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Le Ministère de l’Energie et du Développement des Energies Renouvelables recrute des Consultants par les emprunteurs de la Banque Mondiale

Le Ministère de l’Energie et du Développement des Energies Renouvelables recrute des Consultants par les emprunteurs de la Banque Mondiale

Localisation Dakar / Sénégal
Expiration 08 Mai 2017
Description de l’offre
République du Sénégal
Un peuple – un but – une foi
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Ministère de l’Energie et du Développement des Energies Renouvelables
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Le Ministre

SOLLICITATION DE MANIFESTATIONS D’INTERET SELECTION DE CONSULTANTS PAR LES EMPRUNTEURS DE LA BANQUE MONDIALE

Nom du Pays : République du Sénégal

Nom du Projet : Projet d’Appui aux Négociations des Projets
Gaziers et de Renforcement des Capacités Institutionnelles

Intitulé de la mission : Services de Conseils d’un cabinet spécialisé dans les affaires juridiques et fiscales dans l’industrie du pétrole et du gaz

N° Crédit : Crédit en cours de négociation avec la Banque mondiale

N° de référence (selon le Plan de Passation des marchés): Référence n°1

Le Sénégal a demandé un financement de l’Association internationale de développement (IDA), et a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce crédit pour effectuer les paiements au titre du Contrat suivant : Services de Conseils d’un cabinet spécialisé dans les affaires juridiques et fiscales dans l’industrie du pétrole et du gaz.

Les services de consultant (« Services ») comprennent notamment

(i) la fourniture d’assistance technique et de conseils aux autorités sénégalaises, y compris le Ministère de l’Energie et du Développement des Energies Renouvelables, COS-PETROGAZ et PETROSEN sur tous les principaux aspects juridiques et fiscaux liés aux projets pétroliers et gaziers du Sénégal, et en particulier le Projet Gaz Naturel Liquéfié (GNL) de Grand Tortue/Ahmeyin

(ii) fournir des avis juridiques sur différentes textes existants ou à préparer dans le cadre du projet, et

(iii) conseiller le Gouvernement sur les différents risques et
contraintes liés au projet dans ces domaines. Il s’agit notamment, sans s’y limiter, des aspects ci-après ;

• fournir des avis juridiques sur le statut actuel de l’Accord de coopération intergouvernementale entre le Sénégal et la Mauritanie et les principes de l’Accord d’unitisation ;

• fournir des conseils sur la méthode recommandée pour la structuration du projet de GNL, sur les plans juridiques et fiscaux, et en particulier, sur la question des installations de GNL à l’intérieur des limites du contrat de recherche et de partage de production (CRPP) ou en dehors de ces limites ;
• fournir des avis juridiques sur toutes les lois, règlements et accords nécessaires en cas d’exécution du projet de GNL, entre autres, les accords d’exploitation, les accords de financement et les accords de commercialisation ;
• donner des conseils sur les éventuels risques juridiques importants qui pourraient avoir un impact négatif sur PETROSEN et le Sénégal. Les candidats intéressés devront, s’ils sont retenus sur la liste restreinte, en établissant leurs propositions techniques respectives, fournir les détails de leur organisation dans la méthodologie de travail en vue de réaliser les prestations avec la meilleure qualité et dans les délais fixés. Les rapports à délivrer seront produits d’abord en version provisoire sous une forme acceptable pour le Client, à savoir les Structures responsables du projet au niveau du Sénégal, puis en version finale tenant compte des commentaires du Client. Le fait de fournir des commentaires ou d’accepter les rapports ne disculpe pas la firme de consultants d’une éventuelle insuffisance dans la qualité des prestations fournies, ou dans la qualité des rapports provisoires et des rapports en version finale, ou encore dans les avis donnés par elle.
Les prestations devront être réalisées au bout d’une période de douze (12) mois.
Le Ministère de l’Energie et du Développement des Energies Renouvelables invite les firmes de consultants (« Consultants ») admissibles, à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus.

Les Consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des Services. Les critères pour l’établissement de la liste restreinte sont notamment ceux qui reflètent les qualifications et expérience requises de la part des firmes dans les domaines qui font l’objet de la présente demande de manifestations d’intérêts; ils sont détaillés ci-après. Il est requis les services d’un cabinet de consultant ayant une bonne expérience et une haute expertise prouvée, connue et reconnue dans l’industrie pétrolière sur le plan juridique et fiscal. Les firmes intéressées devront avoir

• une expertise et une expérience avérées dans les domaines juridiques et fiscaux de l’industrie pétrolière ;

• une expertise avérée dans les accords internationaux de l’industrie pétrolière ;

• Une expertise avérée dans les accords d’unitisation ;

• Une expertise avérée pour valider les concepts de développement des projets devant optimiser les recettes fiscales aussi bien pour les autres participants aux projets que pour l’Etat du Sénégal ;

• Une bonne organisation technique et managériale dans ces domaines;

• Un personnel hautement qualifié dans ces domaines respectifs et nombre suffisant dans lesdits domaines, soutenant le de gré d’expertise dans les domaines en question.

Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts tells que décrites dans les paragraphes 3.14 et suivants, du « Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FP1) », daté du 1er Juillet 2o16, sont applicables.

Les Consultants peuvent s’associer avec d’autres firmes pour renforcer leurs compétences respectives en la forme d’un groupement solidaire ou d’un accord de sous-traitant.
Un Consultant sera sélectionné selon la méthode de Sélection Fondée sur la Qualité et le Coût, telle que décrite dans le Règlement de Passation des Marchés.

Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse ci-dessous et aux heures suivantes :
du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00 GMT.

Les manifestations d’intérêt écrites doivent être déposées à l’adresse ci dessous en personne, ou par courrier électronique au plus tard le lundi 8 mai 2017 à 16h00 GMT.
Coordonnées de l’offre
Société des Pétroles du Sénégal (PETROSEN)
Bintou WONE AIDARA,
Conseiller Promotion Route du Service Géographique HANN,
DAKAR, SENEGAL .
Tél: +22133 839 92 90
E-mail: bwone@petrosen.sn

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