets de réponse de l’AFD aux consultations des autorités nationales et européennes dans les domaines touchant le secteur bancaire et financier

Droit des sociétés /structuration de véhicules

– Assurer l’appui juridique relatif aux participations, y compris dans des sociétés soumises à des statuts dérogatoires (SEM, GIP, …), l’appui juridique à la structuration de véhicules, et plus globalement aux questions de gouvernance

– Suivre et analyser les réglementations applicables

– Le/la titulaire du poste est très opérationnel et réactif sur l’ensemble des questions que posent les agents de l’AFD, administrateurs ou détachés dans les participations, face aux situations qu’ils rencontrent. Le juriste fournit notamment un appui sur les attitudes à adopter, les questions de responsabilités des administrateurs et du dirigeant.

Thématiques et/ou projets transverses

Dispenser des formations juridiques et participer à la capitalisation et à la diffusion d’outils et de bonnes pratiques juridiques (notamment par la participation aux chantiers internes ou comités sur ces questions).

Missions sur le terrain à prévoir : très occasionnelles.

Qui recherchons-nous ?

Vous êtes titulaire d’une formation juridique supérieure au sein d’une grande école, université, ou école d’avocat minumum Master 2 en droit des affaires, droit bancaire/ financement; droit règlementaire, droit des sociétés.

Vous êtes reconnu.e pour vos capacités rédactionnelles et de synthèse ;

Vous avez une bonne aptitude à la négociation et rédaction contractuelle ;

Vous possédez un moins 4 ans d’expérience dans les domaines couverts par les missions, acquise au sein d’un cabinet d’avocats, d’un établissement de crédit ou d’une autorité de contrôle/ supervision bancaire;

Vous avez un très bon relationnel et capacité de travail en autonomie, et en équipe avec d’autres collègues exerçant d’autres expertises (juridiques, financières, etc…)  ;

Langues : Anglais indispensable à l’oral et à l’écrit

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