France

AFD recrute 01 Chargé d’appui juridique

AFD recrute 01 Chargé d’appui juridique – CONTROLE DES ACTES H/F

 

  • Niveau d’études: Non précisé
  • Expérience: Non précisé
  • Expire le: 08-10-2019

Agence Française de Développement (AFD)

Paris,France
Humanitaire (ONG, Associations, …), Projet/programme de développement
CHARGE.E D’APPUI JURIDIQUE – CONTROLE DES ACTES H/F
Paris, France
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req2055
Quelle équipe allez-vous rejoindre ?
La cellule suivi des actes est chargée de répondre à l’augmentation du nombre de concours, dont en particulier de concours non-souverains et du nombre de garanties, d’opérations pour compte de tiers, en co-financement ou en sous-participation, ainsi qu’au renforcement des exigences en matière de contrôle et de reporting.
Quel sera votre rôle ?
En appui des juristes du Département juridique, contrôler la conformité des actes signés par l’AFD
Tenir et compléter les dossiers juridiques des concours et des garanties
A ce titre vos missions seront les suivantes :
-Assurer une gestion documentaire : classement  des originaux, centralisation des actes, constitution des dossiers électroniques, archivage;
-Effectuer des démarches nécessaires après des agences, du chargé d’affaires, du responsable pays pour obtenir tout élément manquant ;
-Informer périodiquement les différents services sur les actes reçus;
-Analyser, saisir et/ou contrôler la saisie des données juridiques des dossiers et des garanties dans le module juridique du système d’information;
-Tenir et compléter les tableaux de bord de la Cellule
Contrôler la conformité des actes juridiques dans une optique de minimisation des risques liés à la formalisation
-Contrôler la régularité juridique formelle des actes signés (par rapport aux différents éléments constituants le dossier
-Détecter les anomalies, en mesurer la gravité et alerter le juriste et les services
-Participer au contrôle permanent (relation avec CPC)
-Rédiger des notes et des correspondances pour procéder aux régularisations et assurer le suivi des dossiers
-Appuyer les juristes dans le cadre des demandes de levée des conditions suspensives pour l’ensemble des concours et les viser pour le compte de la Cellule
-Suivi du renouvellement des garanties et relance des services concernés (Agence, DOE, GEP)
-Participer à l’animation des présentations de la Cellule (onboarding, nouveaux arrivants JUR, autres départements de l’AFD)
Qui recherchons-nous ?
Connaissances mise en œuvre :
-Connaissance juridiques : notamment en droit des sûretés
-Formalisation juridique des contrats et des actes de garantie
-Droit des pays de la zone d’intervention
-Technique de classement et d’archivage
-Connaissance de l’AFD, des métiers, des activités (notamment, connaissance des procédures internes et du cycle du projet)
Pratiques/méthodes/outils mis en œuvre
-Actes types utilisés par l’AFD et procédures internes (MPO/MPA)
-Anglais : compréhension écrite
-Maitrise des outils bureautiques standards  (Word, Excel, Outlook)
-Application juridique (SIOP, SIRP)
Aptitudes et comportements professionnels attendus
-Pro-activité et autonomie
-Goût du travail en équipe, capacité relationnelle, dynamisme et sens de l’initiative
-Méthode, organisation et rigueur
-Sens et goût de l’activité de contrôle
-Réactivité, capacité à gérer des priorités et à échanger efficacement avec des interlocuteurs internes et externes
-Pédagogie (envers les non juristes)
Pourquoi rejoindre l’Agence Française de Développement ?
Rejoindre l’AFD, c’est contribuer à la construction d’un monde en commun, c’est la mission de notre Groupe. Un monde en commun, c’est un monde qui préserve et défend ces cinq grands biens communs que sont la planète, le lien social, la paix, les partenariats et la prospérité économique.

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